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Santé mentale

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  • C.C. Confort (Brossard)
    30 mai 2021

    Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
    La dirigeante de l’entreprise et trois de ses représentants ont effectué des représentations trompeuses dans le cadre de la vente de thermopompes.

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    L’entreprise C.C. Confort, sa dirigeante Helai Khairzad et trois de ses représentants, Giancarlo Zegarra, Gabriel Guitard et Tommy Viboux, ont plaidé coupables d’avoir utilisé un prétexte pour solliciter des clients dans le cadre de la vente de thermopompes, en plus d’effectuer des représentations trompeuses au sujet des économies d’énergie auxquelles ils pouvaient s’attendre avec leur appareil. Ils ont également utilisé des contrats non conformes.

    L’entreprise devra acquitter des amendes totalisant 26 334 $ et sa dirigeante, 6648 $. Il s’agit dans les deux cas de récidives. Quant à Zegarra, Guitard et Viboux, ils ont écopé respectivement d’une amende de 2196 $, 1046 $ et 900 $.

    Les méfaits, qui remontent entre septembre 2018 et avril 2019, se sont déroulées à Saint-Stanislas-de-Champlain, Sainte-Anne-de-la-Pérade, Sainte-Thècle et Sainte-Catherine.

    Au moment des infractions, l’établissement était situé au 6185, boul. Taschereau, bureau 115, à Brossard.

    L’OPC rappelle que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

  • Garanties Trans Ameri-Care (Châteauguay)
    30 mai 2021

    Argent non déposé dans le compte en fidéicommis
    L’entreprise n’a pas déposé la portion de l’argent perçu des clients dans un compte en fidéicommis. Elle a perdu son permis depuis.

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    L’entreprise Garanties Trans Ameri-Care et l’un de ses administrateurs, Claude Joubert, ont été déclarés coupables de ne pas avoir déposé dans leur compte en fidéicommis dans le temps requis la portion des montants perçus des clients qui achetaient une garantie supplémentaire pour leur automobile.

    Ils devront payer des amendes respectives de 16 120 $ et 11 120 $.

    Soulignons que l’entreprise a perdu, en 2019, son permis à titre de commerçant de garanties supplémentaires d’automobiles. Un administrateur provisoire désigné par l’Office de la protection du consommateur a pris la relève depuis pour gérer les réclamations des consommateurs.

    L’établissement était situé au 134, boul. Saint-Jean-Baptiste, bureau 200, à Châteauguay. Les infractions ont été réalisées en juin 2018.

  • Location Accès Crédit
    30 mai 2021

    Sanctions administratives (produits et services financiers)
    L’entreprise a écopé d’une pénalité de 75 000 $ pour divers manquements à la loi.

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    L’Autorité des marché financiers a imposé une pénalité administrative de 75 000 $ à Location Accès Crédit à cause de plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

    Parmi les fautes reprochées, l’Autorité mentionne le fait de ne pas avoir décrit le produit aux clients et de ne pas s’être assuré que les employés des concessionnaires n’avaient pas ajouté le produit à leur insu dans leur contrat de financement. On lui reproche aussi d’avoir omis de dévoiler la rémunération obtenue pour la vente, alors que celle-ci dépassait 30 % du montant de la prime.

    Enfin, l’entreprise a été blâmée pour ne pas avoir remis aux consommateurs l’avis de résiliation de contrat et celui de libre-choix

    Soulignons que Location Accès Crédit s’est engagée à n’offrir ou distribuer à ses clients aucun produit d’assurance au Québec pour une durée de cinq ans.

  • Raymond Béchard
    30 mai 2021

    Exercice illégal de l'activité de courtier
    L’homme écope d’une peine de prison et d’amendes de 123 000 $ pour avoir floué des investisseurs.

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    La Cour du Québec a imposé des amendes de 123 000 $ à Raymond Béchard, en plus de le condamner à une peine de prison de six mois.

    L’homme a reconnu sa culpabilité à 17 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, soit l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, le placement sans prospectus et la transmission d’information fausse ou trompeuse à plusieurs investisseurs au sujet d’une opération sur des titres.

    Raymond Béchard a formé un groupe d’investisseurs, alors qu’il travaillait dans une école secondaire à titre de récréologue. L’Autorité indique qu’il a reçu des montants totalisant 150 000 $ en provenance de sept personnes. Or, plutôt que de les investir, il s’en est servis pour ses dépenses personnelles.

    L’accusé a collaboré à l’enquête. Il a enregistré un plaidoyer de culpabilité et a remboursé ses victimes d’une somme partielle d’environ 100 000 $. Malgré tout, le magistrat a évoqué plusieurs facteurs aggravants pour expliquer son verdict, dont la durée des infractions, la relation de confiance et/ou d’amitié qu’il avait développée avec ses victimes, l’utilisation d’un stratagème visant à les flouer et le profit qu’il a réalisé à leur dépens.

  • Sidou Café, restaurant Petit Seoul, Kaido Sushi, Pâtisserie Boulangerie Café Vinh Hing (Montréal) et six autres
    30 mai 2021

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Sidou Café, 2015, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2000 $, octobre 2019
    Restaurant Petit Seoul, 5245, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1900 $, mai 2019
    Kaido Sushi, 8616, av. Chaumont, Montréal, 1500 $, septembre 2019
    Pâtisserie Boulangerie Café Vinh Hing, 939, boul. Decarie, Montréal, 1500 $, février 2019
    Restaurant Keung Kee, 70, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 1500 $, juillet 2019
    Produit Pita Achtaroute (pâtisserie), 1575, rue Antonio-Barbeau, Montréal, 1800 $, février 2020
    Sushi Kanda Plus, 7325, boul. Langelier, Montréal, 1200 $, avril 2019
    Al’s sous-marin pizzeria, 8287, boul. Maurice-Duplessis, Montréal, 1200 $, mai 2019
    Restaurant Le Beaujolais, 1231, Montée de Liesse, Montréal, 1200 $, novembre 2019
    Restaurant Homard fou, 410, Place Jacques-Cartier, Montréal, 1000 $, septembre 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Pizza Rebecca Express et Restaurant Barros Luco (Montréal)
    30 mai 2021

    Alimentation – Malpropreté et présence d’insectes ou de rongeurs
    Les locaux et le matériel n’étaient pas propres et les inspecteurs ont trouvé des traces d’insectes ou de rongeurs.

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    Ces deux commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres. Ils ont aussi contrevenu au règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Pizza Rebecca Express, 9211, boul. Saint-Michel, Montréal, 8250 $, septembre et octobre 2019
    Restaurant Barros Luco, 5201, rue Saint-Urbain, Montréal, 3000 $, mai 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Basha, Restaurant Buffalo Bill Wings (Montréal)
    30 mai 2021

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces deux commerçants ont exploité des activités en restauration sans être titulaires d’un permis valide.

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    Le restaurant Basha, dont les locaux sont situés au 666, rue Sherbrooke Ouest, à Montréal, devra payer une amende de 2000 $ pour une infraction relevée en avril 2019.

    Même chose pour le Restaurant Buffalo Bill Wings, situé au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal. Il a écopé d’une amende de 2000 $ pour une faute qui remonte à octobre 2019.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

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