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Santé mentale

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  • Danièle Baribeau, Robert Laurin et Assurances M. Lagrange
    04 décembre 2021

    Sanctions administratives (produits et services financiers)
    Danièle Baribeau a manqué à ses obligations professionnelles, notamment en ne supervisant pas ses représentants.

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    Danièle Baribeau et le cabinet Assurances M. Lagrange devront acquitter des pénalités respectives de 7 500 $ et 30 000 $ pour avoir commis divers manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

    L’Autorité des marchés financiers reprochait notamment au cabinet et à Danièle Baribeau, la dirigeante de l’époque, de ne pas avoir supervisé ses représentants comme il faut. Elle a également transmis des informations fausses ou trompeuses à l’Autorité quant à la supervision des activités de Robert Laurin dont le certificat était assorti d’une condition de supervision rapprochée. On relève enfin différentes lacunes en ce qui a trait aux analyses de besoins financiers, aux profils de risque, à la tenue de dossiers et à la procédure de remplacement de polices.

    En plus de la pénalité administrative, Mme Baribeau s’est vue interdire d’agir comme dirigeante responsable et superviseure pour une période de cinq ans. Elle devra également suivre une formation sur la déontologie en assurance de personnes.

    Sanctions pour Robert Laurin

    Quant à Robert Laurin, qui était le seul représentant actif du cabinet au moment des faits reprochés, il a écopé d’une amende de 3 500 $. De plus, il ne pourra agir comme dirigeant responsable pour une période de cinq ans. Enfin, il devra suivre une formation de mise à niveau en courtage hypothécaire et une autre sur la déontologie et la pratique professionnelle des courtiers hypothécaires.

    L’Autorité souligne que le dossier découle d’une inspection de suivi menée auprès du cabinet.

  • Pièces d’auto usagées Brunette (Gatineau)
    04 décembre 2021

    Recycleur d'autos sans permis
    L’entreprise et son président ont agi comme recycleurs de véhicules sans détenir de permis.

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    Le président de l’entreprise Pièces d’auto usagées Brunette (4146786 Canada), Charbel Mikhael, a reconnu avoir vendu des pièces d’automobiles sans détenir le permis requis par la loi.

    L’entreprise a écopé d’une amende de 2 500 $, tandis que son président devra payer 3 446 $.

    Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet et décembre 2019. L’entreprise est située au 64, rue Audet, à Gatineau

    Toute personne qui fait le commerce ou le recyclage de véhicules (automobiles neuves ou d’occasion, motos, motoneiges, véhicules récréatifs, etc.) doit détenir un permis. La loi exige que ces commerçants déposent un cautionnement qui peut servir à indemniser les consommateurs en cas de problème.

  • Luc Vallée (Notre-Dame-de-l’Île-Perrot), Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal (Montréal), Foncière Agroterre et Fondation Agroterre (Montréal)
    04 décembre 2021

    Fraude fiscale
    Trois individus et deux entreprises ont écopé d’amendes totalisant plus de 7 millions $ pour fraude fiscale.

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    Les fraudeurs ont élaboré un stratagème d’emprunt par lequel des clients obtenaient de faux reçus de dons pour demander des crédits d'impôt auxquels ils n'avaient pas droit.

    Voici les contrevenants avec le total des amendes qu’ils devront payer, la peine de prison, le cas échéant, ainsi que la date de leur condamnation.

    • Luc Vallée, conseiller financier, 62 ans, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, condamné en septembre 2021, il devra payer 911 385 $ et purger 90 jours de prison discontinus ;
    • Daniel Duval, 72 ans, Montréal, condamné en novembre 2019 à 1 541 160 $ d'amendes ;
    • Jean-Claude Sénécal, 72 ans, Montréal, condamné en novembre 2019 à payer 1 541 160 $ ;
    • Foncière Agroterre et la Fondation Agroterre, deux sociétés administrées par les contrevenants, condamnées en novembre 2019 à verser chacune 1 541 160 $.

    Revenu Québec précise que Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal étaient les architectes du stratagème. Celui-ci permettait à des investisseurs de déclarer des dons de six à sept fois la somme réellement déboursée et de profiter ainsi de déductions fiscales.

    Il a aussi été démontré que Luc Vallée agissait comme facilitateur en profitant de sa position comme conseiller financier pour convaincre ses clients d'y participer. L’enquête révèle qu’il a aidé 93 personnes à demander indûment des sommes totalisant 724 468 $.

    Rappelons que l’enquête a été rendue possible grâce aux renseignements obtenus par l'Autorité des marchés financiers. Revenu Québec a mené des perquisitions dans les résidences des contrevenants, dans les lieux d'affaire d’organismes de charité et dans un bureau comptable de Repentigny. Les accusations ont été portées en 2015.

  • Dominic Longpré (alias Steve Long) et Ian Pierre Lajoie
    04 décembre 2021

    Placements sans prospectus
    Les deux hommes devront payer des pénalités respectives de 25 000 $ et 20 000 $.

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    Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie ont écopé de pénalités administratives respectives de 25 000 $ et de 20 000 $ pour avoir effectué des placements sans prospectus1, au Québec et à partir du Québec, dans le cadre du projet CreUnite.

    Le projet CreUnite visait à créer une plateforme pour unir différents intervenants en vue de réaliser des projets d’innovation communs. Pour financer leur plateforme, les promoteurs invitaient le public à acquérir des jetons portant le symbole CUT, une cryptomonnaie créée dans le cadre du projet via une première émission de jetons sur Internet (communément appelée ICO, pour initial coin offering).

    Pour le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF), ce type d’offre répond à la notion de contrat d’investissement : donc, les exigences relatives au prospectus s’appliquent. Or, Dominic Longpré et Ian Pierre Lajoie n’en avaient pas établi. En rendant sa décision, le TMF a été clair : ce n’est pas parce qu’un projet touche à la cryptomonnaie qu’il n’est pas susceptible d’être assujetti à la Loi sur les valeurs mobilières.

    Rappelons que Dominic Longpré a écopé d’amendes totalisant 90 000 $ en 2004 après avoir plaidé coupable à 42 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, notamment.

    1 Un prospectus est un document présentant un exposé de tous les faits importants sur les titres qui sont offerts aux investisseurs.

  • G.L. Mécanique du bâtiment (Québec)
    04 décembre 2021

    Thermopompes - Représentations trompeuses (commerce itinérant)
    L’entreprise a utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats de vente de thermopompes.

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    L’entreprise G.L. Mécanique du bâtiment a reconnu avoir utilisé un prétexte pour solliciter la conclusion de contrats de vente de thermopompes, soit de proposer une séance d’information sur l’économie d’énergie.

    L’infraction a été commise en novembre 2018 à Lévis. L’établissement est situé au 1892, avenue Lortie, à Québec.

    L’entreprise devra acquitter une amende de 3 000 $.

    L’Office de la protection du consommateur tient à rappeler que tout consommateur dispose d’un délai de 10 jours pour annuler un contrat dans le domaine de l’énergie lorsque celui-ci est conclu à son domicile, et ce, sans qu’il n’en ait fait au préalable expressément la demande au commerçant. Ce domaine inclut les thermopompes, les panneaux solaires et les entreprises d’isolation.

  • Service à la clientèle Alorica et APAC Services financiers
    04 décembre 2021

    Sanction administrative (assurances)
    Des agents de télémarketing offraient des produits d’assurance sans être certifiés, ce qui est interdit.

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    Le Tribunal administratif des marchés financiers a ordonné à Service à la clientèle Alorica de remettre à l’Autorité des marchés financiers la somme de 99 450 $ obtenue à la suite de manquements professionnels. Il a également imposé au cabinet APAC Services financiers une pénalité de 32 550 $.

    Selon la preuve, Service à la clientèle Alorica a agi à titre de cabinet d’assurance sans être inscrit à ce titre. Il a été démontré que ses agents de télémarketing proposaient des produits d’assurance collective Protection personnelle en cas d’accident et Récupaide Plus de la Compagnie d’assurance-vie RBC, alors qu’il s’agit d’une activité strictement réservée aux représentants en assurance certifiés. Ils expliquaient ainsi les produits offerts, détaillaient les niveaux de couverture disponibles, réfutaient les objections des clients et obtenaient leur consentement pour adhérer aux produits avant de passer les appels à un représentant en assurance.

    Selon l’Autorité, APAC Services financiers n’a pas non plus agi avec soin et compétence dans le cadre de ses relations avec ses clients. L’entreprise n’a pas veillé à la discipline de ses représentants ni à ce que ses employés agissent en vertu de la loi. Qui plus est, en acceptant que ses représentants se limitent à suivre les scripts préparés par la Compagnie d’assurance-vie RBC, elle a toléré qu’ils ne s’acquittent pas des obligations de conseil qui incombent à tout représentant en assurance.

    Soulignons enfin que les deux se sont engagés à respecter la loi en ne reprenant pas la distribution de produits d’assurance au Québec par l’entremise de personnes non certifiées.

  • Guerly Estimé (Montréal)
    04 décembre 2021

    Fraude fiscale
    Il a été condamné à une amende de 144 821 $ et à une peine de prison pour avoir demandé frauduleusement l’Allocation canadienne pour enfants pour des enfants fictifs.

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    Un résident de Montréal, Guerly Estimé, a admis avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses et avoir fabriqué et utilisé des faux pour obtenir des prestations d’Allocation canadienne pour enfants pour une douzaine d’enfants fictifs.

    L’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada révèle que, de 2007 à 2018, Guerly Estimé a obtenu jusqu’à 144 821 $ en présentant ainsi de fausses demandes. Le stratagème consistait à utiliser des prête-noms.

    Il devra payer une amende de 144 821 $ et purger une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis, suivie de trois ans de probation.

    L’Agence du revenu du Canada rappelle que la fraude fiscale est un crime et que la falsification de documents et de demandes, l’omission volontaire de déclarer des revenus ou l’exagération de dépenses peuvent mener notamment à des accusations au criminel.

  • Martin LeBlanc, Johnny Martin, Nuvoo et G.O. Great Offers Direct
    04 décembre 2021

    Exercice illégal et placements sans prospectus
    Les deux hommes devront, entre autres, payer des pénalités de 50 000 $ chacun.

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    Martin LeBlanc1 et Johnny Martin ont écopé de pénalités de 50 000 $ chacun, en plus de se voir interdire d’effectuer une opération sur valeurs pour autrui en ce qui concerne toutes les formes d’investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières. La même interdiction s’applique pour les sociétés Nuvoo et G.O. Great Offers Direct.

    L’Autorité des marchés financiers leur reprochait d’avoir exercé l’activité de courtier en valeurs de façon illégale et d’avoir effectué le placement de valeurs mobilières sans prospectus dans le cadre du projet Nuvoo. Celui-ci consistait en la vente de forfaits relatifs aux activités de minage de cryptomonnaie.

    Selon l’Autorité, les forfaits offerts permettaient aux investisseurs de participer aux revenus de minage générés par les sociétés Nuvoo et G.O. Great Offers Direct. Le prix des contrats, qui variait de quelques dollars à plusieurs milliers, était établi en fonction de leur durée et de la puissance de minage choisie.

    L’enquête a démontré que la sollicitation se faisait majoritairement en ligne, sur les réseaux sociaux ainsi que par l’entremise d’un programme de référencement basé sur le modèle de marketing de réseau.

    1 À ne pas confondre avec Martin Leblanc détenteur du certificat no 180554 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès de la compagnie d’assurance générale Co-operators et de La Souveraine, Compagnie d’assurance générale ; Martin Leblanc détenteur du certificat no 194092 dans les disciplines de l’assurance collective de personnes et de l’assurance de personnes, et exerçant ses activités auprès d’Industrielle Alliance, assurance et services financiers, et de Services financiers Richer Morin ; Martin Leblanc détenteur du certificat no 232421 et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de Fonds d’investissement Royal.

  • Byblos, Le Petit Café, Restaurant Mon Nan, restaurant La Boîte gourmande, restaurant Étoiles des Indes, Alimentation exotique de Montréal, restaurant Phuong Thao (Montréal) et autres
    04 décembre 2021

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des traces de la présence d’insectes ou de rongeurs ont été détectées dans ces établissements.

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    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Byblos, Le Petit Café : 1499, avenue Laurier Est, Montréal, 4 600 $, janvier et novembre 2020
    Restaurant Mon Nan : 43, rue de la Gauchetière Est, Montréal, 4 000 $, juillet 2019
    Restaurant La Boîte gourmande : 445, avenue Laurier Est, Montréal, 3 000 $, avril et mai 2019
    Restaurant Étoiles des Indes : 1806, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 3 000 $, juin, août et septembre 2020
    Alimentation exotique de Montréal : 6695, avenue Victoria, Montréal, 3 000 $, novembre 2020
    Restaurant Phuong Thao : 3181, rue Bélanger, Montréal, 3 000 $, juillet 2020
    Pizza Expresso : 4634, rue Wellington, Montréal, 2 500 $, juillet et septembre 2020
    Bagel Henri Bourassa : 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 2 400 $, décembre 2019
    Boucherie Hongroise (1984) : 3843, boul. Saint-Laurent, Montréal, 2 000 $, février 2021
    Beaufort Café : 414, rue Saint-Zotique Est, Montréal, 2 000 $,jJanvier 2020

    Restaurant Kanda Sushi (Oriental Fusion) : 7373, boul. Décarie, Montréal, 1 700 $, janvier 2021
    Café en couleur : 1212, boul. de Maisonneuve Est, Montréal, 2 000 $, août 2020
    Restaurant A & W : 8400, avenue Christophe-Colomb, Montréal, 1 600 $, octobre 2020
    Garderie Les Petits fûtés : 1390, avenue Dollard, Montréal, 1 600 $, juin 2019
    Restaurant Tabla Village : 1329, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, 1 600 $, février et septembre 2020
    Restaurant Nickels : 4280, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 600 $, août 2020
    Restaurant La Belle province : 1663, avenue Dollard, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
    Viandes Mehadrin : 387, rue Bernard Ouest, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Connies Restaurant : 801, rue Charlevoix, Montréal, 1 500 $, mars 2020
    Restaurant Arahova St-Viateur : 256, rue Saint-Viateur Ouest, Montréal, 1 400 $, janvier 2020

    Champion Pizza : 3571, rue Beaubien Est, Montréal, 1 300 $, juin 2019
    Restaurant Harbin Dumpling : 4801, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 300 $, novembre 2020
    Restaurant Yuan végétarien : 2115, rue Saint-Denis, Montréal, 1 300 $, novembre 2019
    La Pâtisserie française Bel Air : 3913, rue Bélanger, Montréal, 1 300 $, novembre 2020
    La Baraque du Vieux Saint-Vincent : 401, rue Saint-Vincent, Montréal, 1 300 $, février 2021
    Marché du Mboa : 1240, avenue Dollard, Montréal, 1 200 $, décembre 2019
    Pâtisserie Duc de Lorraine : 5002, chemin Côte-des-neiges 5, Montréal, 1 200 $, août 2020
    Restaurant VIP : 1077, rue Clark, Montréal, 1 200 $, mars 2021
    Café Filet express : 4445, rue Ontario Est, Montréal, 1 200 $, janvier 2020
    Sun Tabagie (métro Préfontaine) : 3100, rue Hochelaga, Montréal, 1 200 $, novembre 2020

    Okane Sushi Bar : 2305, chemin Rockland 002, Mont-Royal, 1 100 $, mars 2020
    Galiano’s Pasta & Bar (Le Bevo) : 410, rue Saint-Vincent, Montréal, 1 000 $, avril 2021
    Fire & Grill Restaurant Bar : 3500, boul. Côte-Vertu 100, Montréal, 1 000 $, février 2020
    Garderie La Forêt de Maple : 5171, rue de Verdun, Montréal, 1 200 $, mai 2019
    Restaurant Chez Dévi : 1450, rue Crescent, Montréal, 1 000 $, février 2020
    Restaurant Au coin Berbère (2013) : 73, avenue Duluth Est, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
    Restaurant Beautys : 93, avenue du Mont-Royal Ouest, Montréal, 1 000 $, janvier 2020

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Chez Ping, Super Marché BKR, Sidou café, Coronet Pizzeria, Pâtisserie charcuterie Del Sole, Marché Kim Hour (Montréal) et autres
    04 décembre 2021

    Alimentation - malpropreté
    Ces commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Restaurant Chez Ping : 7401, boul. Newman 01, Montréal, 3 000 $, mars 2021
    Super Marché BKR : 12251, boul. Laurentien, Montréal, 2 400 $, août 2020
    Sidou café : 2015, rue Jean-Talon Est, Montréal, 2 400 $, juillet 2020
    Coronet Pizzeria : 1671, rue Poirier, Montréal, 1 500 $, janvier 2020
    Pâtisserie charcuterie Del Sole : 7750, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Marché Kim Hour : 7734, boul. Saint-Michel, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Restaurant Yakimono : 4210, boul. Décarie, Montréal, 1 500 $, septembre 2020
    Restaurant La Maison Kum Mon : 5047, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 1 500 $, décembre 2019
    Café My way : 2338, rue Jean-Talon Est, Montréal, 1 400 $, janvier 2020

    Al’s Sous-Marin Pizzeria : 8287, boul. Maurice-Duplessis, Montréal, 1 400 $, septembre 2020
    Restaurant Tropical Paradise : 5208, boul. Décarie, Montréal, 1 200 $, juin 2020
    Boulangerie Bruno : 1780, avenue Dollard, Montréal, 1 200 $, juillet 2020
    Restaurant Laflamme Pizzéria : 341, rue Cherrier, L’Île Bizard, 1 000 $, juin 2020
    Dépanneur de l’ouest : 32, 45e Avenue, Montréal, 1 000 $, août 2020
    Boucherie Al Khair : 428, avenue Lafleur, Montréal, 1 000 $, décembre 2020
    Boulangerie Nussi’s : 6680, avenue du Parc, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
    Yami Sushi : 6720, boul. Joseph-Renaud, Montréal, 1 200 $, octobre 2019

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.