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Cours de conduite: les règles du jeu

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Office de la protection du consommateur Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 septembre 2015

Photo: iStock

Votre enfant compte suivre un cours de conduite? L’Office de la protection du consommateur vous présente des renseignements utiles.

Votre enfant compte suivre un cours de conduite cet automne? L’Office de la protection du consommateur vous présente quelques renseignements qui pourraient être utiles à votre conducteur en devenir.

Prendre une entente

L’école de conduite est obligée de vous remettre un contrat. Assurez-vous qu’il reflète bien les promesses qui vous ont été faites.

La Loi sur la protection du consommateur prévoit les renseignements qui doivent y figurer, comme :

• la description des services offerts;

• le nombre d’heures, de jours ou de semaines sur lesquels ils seront répartis;

• la durée du contrat;

• le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (le tarif doit être le même pour toute la durée du contrat);

• la somme totale que vous devez débourser;

• les modalités de paiement.

Le commerçant doit vous remettre, en même temps qu’une copie du contrat, un formulaire que vous pouvez utiliser pour mettre fin au contrat, au besoin. Le contrat doit aussi présenter une mention qui explique comment l’annuler. La loi prévoit le texte qui doit être utilisé.

Dernière chose : assurez-vous que l’école avec laquelle vous signez un contrat est reconnue par l’Association québécoise des transports.

Payer les cours

À quel moment devez-vous payer ces cours? Retenez 2 notions simples. L’école de conduite ne peut pas :

• exiger de paiement ou d’acompte avant le 1er cours;

• exiger que le cours soit payé en un seul versement. Le montant total doit pouvoir être payé en au moins 2 versements sensiblement égaux.

Changer d’idée

Vous pouvez annuler une inscription à un cours de conduite en tout temps. Par contre, si le cours a débuté, vous devrez payer une pénalité, en plus des cours déjà suivis. Elle correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des services qui n’ont pas encore été fournis.

Renseignements supplémentaires

Pour en savoir davantage sur les règles que doivent respecter les commerçants qui offrent des séries de cours, consultez la section Cours du site Web de l’Office de la protection du consommateur.

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