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Une propriété vous intéresse?

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 28 octobre 2019 Shutterstock

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Vous avez déniché une propriété à votre goût avec l’aide de votre courtier immobilier? Voici un aperçu de ce qu’il faut savoir.

Après avoir établi votre budget, précisé vos besoins et commencé à chercher avec votre courtier immobilier (voir l’article 4 conseils avant l’achat d’une propriété), votre cœur bat pour une propriété? Voici un survol de quelques outils clés qui vous assureront une transaction sécuritaire.

Les Déclarations du vendeur sur l’immeuble

La propriété semble impeccable, mais en a-t-il toujours été ainsi? Le meilleur moyen de le savoir est de consulter les Déclarations du vendeur sur l’immeuble avec votre courtier. Il s’agit d’un formulaire conçu par l’OACIQ où le courtier du vendeur inscrit tous les renseignements dont son client dispose sur l’état actuel et passé de sa demeure et du terrain. Prenez bien le temps de lire les déclarations du vendeur et de poser au besoin des questions à votre courtier : leur contenu vous permettra de prendre une décision éclairée. En fait, ce formulaire est si précieux que l’OACIQ oblige le courtier du vendeur d’un immeuble résidentiel à l’utiliser. Si le vendeur n’est pas représenté par un courtier, le vôtre remplira alors ce formulaire avec lui. Il est disponible en deux versions, soit pour une propriété (immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements) ou pour une copropriété divise.

La Promesse d’achat

C’est par ce formulaire que vous vous engagerez auprès du vendeur à acheter sa propriété au prix et aux conditions qui y seront indiqués. C’est donc dans ce formulaire que vous préciserez, avec votre courtier, à quelles conditions vous faites une offre d’achat.

Beaucoup de précisions importantes y seront indiquées, comme : le prix, le mode de paiement, les modalités de votre emprunt hypothécaire le cas échéant, vos droits et obligations, ceux du vendeur (comme l’obligation de fournir un certificat de localisation récent), etc. Si une condition est importante pour vous, mentionnez-la à votre courtier pour qu’il l’inclue dans la Promesse d’achat. Exemple : si la maison a été identifiée dans une zone à risque pour le radon, vous pourriez rendre votre offre conditionnelle à un test négatif.

Parmi les clauses de la Promesse d’achat auxquelles porter attention, mentionnons :

• ce qui est inclus ou exclu de la vente (luminaires, spa, électroménagers, etc.);

• les documents que vous désirez consulter et les délais pour les obtenir (contrat de location du chauffe-eau, système d’alarme, etc.);

• la date de prise de possession; ainsi que

• la condition de faire inspecter la propriété et d’être satisfait du résultat.

L’inspection

L’inspection est une étape essentielle avant l’achat; c’est pourquoi votre courtier vous recommandera de faire appel à un professionnel. Pour votre protection, l’OACIQ a conclu des ententes avec différentes associations d'inspecteurs en bâtiment qui se sont engagées à respecter des critères préétablis. L’inspecteur que vous choisirez évaluera tout ce qui est visible : structure, toiture, plomberie, installation électrique, etc. Une fois le rapport d’inspection reçu, lisez-le attentivement et faites-lui part de vos questionnements.

La contre-proposition

Il arrive souvent que le vendeur réponde à la Promesse d’achat par une contre-proposition à l’aide du formulaire obligatoire du même nom. Une fois que votre courtier vous aura expliqué les clauses de la Contre-proposition, si vous désirez y répondre par une nouvelle offre, il utilisera à nouveau le formulaire obligatoire Contre-proposition. Notez bien que la dernière Contre-proposition annule toutes les précédentes.

Pour en savoir plus, par exemple sur la vente sans garantie légale ou l’achat d’une copropriété, consultez le nouveau Guide de l’acheteur sur le site oaciq.com. Un détail vous préoccupe? Utilisez le moteur de recherche du site; il regorge de réponses aux questions les plus courantes. Sinon, communiquez avec un agent du centre de renseignements Info OACIQ.

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