Une propriété vous intéresse?

Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

La propriété semble impeccable, mais en a-t-il toujours été ainsi? Le meilleur moyen de le savoir est de consulter le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble avec votre courtier. Il s’agit d’un formulaire élaboré par l’OACIQ où le courtier du vendeur inscrit tous les renseignements dont son client dispose sur l’état actuel et passé de sa demeure et du terrain. Prenez le temps de bien lire les déclarations du vendeur et de poser au besoin des questions à votre courtier : leur contenu vous permettra de prendre une décision éclairée. En fait, ce formulaire est si précieux que l’OACIQ oblige le courtier du vendeur d’un immeuble résidentiel à l’utiliser. Si le vendeur n’est pas représenté par un courtier, le vôtre remplira alors ce formulaire avec lui. Il est disponible en deux versions, soit pour une propriété (immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements) ou pour une copropriété divise.

La promesse d’achat

C’est par le formulaire Promesse d’achat que vous vous engagerez auprès du vendeur à acheter sa propriété au prix et aux conditions qui y seront indiqués. C’est donc dans ce formulaire que vous préciserez, avec votre courtier, à quelles conditions vous faites une offre d’achat. Ce formulaire est décliné en trois versions, soit pour un immeuble résidentiel, une copropriété divise ou encore une copropriété par indivision.

Beaucoup de précisions importantes y seront indiquées, telles le prix, le mode de paiement, les modalités de votre emprunt hypothécaire le cas échéant, vos droits et obligations, ceux du vendeur (comme l’obligation de fournir un certificat de localisation récent), etc. Si une condition est importante pour vous, mentionnez-la à votre courtier pour qu’il l’inclue dans la Promesse d’achat. Exemple : si la maison a été identifiée dans une zone à risque pour le radon, vous pourriez rendre votre offre conditionnelle à un test négatif.

Parmi les clauses auxquelles porter attention, mentionnons :

• ce qui est inclus ou exclu de la vente (luminaires, spa, électroménagers, etc.);

• les documents que vous désirez consulter et les délais pour les obtenir (contrat de location du chauffe-eau, système d’alarme, etc.);

• la date de prise de possession; ainsi que

• la condition de faire inspecter la propriété et d’être satisfait du résultat.

L’inspection

L’inspection est une étape essentielle avant l’achat; c’est pourquoi votre courtier vous recommandera de faire appel à un professionnel. Pour votre protection, l’OACIQ a conclu des ententes avec différentes associations d'inspecteurs en bâtiment qui se sont engagées à respecter des critères préétablis. L’inspecteur que vous choisirez évaluera tout ce qui est visible : structure, toiture, plomberie, installation électrique, etc. Une fois le rapport d’inspection reçu, lisez-le attentivement et faites-lui part de vos questionnements.

La contre-proposition

Il arrive souvent que le vendeur réponde à la promesse d’achat par une contre-proposition à l’aide du formulaire obligatoire du même nom. Une fois que votre courtier vous aura expliqué les clauses de la contre-proposition, si vous désirez y répondre par une nouvelle offre, il utilisera à nouveau le formulaire obligatoire Contre-proposition. Notez bien que la dernière contre-proposition annule toutes les précédentes.

Pour en savoir plus

Les grandes étapes pour acheter une maison

Le Guide de l’acheteur

Les formulaires de courtage de l’OACIQ

D’autres questions?

N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura vous répondre ou, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.