La Financière MCG et son président, Martin Côté Giguère, ont reconnu avoir conclu, entre octobre 2018 et janvier 2019, des prêts d’argent sans utiliser un contrat conforme. Ils devront acquitter des amendes respectives de 7 800 $ et de 3 750 $.
Le capital net inscrit sur les contrats ne représentait pas le montant remis au consommateur. L’Office de la protection du consommateur (OPC) révèle que des frais de courtage étaient ajoutés, alors qu’ils auraient dû être considérés comme une composante des frais de crédit.
Le contrat indiquait un taux de crédit de 32 %. Or, dans les faits, les taux calculés conformément au règlement variaient entre 209 % et 342 %. Rappelons que l’OPC considère qu’un taux de crédit supérieur à 35 % est abusif.
La loi impose aux prêteurs d’argent d’être titulaires d’un permis de l’OPC afin de protéger les consommateurs. La loi comporte des exigences spécifiques quant au contenu du contrat, dont l’obligation d’y indiquer le taux de crédit en précisant tous les éléments qui doivent être inclus dans le calcul. De plus, la loi accorde au consommateur le droit d’annuler le prêt dans les deux jours suivant celui où il reçoit sa copie du contrat.
L’entreprise est située au 1576, rue King Ouest, bureau 200, à Sherbrooke.
