Votre enfant a décroché son premier emploi? Voici certaines notions à savoir sur les normes du travail.

Votre enfant fait ses premières expériences sur le marché de l’emploi et vous pose des questions sur ses conditions de travail? Vous n’avez peut-être pas toutes les réponses, mais vous pouvez l’aider à s’y retrouver.

Pour commencer, il est bon de rappeler qu’au Québec c’est la Loi sur les normes du travail qui établit les conditions de travail minimales que tout employeur est tenu d’offrir à ses employés, par exemple le salaire, les jours fériés et les vacances. La CNESST est l’organisme gouvernemental de référence pour toutes les questions qui s’y rapportent.   

C’est l’employeur qui décide des tâches à faire, de la façon de les faire et de quand elles doivent être faites. Il s’agit de son droit de gestion. Cependant, il y a des règles de base qu’il doit respecter. Ces règles sont prévues dans la Loi. En voici quelques-unes.

L’employeur doit-il payer mon enfant s’il lui demande d’arriver 15 minutes avant son quart de travail?

Tout temps travaillé doit être payé. Cela vaut aussi pour les périodes où, à la demande de l’employeur, la personne est présente sur les lieux de son emploi et qu’elle attend qu’on lui donne du travail.

À qui appartiennent les pourboires laissés par la clientèle?

Le pourboire remis par la clientèle appartient entièrement à la personne qui a rendu le service, quel que soit son salaire. L’employeur ne peut le conserver. Les employées et employés qui ont droit aux pourboires peuvent cependant s’entendre pour les partager entre eux et avec d’autres collègues. C’est ce qu’on appelle une convention de partage des pourboires.

Qui doit assumer les frais liés au port d’un uniforme?

Lorsque l’employeur exige que ses travailleurs portent un vêtement précis, comme un uniforme, il doit le fournir gratuitement au travailleur payé au salaire minimum. Pour celui qui est payé plus que le salaire minimum, l’employeur peut lui demander de payer pour l’achat ou l’entretien du vêtement. Toutefois, après avoir payé ces frais, le travailleur doit conserver un salaire égal ou plus élevé que le salaire minimum.

Le 1^er juillet est un jour férié, mais mon enfant a quand même travaillé. C’est normal?

Il y a 8 jours fériés prévus par la Loi, dont le 1^er juillet, fête du Canada. Un employeur peut choisir de faire travailler une employée ou un employé lors d’un jour férié, mais il doit lui verser une compensation financière, en plus de son salaire pour la journée, ou lui accorder un congé payé pris à une autre date, dans les délais prévus par la Loi. Des règles particulières sont prévues pour le congé de la fête nationale du Québec.

Si mon enfant veut continuer à travailler à temps partiel pendant l’année scolaire, est-ce que son employeur peut le faire travailler n’importe quand?

Un employeur ne peut faire travailler un enfant qui a encore l’obligation d’aller à l’école pendant l’année scolaire (16 ans et moins) plus de 17 heures par semaine, dont un maximum de 10 heures du lundi au vendredi, sauf dans les cas d’exception prévus par règlement.

À partir de quand une travailleuse ou un travailleur a-t-il droit à des vacances?

La Loi prévoit le droit à des vacances annuelles payées. Le droit aux vacances s’acquiert pendant une période de 12 mois, qu’on appelle « année de référence » (généralement du 1^er mai au 30 avril). La durée des vacances dépend du service continu cumulé à la fin de cette année de référence. Par exemple, un travailleur qui a moins d’un an de service continu a droit à un jour de vacances par mois de service. Ainsi, un travailleur qui aurait cumulé 6 mois de service continu à la fin de la période de référence aurait droit à 6 jours de vacances payées.

Le montant de l’indemnité de vacances est quant à lui calculé à partir du salaire brut gagné pendant l’année de référence, soit 4 % pour la personne qui a un an de service continu ou moins. 

Enfin, une personne qui n’a pas encore accumulé le droit à des vacances peut s’entendre avec son employeur pour prendre des vacances anticipées ou se faire autoriser un congé sans salaire.

Pour en savoir plus : cnesst.gouv.qc.ca

Des outils et des formations sont aussi disponibles

• Les webinaires de la CNESST | Les normes du travail
• Université TÉLUQ – Formation continue
• maPaye : un outil simple et facile pour noter les heures travaillées
• monCalcul : pour estimer certains montants prévus par la Loi