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Mieux connaître les formulaires utilisés lors de votre transaction immobilière

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 05 août 2019

Artem Varnitsin

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Pour assurer votre protection et celle de la transaction, les courtiers immobiliers utilisent des formulaires conçus par l’OACIQ.

Quand vient le temps d’effectuer l’une des transactions les plus importantes de sa vie, il est normal de vouloir être bien entouré et bien outillé. Si vous faites affaire avec un courtier immobilier ou hypothécaire, celui-ci utilisera des formulaires conçus par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).

L’OACIQ a été créé et mandaté par le gouvernement pour encadrer le travail des courtiers et ainsi vous aider à prévenir tout problème avant, pendant et après votre transaction immobilière. À cette fin, l’OACIQ applique la Loi sur le courtage immobilier et produit notamment une cinquantaine de contrats et formulaires. Ceux-ci sont adaptés aux diverses situations de vente, d’achat, de location et de financement.

Obligatoires pour mieux prévenir

Les formulaires les plus couramment utilisés, et les plus importants, sont obligatoires : tous les courtiers agissant dans le domaine résidentiel doivent les utiliser. C’est le cas, par exemple, de la Promesse d’achat, du Contrat de courtage exclusif – Achat ou Vente et des Déclarations du vendeur sur l’immeuble (aussi en version pour copropriété divise). Pour en savoir plus, voir la liste des principaux formulaires résidentiels obligatoires, ainsi que leur description.

Le fait d’obliger les courtiers à utiliser les formulaires de l’OACIQ est gagnant pour tous. En effet, ces formulaires :

• sont conçus pour assurer une protection maximale à toutes les parties, par exemple à l’aide de clauses identifiant clairement les conditions de la transaction;

• sont l’objet de validations croisées par des professionnels de plusieurs disciplines;

• sont constamment mis à jour;

• permettent une qualité de transaction constante.

Assurez-vous de bien comprendre chacune des clauses et posez toutes vos questions à votre courtier avant de signer : il a le devoir de prendre le temps de vous accompagner.

En somme, les formulaires de l’OACIQ (Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec) constituent des outils précieux pour votre protection. Afin de les identifier, cherchez le logo suivant dans le coin supérieur gauche :

Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec - OACIQ

Les articles suivants sur le site oaciq.com vous en diront plus :

• Qu’est-ce qu’un contrat de courtage exclusif?

• Contexte d’utilisation du formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble

• L’importance pour les parties de bien comprendre la promesse d'achat

Pour connaître les autres mécanismes de prévention déployés par l’Organisme, lire L’OACIQ veille sur vous.

Encore des questions?

Communiquez avec un agent du centre de renseignements Info OACIQ.

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