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Santé mentale

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  • Samory Proulx-Oloko
    05 juin 2022

    Placements sans prospectus
    L’homme devra payer des pénalités totalisant 37 000 $.

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    Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé à Samory Proulx-Oloko des pénalités administratives de 37 000 $ pour avoir notamment effectué ou aidé la société Technologies Crypto à procéder au placement de contrats d’investissement à huit reprises auprès d’investisseurs sans avoir établi un prospectus soumis au visa de l’Autorité des marchés financiers.

    Selon l’enquête menée par l’Autorité, M. Proulx-Oloko a proposé à des investisseurs des contrats dont l’objectif premier était de tirer des bénéfices du minage de divers cryptoactifs. Ces contrats consistaient en l’achat d’unités d’un parc d’équipements informatiques consacré au minage qui était entièrement géré et sous le contrôle de Technologies Crypto et de ses dirigeants, dont Proulx-Oloko.

    Le TMF a notamment interdit à M. Proulx-Oloko d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de cinq ans.

  • Intégra et Anly Charles
    05 juin 2022

    Produits d'assurance - sanctions administratives
    Ils ont notamment mal supervisé des représentants et des stagiaires.

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    Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 21 000 $ au cabinet d’assurances et services financiers Intégra en raison de plusieurs manquements, dont un défaut de supervision des représentants, des lacunes dans la supervision des stagiaires et une tenue de dossiers déficiente.

    Le cabinet s’est engagé à mettre en place des procédures de contrôle et de surveillance afin de s’assurer de respecter la Loi. Notons que celui-ci a déjà procédé au changement de son dirigeant à la suite du début des procédures entreprises par l’Autorité des marchés financiers.

    Anly Charles

    Quant à son ex-dirigeant, Anly Charles, le TMF lui a imposé une pénalité de 5 000 $.

    Charles devra notamment exercer ses activités sous la supervision d’une personne nommée par le dirigeant du cabinet auquel il sera rattaché pour une période d’un an. De plus, il ne pourra agir comme dirigeant d’un cabinet pour une période de trois ans.

  • Les Délices du Maghreb, Super Marché BKR, Épicerie Al Dente Trattoria (Montréal), Le Buffet des continents (Québec), Pêcheur du marché (Dollard-des-Ormeaux) et 7 autres
    05 juin 2022

    Alimentation - malpropreté
    Ces établissements n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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    Les Délices du Maghreb 5627A, chemin Côte-des-neiges, Montréal, 3 600 $, mars et mai 2021
    Super Marché BKR 12251, boul. Laurentien, Montréal, 2 700 $, janvier 2021
    Épicerie Al Dente Trattoria 5768, av. de Monkland, Montréal, 2 000 $, juillet 2019
    Le Buffet des Continents 4250, 1re Avenue, Québec, 2 000 $, septembre 2020 (état généralisé)
    Pêcheur du marché 3464, boul. des Sources, Dollard-des-Ormeaux, 1 800 $, juin 2021
    Pâtisserie Sfingy’s 5800, boul. Cavendish E9, Côte Saint-Luc, 1 700 $, mai 2021
    Marché Drummond (Joe’s Panini) 1404, rue Drummond, Montréal, 1 500 $, février et mai 2021
    Ram Sweet Shop 1016, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 1 500 $, mars 2021
    La Maison Ho 1 800, rue Notre-Dame, Montréal, 1 500 $, mai 2021
    Dépanneur de l’Ouest 32, 45e Avenue, Montréal, 1 400 $, avril 2021
    Restaurant Bâton rouge 3839, boul. Saint-Jean, Dollard-des-Ormeaux, 1 000 $, septembre 2021
    Restaurant Petros Westmount 4785, rue Sherbrooke Ouest, Westmount, 1 000 $, mars 2021

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Restaurant Fung Shing, Les Produits d’alimentation Motta, Nouveau Sous-Marins Royal, Boucherie Cotto Crudo Bistro (Montréal), Restaurant District Bagel - Lucerne (Mont-Royal) et 7 autres
    05 juin 2022

    Présence d'insectes ou de rongeurs
    Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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    Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

    Restaurant Fung Shing 1102, boul. Saint-Laurent, Montréal, 3 000 $, mai 2021
    Les Produits d’alimentation Motta 303, av. Mozart Est, Montréal, 2 700 $, janvier 2021
    Nouveau Sous-Marins Royal 10, rue Bernard Ouest, Montréal, 2 500 $, juin 2021
    Boucherie Cotto Crudo Bistro 9297, boul. Saint-Michel, Montréal, 2 200 $, janvier et juillet 2021
    Restaurant District Bagel - Lucerne 709, chemin Lucerne, Mont-Royal, 1 600 $, mai 2021
    Nanthus Cuisine 6953, av. Victoria, Montréal, 1 600 $, avril 2021

    Pizza Charlevoix 2 pour 1 2563, rue du Centre, Montréal, 1 550 $, janvier et juin 2020
    Express Miramar 5250, rue Jarry Est, Montréal, 1 500 $, mars 2021
    Restaurant Impactaco 7091, rue Saint-Hubert, Montréal, 1 400 $, avril 2021
    Le Marché Fooderie 6680, av. du Parc, Montréal, 1 250 $, octobre et novembre 2020
    Miyoko Sushi 989, rue Labelle, Saint-Jérôme, 1 000 $, octobre 2021
    Marché Kim Hour 4777, av. Van Horne, Montréal, 1 000 $, septembre 2021

    Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

    Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

  • Abattoir Louis Lafrance & Fils (Shawinigan)
    05 juin 2022

    Alimentation – Insalubrité
    Le commerçant shawiniganais a reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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    Des amendes de 6 000 $ ont été imposées à l’Abattoir Louis Lafrance & Fils, situé au 255, rue des Bâtisseurs, à Shawinigan. Le commerçant a été reconnu coupable d’avoir exploité un établissement où les opérations de préparation, de transformation des produits, l’entreposage et toute autre opération pouvaient affecter la salubrité des lieux.

    Les inspecteurs ont constaté sur place les infractions en septembre, octobre et décembre 2019.

    À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Restaurant Buffalo Bill Wings (Montréal)
    05 juin 2022

    Entrave au travail d’une enquête
    Le restaurateur a notamment refusé de fournir des renseignements à l’inspecteur de la Ville. Il a depuis cessé ses opérations.

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    Le commerçant a été condamné pour avoir entravé le travail d’un inspecteur de la Ville de Montréal en tentant de l’induire en erreur, en l’intimidant ou l’injuriant et en négligeant ou refusant de lui fournir des renseignements qu’il était en droit d’obtenir. Il a également été blâmé pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres.

    Il a écopé d’amendes totalisant 7 600 $ pour des faits qui remontent à mai et juillet 2021.

    L’établissement est situé au 3171, rue Saint-Jacques, à Montréal. Il a depuis cessé ses opérations.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

  • Poutine Lafleur et Super Marché Ontario (Montréal)
    05 juin 2022

    Exploitation d'un commerce sans permis
    Ces commerçants ont été condamnés pour avoir exercé des activités sans permis.

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    Le restaurant Poutine Lafleur, situé au 3665, rue Wellington, à Montréal, a, lui aussi, écopé d’une amende de 3 000 $ pour avoir exploité un lieu ou un véhicule à titre de restaurateur sans être titulaire d’un permis en vigueur. L’infraction a été relevée en février 2021.

    Même chose pour le Super Marché Ontario, dont les locaux sont situés au 2330, rue Ontario Est, à Montréal. Celui-ci devra payer une amende de 2 400 $ pour une entorse qui remonte à avril 2021.

    Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal 

  • valeur-a-neuf
    Lire l'article
    Assurances « valeur à neuf » : connaître les dispositions du contrat
    06 juin 2022

    Vous venez d’avoir un simple accrochage ou un gros accident ? Votre véhicule vient de se faire voler? Voici ce que vous devez savoir si vous avez une protection en « valeur à neuf ».

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  • ACCAIR (L’Ancienne-Lorette) et Groupe Éco-Énergétique Provincial (Québec)
    04 juin 2022

    Allégations trompeuses
    Ils ont utilisé un prétexte pour solliciter la vente de produits dans le domaine énergétique.

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    L’entreprise ACCAIR a été condamnée pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente d’une thermopompe. Elle a, en effet, proposé à une consommatrice de visiter sa propriété pour trouver des moyens de réduire sa facture d’électricité.

    L’entreprise devra payer une amende de 3 000 $ pour une infraction commise en mai 2019, à Larouche.

    Au moment des faits reprochés, l’établissement était situé au 1763, rue Notre-Dame, à L’Ancienne-Lorette.

    Groupe Éco-Énergétique Provincial 

    Le Groupe Éco-Énergétique Provincial (9321-0193 Québec) et son administrateur, Jayson Verret, ont également été condamnés pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente d’un récupérateur aérothermique en mettant de l’avant l’obtention d’une subvention gouvernementale. 

    L’Office de la protection du consommateur (OPC) leur reprochait aussi d’avoir omis de reprendre l’appareil et de remettre les lieux dans leur état d’origine après qu’une consommatrice ait décidé d’annuler son contrat.

    L’entreprise a reçu des amendes de 4 546 $, alors que son administrateur devra payer 2 092 $.

    Les infractions ont été commises à Sherbrooke, en mai et juin 2018. Au moment des infractions, les locaux de l’entreprise étaient situés au 332, avenue Saint-Sacrement, à Québec.

    L’OPC rappelle que tout consommateur qui signe un contrat avec un commerçant itinérant dans le domaine de l’énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) dispose d’un délai de 10 jours pour l’annuler. De plus, le droit d’annulation peut s’exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l’installation de l’appareil.