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Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 23 Novembre 2022

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Avant de confier une transaction à un courtier immobilier, il est préférable d’en savoir plus sur lui. C’est pourquoi l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) met à la disposition du public plusieurs outils, dont l’indispensable Registre des titulaires de permis.

Ce registre a été créé par l’OACIQ afin de permettre au public de connaître l’historique du permis d’un courtier immobilier et ainsi aider à prendre une décision éclairée.

Le registre permet de vérifier :

 l’identité du courtier ainsi que la validité de son permis;

• si une audience concernant le courtier est à venir, en consultant le calendrier des audiences disciplinaires;

• le cas échéant, les décisions disciplinaires rendues en lien avec ce courtier à la suite d’une audience se retrouvent sur le site citoyens.soquij.qc.ca;

si un courtier a fait l’objet d’un avis de suspension ou de révocation de permis, ou d’une imposition de conditions ou de restrictions au permis, en consultant les avis émis par le comité de discipline ou ceux du comité de délivrance et de maintien de permis;

le numéro et la catégorie du permis du courtier;

 les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché, le nom de l'agence et de son dirigeant, sa dénomination sociale et son nom d'emprunt, s'il y a lieu;

la photo du courtier qui doit être mise à jour tous les 5 ans;

la liste des formations suivies dans le cycle en cours du Programme de formation continue obligatoire;

s’il y a une mention indiquant que le permis est suspendu, révoqué ou assorti de conditions ou de restrictions.

Pour avoir accès au registre, rendez-vous sur la page d’accueil du site oaciq.com et cliquez sur Vérifier le dossier d’un courtier, à la droite de votre écran.

Cette transparence vise à vous protéger. En effet, la divulgation de ces informations contribue à ce que chaque professionnel autorisé de l’immobilier agisse selon les meilleures pratiques, encadrées par l’OACIQ conformément à la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements. Cela inclut les obligations de tenir à jour ses connaissances et de respecter leur code de déontologie.

Pour en savoir plus

Qu’est-ce qu’un courtier autorisé par l’OACIQ?
Vérifier le dossier d’un courtier
Cinq choses que votre courtier a le devoir de faire ou dire

Des questions?

Contactez l’un des agents du centre de renseignements Info OACIQ.

À propos de l’OACIQ

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec est l’autorité qui encadre le courtage immobilier, tout en informant et en protégeant le public qui utilise les services de courtage immobilier encadrés par la loi.