Le Tribunal administratifs des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ à Louis-Philippe Bernier1 pour avoir vendu des prêts investissements à six investisseurs en minimisant le risque et sans tenir compte de leur situation financière réelle. Or, il était au courant, puisque c’est lui qui faisait leur déclaration de revenus.
Parmi les accrocs relevés, l’Autorité des marchés financiers souligne qu’il a faussé le bilan financier de ces investisseurs en augmentant leur actif et/ou en diminuant leur passif. Il leur a également fait signer des documents incomplets ne comprenant pas de bilan ni de questionnaire sur la tolérance au risque. Enfin, il leur a fait de fausses représentations quant au remboursement des prêts. Les fautes ont été commises entre janvier 2015 et avril 2016.
En rendant sa décision, le TMF a tenu à souligner que les manquements de M. Bernier étaient graves, nombreux, répétitifs et contraires à l’ordre public. Il a toutefois tenu compte de sa collaboration dans le but d’en arriver à un accord.
Au moment des faits reprochés, Louis-Philippe Bernier était inscrit auprès de l’Autorité à titre de représentant de courtier pour un courtier en épargne collective et de représentant en assurance de personnes. Or, notons qu’il ne l’est plus à aucun titre depuis décembre 2018.
1 À ne pas confondre avec Louis-Philippe Bernier-Bouchard (BDNI no 4089491), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de BMO Investissements.