Un don d'organes notarié

Vous voulez faire don de vos organes et de vos tissus à votre décès pour sauver une vie? Saviez-vous qu’il est possible de le faire dans un document notarié?

Pour consentir au don d’organes… ou le refuser
Le document notarié a ses avantages! Vous pouvez consentir au don de vos organes et de vos tissus à votre décès ou même signifier votre refus de donner vos organes, en toute confidentialité. Vous n’avez pas à expliquer votre choix au notaire.

Généralement, votre notaire indique votre volonté directement dans votre testament ou dans votre mandat de protection notarié (aussi appelé mandat en cas d’inaptitude), sans frais supplémentaire. Mais il est également possible de le faire dans un document distinct, appelé «acte de dépôt», qui peut contenir uniquement votre volonté quant au don d’organes. Votre consentement ou votre refus au don d’organes sera ensuite inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec.

Pour que votre consentement ou votre refus soit respecté
Lorsque votre décès est constaté par les médecins, le temps est compté pour utiliser les organes et les tissus. Vos proches ne seront pas nécessairement là pour autoriser ou refuser le don d’organes. Par ailleurs, ils n’auront peut-être pas accès à votre carte d’assurance maladie.

L’inscription de votre consentement ou de votre refus au Registre de la Chambre des notaires vous assure que votre volonté sera connue et respectée. Seuls les professionnels de la santé autorisés par la loi pourront le consulter et prendre connaissance de votre consentement ou de votre refus.

Votre document notarié a un caractère authentique, reconnu par la loi, qui le rend plus difficile à contester. En signant votre document notarié, votre notaire reconnaît qu’il a vérifié votre identité et que votre choix a été fait librement.
 
Et si vous changiez d’idée?
Il est possible de changer d’idée, même si vous avez notarié votre consentement ou votre refus.

Vous pouvez consentir au don d’organes et de tissus ou révoquer votre consentement de deux façons:

• En demandant à votre notaire d’enregistrer le changement de votre choix. Votre notaire s’occupera de préparer le document notarié et de transmettre une inscription à cet effet au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec.
• En transmettant le formulaire de consentement ou de «révocation au don d’organes et de tissus» de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Une mention sera alors inscrite au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Par contre, si vous voulez inscrire ou retirer votre refus, vous devez le demander à votre notaire. Peu importe la façon utilisée pour inscrire ou changer votre choix, l’inscription la plus récente prévaudra.

Si votre volonté n’est pas connue?
Votre famille, vos proches et les professionnels de la santé doivent respecter votre volonté.

Mais si votre volonté n’est pas connue, les médecins tenteront d’obtenir rapidement le consentement d’un proche.

La décision revient à votre représentant légal (mandataire, tuteur ou curateur) si vous avez été déclaré inapte par un tribunal. Sinon, elle est prise par votre conjoint. Autrement, un membre de la famille ou une personne qui démontre un intérêt décidera.

Le saviez-vous?
Les médecins peuvent prélever des organes et des tissus sans avoir obtenu de consentement. Cependant, deux médecins doivent garantir qu’il était impossible d’obtenir un consentement à temps, qu’il y avait urgence d’agir et que le prélèvement pourra véritablement sauver ou améliorer la qualité de vie d’une autre personne.

Vous avez des questions?
Visionner la vidéo «Dons d’organes et de tissus» et consulter la capsule «Une décision concernant le don d’organes et de tissus peut-elle faire l’objet d’un acte notarié?».