Santé mentale

David Ben-David

22 janvier 2022

Valeurs mobilières – Manquements
Il n’a pas mis à jour son profil d’initié à temps.

Le Tribunal administratif des marchés financiers a imposé à David Ben-David une amende de 5 000 $ et lui a interdit d’agir comme administrateur ou dirigeant d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour deux ans.

Selon l’Autorité des marché financiers, David Ben-David, ancien administrateur de Manitex Capital, ne s’est pas conformé à une ordonnance qui découle d’une décision du Tribunal rendue en septembre 2020. Il devait, en effet, procéder à la mise à jour de son profil dans le Système électronique de déclaration des initiés et au dépôt de ses déclarations d’initié manquantes dans un délai de deux jours ouvrables, ce qu’il n’a pas fait.

Rappelons que ce n’est pas la première fois que le fautif se retrouve dans pareille situation. En 2013, il avait dû payer une amende de 5 000 $ pour avoir déclaré une modification sur les titres de Manitex Capital plus de six ans après l’expiration du délai.

Michel Robillard et Les Assurances Robillard et associés

22 janvier 2022

Sanction administrative (assurances)
Il s’est placé en conflit d’intérêt et a transmis des informations fausses ou trompeuses à son client.

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Michel Robillard a écopé d’une pénalité administrative de 5 000 $ en raison de plusieurs manquements professionnels, en plus de voir son certificat en assurance et son inscription en épargne collective suspendus pour cinq ans.

Selon l’Autorité, Michel Robillard a contrevenu aux ordres d’exécution de son client. Ainsi, il s’est placé en situation de conflit d’intérêt en transférant la propriété d’une police d’assurance-vie universelle à des personnes qui lui étaient liées au lieu de l’annuler. Il en a par la suite été désigné bénéficiaire irrévocable. L’Autorité lui reproche aussi d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à son client et à l’assureur dans le cadre de ces transactions.

En outre, le Tribunal administratif des marchés financiers lui a interdit d’agir comme dirigeant d’un cabinet pour cinq ans.

Soulignons que le Tribunal a ordonné au cabinet Les Assurances Robillard & associés de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant pour le remplacer dans les 45 jours de sa décision.

François Baillargeon-Bouchard

22 janvier 2022

Entrave au travail d’une enquête
Il a tenté d’entraver le travail des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers.

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François Baillargeon-Bouchard a écopé d’une amende de 10 000 $ pour avoir tenté d’entraver le travail des représentants de l’Autorité des marchés financiers dans le cours d’une enquête.

L’affaire remonte à l’automne 2019, alors que l’Autorité a ouvert une enquête sur les allégations voulant que ce dernier aurait acquis des listes de prospection sans s’assurer de la protection des renseignements personnels des individus concernés.

Selon l’enquête, le contrevenant aurait révélé avoir acquis et reçu un total de six listes uniquement en 2017, ce qu’il aurait réitéré également plus tard. Or, l’enquête a permis d’obtenir la preuve que, pour au moins trois des clients visés, les informations dataient de novembre 2018.

Rappelons que le Comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a radié, en juin 2021, son certificat de représentant en assurance de personnes et de représentant de courtier en épargne collective pour six mois. Ce dernier a plaidé coupable aux chefs d’infraction portés contre lui, notamment d’avoir acquis ces listes en faisant fi de ses obligations professionnelles.

Bagel Henri Bourassa, Poulet frit Kentucky #1256, Restaurant La Petite marche, Pizza Expresso, Restaurant Tong Por, Merson’s Pâtisserie (Montréal) et 18 autres

22 janvier 2022

Présence d'insectes ou de rongeurs
Ces commerces ont enfreint le règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux ou de leurs excréments.

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Bagel Henri Bourassa 443, boul. Henri-Bourassa Est, Montréal, 4 200 $, décembre 2020
Poulet frit Kentucky #1256 3090, rue Hochelaga, Montréal, 3 900 $, octobre, novembre et décembre 2020
Restaurant La Petite marche 5035, rue Saint-Denis, Montréal, 3 250 $, septembre et décembre 2020
Pizza Expresso 4634, rue Wellington, Montréal, 3 100 $, décembre 2020 et janvier 2021
Restaurant Tong Por 12242, boul. Laurentien, Montréal, 3 100 $, novembre 2020

Merson’s Pâtisserie 3410, rue Bélanger, Montréal, 3 000 $, octobre 2020
Restaurant Thanjai 4759, avenue Van Horne, Montréal, 2 750 $, août 2020
Restaurant Phuong Thao 3181, rue Bélanger, Montréal, 2 500 $, octobre 2020
New Marché 786 772, rue Jean-Talon Ouest, Montréal, 2 500 $, mai 2020
Wow Sushi 50, rue Rachel Est, Montréal, 2 500 $, octobre 2020

Restaurant Jade Quartier chinois 67, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 2 300 $, novembre 2020
Marché Mokolo 4974, chemin Queen-Mary, Montréal, 2 000 $, décembre 2020
Restaurant Delibee 24, avenue de la Baie-de-Valois Pointe-Claire, 1 600 $, Juillet 2020
Yuan Végétarien 2115, rue Saint-Denis, Montréal, 1 600 $, septembre 2020
Restaurant Fruits de mer Dynastie 1008, rue Clark 107, Montréal, 1 500 $, février 2021

Boulangerie pâtisserie Gandom 5808, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 500 $, mars 2021
Restaurant Kawali 4735, avenue Van Horne, Montréal, 1 500 $, octobre 2020
Restaurant Arahova St-Viateur 256, rue Saint-Viateur Ouest, Montréal, 1 500 $, octobre 2020
Sushi Shiki Exp. 5055, rue Saint-Denis, Montréal, 1 400 $, septembre 2020
Aiko Sushi 1680, avenue du Mont-Royal Est, Montréal, 1 300 $, décembre 2020

Le Jardin de Pékin 5255, chemin Queen-Mary, Montréal, 1 300 $, octobre 2020
La Ferme Pousse-Menu 216, Promenade Ronald, Montréal Ouest, 1 250 $, août 2020
Les Produits d’alimentation Motta 303, avenue Mozart Est, Montréal, 1 200 $, novembre 2020
Marché King Lasalle 1456, boul. Shevchenko, Montréal, 1 200 $, novembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Restaurant Mamma Mia (Nicolet), Sushi Kanda Plus, Restaurant Didar, La Maison Bulgogi, Bistro Alex H (Montréal), Boulangerie Maxies Cavendish (Côte Saint-Luc) et 11 autres

22 janvier 2022

Alimentation - malpropreté
Ces commerçants n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres.

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Restaurant Mamma Mia 216, Place du 21-Mars, Nicolet, 2 000 $, mai 2021
Sushi Kanda Plus 7325, boul. Langelier, Montréal, 2 000 $, janvier 2021
Restaurant Didar 5987, avenue Victoria, Montréal, 1 800 $, septembre 2020
La Maison Bulgogi 2127, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, 1 800 $, décembre 2020
Bistro Alex H 5862, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, 1 400 $, juillet 2020
Boulangerie Maxies Cavendish 5800, boul. Cavendish D2, Côte Saint-Luc, 1 800 $, juillet 2020

Restaurant Eliza 6349, rue Pierre, Montréal, 1 300 $, septembre 2020
Restaurant Cuisine cantonaise 84, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal, 1 300 $, août 2020
Restaurant Amir 1858D, boul. des Sources, Pointe-Claire, 1 300 $, juin 2018
San Fu Spécialités chinoises 12206, boul. Laurentien, Montréal, 1 300 $, septembre 2020
Pâtisserie Nussi’s 6680, avenue du Parc, Montréal, 1 200 $, septembre 2020
Restaurant Bâton rouge (local 233) 7999, boul. des Galeries d’Anjou, Montréal, 1 100 $, décembre 2020

Restaurant Mc Donald 430, 28^e avenue, Montréal, 1 000 $, juillet 2020
Restaurant Le Bay Ca Phe 5263, boul. Saint-Laurent, Montréal, 1 000 $, septembre 2020
Épicerie Kien Vinh 1062, boul. Saint-Laurent, Montréal 1 000 $, septembre 2020
Dépanneur de l’Ouest 32, 45^e avenue, Montréal, 1 000 $, septembre 2020
Restaurant Pendeli’s 1401, rue du Collège, Montréal, 1 000 $, février 2019
L’Oeufrier 6544, avenue Somerled, Montréal, 1 000 $, août 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

Shish Poulet, Heure Sushi XP - Verdun (Sushi Time) et Resto-bar RBG (Bombay grill) (Montréal)

22 janvier 2022

Alimentation – Malpropreté et présence d’insectes ou de rongeurs
Les inspecteurs ont trouvé des traces d’insectes ou de rongeurs, alors que les locaux et le matériel n’étaient pas propres.

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Ces trois commerces n’ont pas maintenu leurs locaux et leur matériel propres. Ils ont aussi contrevenu au règlement qui stipule que les lieux et le véhicule doivent être exempts de contaminants, de polluants, de toute espèce d’animaux (y compris les insectes et les rongeurs) ou de leurs excréments.

Shish Poulet 8195, boul. Newman, Montréal, 3 000 $, octobre 2020
Heure Sushi XP – Verdun (Sushi Time) 4534, rue Wellington, Montréal, 2 900 $, septembre 2020
Resto-bar RBG (Bombay grill) 4631, rue Wellington, Montréal, 2 300 $, juillet et septembre 2020

Le mois inscrit représente la date à laquelle l'infraction a été commise (il s’écoule souvent un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où le verdict est rendu). Le montant d'argent représente l'amende que le commerçant devra payer. Pour avoir plus de détails à propos de ces condamnations, consultez l'outil interactif de la Ville de Montréal ou du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.

Lorsqu'un commerce est reconnu coupable, cela ne signifie pas que l’ensemble de l'établissement est insalubre, d’autant plus que l’entreprise peut avoir corrigé ses pratiques depuis la visite des inspecteurs.

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