Santé mentale

Kamal Aissani (Montréal)

09 juillet 2022

Fraude fiscale
Il a utilisé un stratagème frauduleux de prête-noms.

Une enquête de l’Agence du revenu du Canada a révélé que Kamal Aissani a tenté d’éviter de payer plus de 110 000 $ en impôt en utilisant un stratagème frauduleux pour les années d’imposition 2009 à 2015.

Selon l’agence fédérale, le manège consistait à facturer des services rendus par des entreprises de placement de personnel qui appartenaient à Aissani en utilisant des prête-noms. Celui-ci déposait ensuite les chèques reçus auprès de centres d’encaissement au moyen de procurations signées par les prête-noms, lesquels ignoraient l’existence du stratagème.

Le fraudeur a écopé d’une amende de 55 325 $, en plus d’une peine d’emprisonnement de neuf mois avec sursis.

Restaurant Siamthai (Repentigny)

09 juillet 2022

Alimentation - malpropreté
Cet établissement n’a pas maintenu ses locaux et son matériel propres.

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Le restaurant Siamthai a été condamné pour ne pas avoir maintenu ses locaux et son matériel propres (état généralisé).

Le commerçant repentignois devra payer une amende de 2 000 $ pour une infraction qui remonte à septembre 2021.

L’établissement est situé au 502, boulevard Iberville, à Repentigny

Il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Cuisine indienne Thali, Hôpital de Verdun, Yokato Yokabai, Dingxiang Dumplings et Restaurant Jérusalem (Montréal)

09 juillet 2022

Présence d'insectes ou de rongeurs
Des inspecteurs ont détecté la présence d’insectes ou de rongeurs dans ces établissements.

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Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux ou le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Cuisine indienne Thali 1409, rue Saint-Marc, Montréal, 2 400 $, août 2021
Hôpital de Verdun (et cafétéria) 4000, boul. Lasalle, Montréal, 1 700 $, août 2021
Yokato Yokabai 4185, rue Drolet, Montréal, 1 600 $, janvier 2020
Dingxiang Dumplings 26, rue de la Gauchetière Est, Montréal, 1 500 $, septembre 2021
Restaurant Jérusalem 9153, boul. PIE-IX, Montréal, 1 200 $, octobre 2019

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Épicerie charcuterie La Petite Europe (Laval) et La Maison Grecque (Montréal)

09 juillet 2022

Alimentation – Insalubrité
Ces commerçants ont reçu des amendes pour des manquements liés à la salubrité des lieux.

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Une amende de 6 000 $ a été imposée à l’Épicerie charcuterie La Petite Europe, située au 1250, chemin du Bord-de-l’eau, à Laval. Le commerçant a été condamné pour avoir exploité un établissement où les opérations de préparation, de transformation des produits, l’entreposage et toute autre opération pouvaient affecter la salubrité des lieux.

Les inspecteurs ont constaté sur place l’infraction en février 2021. Il s’agit d’une récidive.

Le restaurant La Maison Grecque, situé au 450, avenue Duluth Est, à Montréal, a reçu, quant à lui, des amendes totalisant 7 600 $. Les inspecteurs y ont décelé notamment la présence d’insectes ou de rongeurs. De plus, ils ont noté que les locaux et le matériel n’étaient pas propres. Les entorses se sont produites en février, juin et octobre 2019.

À noter : il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu. Pour avoir plus de détails à propos de cette condamnation, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Hyundai Elantra (2021-2022)

09 juillet 2022

Risque de blessure
Les prétendeurs des ceintures de sécurité pourraient exploser en cas d’accident.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2022-259
Numéro de rappel du constructeur : R0218
Nombre de véhicules concernés : 42 809

Problème : Sur certains véhicules, les prétendeurs des ceintures de sécurité, soit le dispositif qui se déclenche en cas de choc pour tirer la ceinture vers l'arrière pour plaquer l'occupant au dossier de son siège, du côté du conducteur et de celui du passager avant pourraient être défaillants.

Remarque : Cette campagne touche les Elantra et Elantra Hybride ; elle remplace les rappels 2022-098 et 2021-627 de Transports Canada.

Risque pour la santé : Les prétendeurs des ceintures de sécurité pourraient exploser en cas d'accident et de petits morceaux de métal pourraient heurter les occupants du véhicule.

Mesures correctives : Hyundai doit aviser les propriétaires par la poste et leur demander d’amener leur véhicule chez le concessionnaire pour installer un capuchon de protection sur les prétendeurs des ceintures de sécurité. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Ford F-250 Super Duty, F-350 Super Duty, F-450 Super Duty et F-550 Super Duty (2016)

09 juillet 2022

Risque de dysfonctionnement des coussins gonflables
Un problème de câblage dans le contacteur annulaire du volant pourrait déconnecter le coussin gonflable.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2022-255
Numéro de rappel du constructeur : 22S35
Nombre de véhicules concernés : 24 781

Problème : Sur certaines camionnettes, le câblage situé dans le contacteur annulaire du volant pourrait s'endommager, ce qui risquerait de déconnecter le coussin gonflable. Si cela se produisait, un voyant d'avertissement s’allumerait et le coussin gonflable frontal du conducteur ne se gonflerait pas en cas de collision. Le problème pourrait également empêcher le klaxon et d'autres commandes situées sur le volant de fonctionner correctement.

Risque pour la santé : Un coussin gonflable défectueux augmente le risque de blessure en cas d’accident.

Mesures correctives : Ford doit aviser les propriétaires par la poste et leur demander d’amener leur véhicule chez le concessionnaire pour faire remplacer le contacteur annulaire du volant. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Hyundai Ioniq 5 (2022)

09 juillet 2022

Risque de collision
Le véhicule pourrait se déplacer soudainement lorsqu’il est arrêté.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2022-249
Numéro de rappel du constructeur : R0217 (21D064)
Nombre de véhicules concernés : 3 539

Problème : Le cliquet de stationnement pourrait se désengager pendant un court moment juste après que le véhicule soit arrêté, ce qui pourrait entraîner le déplacement de ce dernier si le frein de stationnement n'est pas activé.

Remarque : Entre-temps, le constructeur recommande de mettre le frein de stationnement chaque fois que vous stationnez votre véhicule.

Risque pour la santé : Un véhicule stationné qui se déplace soudainement augmente le risque de blessure et de collision.

Mesures correctives : Hyundai doit aviser les propriétaires par la poste et leur demander d’amener leur véhicule chez le concessionnaire pour faire mettre à jour le logiciel de l'unité de commande du levier de vitesses. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Ford C-Max (2013 à 2018), Edge (2015 à 2018), Escape (2013 à 2019), Fusion (2013 à 2016) et Transit Connect (2013 à 2021)

09 juillet 2022

Risque de collision
Ford rappelle plus de 390 000 véhicules en raison d’un problème de transmission.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2022-311
Numéro de rappel du constructeur : 22S43
Nombre de véhicules concernés : 394 162

Problème : Le câble du levier de vitesses pourrait se détacher de la boîte de vitesses, ce qui pourrait provoquer le déplacement soudain du véhicule à l’arrêt, même s’il est en position arrêt.

Remarque : Entre-temps, Ford recommande d’activer le frein de stationnement chaque fois que vous garez votre véhicule.

Risque pour la santé : Un déplacement soudain et inattendu d’un véhicule augmente le risque d'accident.

Mesures correctives : Ford doit aviser les propriétaires par la poste et leur demander d’amener leur véhicule chez le concessionnaire pour faire remplacer «la bague du câble de changement de rapports» et faire poser un capuchon de protection. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Ford Mustang Mach-E (2021-2022)

09 juillet 2022

Risque de perte de puissance des roues
Les contacteurs des batteries à haute tension pourraient surchauffer.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2022-308
Numéro de rappel du constructeur : 22S41
Nombre de véhicules concernés : 7 609

Problème : Les contacteurs des batteries à haute tension pourraient surchauffer dans certaines conditions, par exemple lors d’accélérations soutenues. Ford indique que ce problème pourrait entraîner une perte soudaine de puissance.

Risque pour la santé : Une perte de puissance au niveau des roues augmente le risque d'accident.

Mesures correctives : Ford doit aviser les propriétaires par la poste et leur envoyer une mise à jour logicielle par transmission sans fil. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.

Nissan Pathfinder (2013 à 2016)

09 juillet 2022

Risque d’accident
Le capot des véhicules pourrait s’ouvrir durant la conduite en raison de l’accumulation de saletés.

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Numéro de rappel de Transports Canada : 2022-313
Nombre de véhicules concernés : 37 115

Problème : Au fil du temps, l'accumulation de saletés pourrait faire en sorte que le verrou secondaire du capot du véhicule reste ouvert après avoir été utilisé, ce qui pourrait dans certains cas entraîner son ouverture pendant la conduite.

Risque pour la santé : Un capot qui s'ouvre soudainement pendant la conduite peut bloquer la vue du conducteur et augmente le risque d'accident.

Mesures correctives : Nissan doit aviser les propriétaires par la poste. Le protocole de réparation est en cours d’élaboration. Entre-temps, Nissan vous fournira des instructions pour inspecter le verrou du capot. Si celui-ci ne bouge pas librement, vous devriez amener votre véhicule chez un concessionnaire pour le faire inspecter et réparer sans frais. Dans le cas contraire, vous pourrez suivre les instructions d'entretien dans le manuel du propriétaire ou amener votre véhicule chez un concessionnaire. Si ce n’est pas le cas, notez le numéro de votre véhicule et appelez votre concessionnaire.