Mieux connaître les formulaires utilisés lors de votre transaction immobilière

Quand vient le temps d’effectuer l’une des transactions les plus importantes de sa vie, il est normal de vouloir être bien entouré et bien outillé. Si vous faites affaire avec un courtier immobilier, celui-ci utilisera des formulaires élaborés par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

L’Organisme a été créé et mandaté par le gouvernement pour encadrer les services de courtage immobilier et ainsi vous aider à prévenir tout problème avant, pendant et après votre transaction immobilière. À cette fin, l’OACIQ applique la Loi sur le courtage immobilier et produit plus d’une cinquantaine de contrats et formulaires. Ceux-ci sont adaptés aux diverses situations de vente, d’achat et de location, tant dans le domaine résidentiel que commercial.

Obligatoires pour mieux prévenir

Les formulaires les plus couramment utilisés, et les plus importants, sont obligatoires : tous les courtiers agissant dans le domaine résidentiel doivent les utiliser. C’est le cas, par exemple, du formulaire de Promesse d’achat, du Contrat de courtage exclusif – Achat ou du Contrat de courtage non exclusif – Vente (ou sa version exclusive) et du formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (aussi en version pour copropriété divise). Pour en savoir plus, voir la liste des principaux formulaires résidentiels obligatoires, ainsi que leur description.

Le fait d’obliger les courtiers à utiliser les formulaires de l’OACIQ est gagnant pour tous. En effet, ces formulaires :

• sont conçus pour assurer une protection maximale à toutes les parties, par exemple à l’aide de clauses identifiant clairement les conditions de la transaction;

• sont l’objet de validations croisées par des professionnels de plusieurs disciplines;

• sont constamment mis à jour;

• permettent une qualité de transaction constante.

Assurez-vous de bien comprendre chacune des clauses et posez toutes vos questions à votre courtier avant de signer : il a le devoir de prendre le temps de vous accompagner.

En somme, les formulaires de l’OACIQ constituent des outils précieux pour votre protection. Afin de les identifier, cherchez le logo suivant dans le coin supérieur gauche :

Pour en savoir plus

Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?

Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat

Des questions?

N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura répondre à vos questions et, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.

Pour plus d’information, consultez le site oaciq.com et les mécanismes de protection mis à votre disposition conformément à la Loi sur le courtage immobilier.