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Réduisez les risques : faites inspecter!

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 04 avril 2019

Shutterstock.com

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Vous avez un coup de cœur pour une propriété? Qu’elle soit neuve ou usagée, vous avez intérêt à la faire inspecter par un professionnel reconnu.

Si elle est à vendre sans garantie légale de qualité (c’est-à-dire sans garantie qu’elle ne comporte aucun vice), l’inspection est d’autant plus nécessaire. L’inspecteur choisi devra alors en être informé.

Si un courtier immobilier agit comme intermédiaire pour représenter vos intérêts dans la transaction, celui-ci devrait vous accompagner avant, pendant et après l’inspection.

Les responsabilités de votre courtier

Les activités de votre courtier immobilier, comme celles de tous les titulaires d’un permis de courtage immobilier ou hypothécaire exerçant au Québec, sont encadrées par l’OACIQ (l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec).

En vertu de la Loi sur le courtage immobilier, votre courtier doit vous recommander de faire effectuer une inspection complète par un professionnel ou un inspecteur en bâtiments reconnu et répondant à certaines exigences.

Votre courtier peut vous fournir une liste d’inspecteurs ou de professionnels (tels un architecte ou un ingénieur en bâtiment) qui respectent ces exigences. Il a alors l’obligation de vous fournir plus d’un nom.  

Avant l’inspection, portez une grande attention aux informations contenues dans le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (aussi en version pour la copropriété divise) que devra fournir le vendeur.

Ce formulaire est obligatoire si le vendeur fait affaire avec un courtier; il contient tout ce que le vendeur connaît de l’état et de l’histoire de sa propriété. Si un rapport d’inspection antérieur a été fait, il doit être déclaré par le vendeur dans ce formulaire. Une inspection faite selon les règles de l’art permettra cependant d’aller plus en profondeur. De plus, cela démontrera que vous avez agi de façon prudente.

Votre courtier devrait assister à l’inspection. Et comme il doit informer les parties à la transaction de tout facteur dont il a connaissance pouvant les affecter défavorablement ou affecter la propriété convoitée, ceci lui permettra de bien vous conseiller. Il est aussi important que vous soyez présent pour prendre connaissance de ce sur quoi l’inspecteur attirera votre attention.

Ce que l’inspecteur fera

Un inspecteur reconnu évaluera tout ce qui est visible : structure, toiture, plomberie, électricité, chauffage, ventilation, etc. Ceci vous permettra de connaître l’état de l’immeuble convoité et d’identifier les réparations nécessaires.

Il ne pourra toutefois se prononcer sur ce qu’il ne voit pas. Par exemple, il ne pourra pas déterminer si les installations de chauffage sont conformes à la réglementation de la municipalité. Cependant, il pourra vous recommander de retenir les services d’un professionnel ayant les compétences pour le faire.

Et après?

Une fois l’inspection terminée, prenez le temps de bien lire le rapport que l’inspecteur vous remettra. Si des problèmes majeurs sont identifiés, votre courtier vous accompagnera et vous proposera différentes avenues, en plus de faire le suivi auprès du vendeur. Par exemple, il lui transmettra une copie du rapport d’inspection et l’informera des problèmes identifiés.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’article Faire inspecter, c’est se protéger sur le site oaciq.com. Ou encore, communiquez avec le centre de renseignements Info OACIQ.

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