Comment l’OACIQ vous protège lors de l’achat d’une copropriété avec un courtier

Voici donc un aperçu de ce sur quoi votre courtier attirera votre attention, ainsi que les diverses manières concrètes dont la Loi sur le courtage immobilier qu’applique l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) assure votre protection lors de votre transaction.

Sur quoi votre courtier portera votre attention 

Le saviez-vous? Acheter une copropriété, c’est accepter d’être lié par une déclaration de copropriété qui définit les règles de la vie commune et de l’administration dans l’immeuble. C’est un contrat qui lie tous les copropriétaires. Il est donc important de la consulter avant l’achat. Votre courtier en prendra connaissance avec vous, vous indiquera les points les plus importants et pourra répondre à vos questions au besoin.

Il est aussi important de se renseigner sur la santé financière de l’immeuble où l'on compte vivre. Si elle n’est pas bonne, on risque de se retrouver avec de mauvaises surprises (par exemple une cotisation supplémentaire).

C’est pourquoi votre courtier voudra utiliser le formulaire Demande de renseignement au syndicat des copropriétaires. Ce formulaire, comme tous ceux élaborés par l’OACIQ à l’usage exclusif des courtiers, vous protège en vous permettant, dans ce cas-ci, d’obtenir l’ensemble des renseignements pertinents sur la situation financière de l’immeuble.

Voyons maintenant les spécificités pour chaque type de copropriété.

Copropriété divise

Faire l'achat d'une copropriété divise, c’est faire l'achat d'une partie privative (ex. : votre appartement, votre stationnement privé) et aussi d'un pourcentage des parties communes de l'immeuble (ex. : les corridors, les cages d'ascenseurs, la piscine, etc.).

Si l’immeuble que vous convoitez est détenu en copropriété divise, votre courtier devra consulter le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble – Copropriété divise. Les questions spécifiques de ce formulaire, auxquelles le vendeur doit répondre au meilleur de sa connaissance, vous permettront de savoir, entre autres, si la copropriété est louée ou l’a déjà été, ou si elle est munie de dispositifs de sécurité tels que des gicleurs. En plus de vous assurer de l’existence du fonds de prévoyance, vous y trouverez les détails des services communs disponibles, par exemple une piscine, une terrasse, etc.

Lorsque sera venu le temps de faire une offre sur la copropriété qui vous intéresse, votre courtier utilisera le formulaire de l’OACIQ Promesse d’achat – Copropriété divise conçue spécifiquement pour ce type de propriété.

Copropriété indivise

Faire l'achat d'une copropriété indivise, c’est faire l'achat d'un pourcentage d'un immeuble entier. L'immeuble appartient donc à plusieurs propriétaires.

Dans ce cas, votre courtier remplira le formulaire Promesse d’achat – copropriété par indivision afin de signifier votre intérêt à acheter la copropriété. Ce formulaire, élaboré par l’OACIQ, permet de spécifier notamment tout usage exclusif lié à la quote-part indivise à acheter, la superficie de cette dernière, etc.

N’oubliez pas, votre courtier immobilier est là vous aider à avoir tous les éléments en main pour prendre une décision éclairée. Posez-lui toutes vos questions!

Pour en savoir plus

Formulaires de courtage de l’OACIQ

Ce qu’il faut savoir avant d’acheter une copropriété

Copropriété divise ou indivise : connaissez-vous la différence?

Guide Devenir propriétaire – L’achat de mon futur condo

Des questions?

N’hésitez pas à communiquer avec le centre de renseignements Info OACIQ. L’un de ses agents d’information saura vous répondre ou, le cas échéant, vous dirigera vers la ressource appropriée.