Régler à l’amiable un conflit c’est payant

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un processus à l’amiable de règlement des conflits qui nécessite le consentement et la participation de toutes les parties. Les parties doivent avoir la volonté de régler à l’amiable le différend qui les oppose en trouvant une solution qui sera, autant que possible, à l’avantage de tous : le fameux compromis acceptable qui évitera un procès long et couteux.

Le médiateur

Le médiateur n’est pas un juge ni un arbitre : il n’a pas de pouvoir décisionnel et il ne peut imposer aux parties de respecter la loi ou de leur indiquer ce qu’il serait préférable de faire. En tout temps, il doit demeurer neutre et impartial. Cela veut dire qu’il ne représente aucune des parties et qu’il ne donne aucun conseil. Si vous avez besoin de conseils, son rôle c’est de vous diriger vers les spécialistes qui pourront vous les donner. En acceptant d’agir comme médiateur, le notaire ou l’avocat renonce à son rôle de conseiller juridique pour ne revêtir que son chapeau de médiateur. 

 Alors, quel est son rôle?

• Informer sans donner d’opinion ou d’avis;
• S’assurer que chacun puisse s’exprimer et faire connaître à l’autre ses besoins et intérêts;
• S’assurer que chacun écoute ce que l’autre a à dire;
• Reformule au besoin pour une meilleure compréhension entre les parties;
• Prends les moyens dont il dispose pour favoriser l’équilibre et l’égalité dans les négociations.
• Etc.

Finalement, ce n’est pas le médiateur qui aura trouvé la solution, ce sont les parties elles-mêmes. Avec l’aide du médiateur, les parties auront à identifier leurs besoins respectifs, cerner l’objet de leur différend et élaborer les solutions acceptables. 

Dans quel domaine la médiation existe-t-elle?

La plus connue de la population est la médiation en matière familiale, lorsque les couples se séparent et qu’ils ne s’entendent pas sur un ou plusieurs aspects de leur séparation.   Autrement, il existe la médiation en matières civiles ou commerciales, comme :

• Un litige concernant l’interprétation d’une convention entre actionnaires ou d’un contrat d’approvisionnement;
• Un problème entre un copropriétaire et le syndicat de copropriété concernant certaines décisions, des divergences quant à l’interprétation de la déclaration de copropriété, etc.;
• Des frictions familiales à l’occasion du règlement d’une succession.
• Une chicane de clôture, etc.

Où trouver un médiateur

Il n’y a pas d’ordre professionnel pour les médiateurs. Cependant, il existe des regroupements ou des associations de médiateurs. De plus, les médiateurs accrédités sont généralement des membres d’un ordre professionnel, comme les notaires et il est possible de s’adresser à l’ordre pour obtenir des références de médiateur.

Depuis peu, un nouveau service de médiation spécialisée a vu le jour. Il s’agit du centre de médiation et d'arbitrage en copropriété (CMAC).  Les médiateurs qui offrent leur service à travers ce centre, qu’ils soient notaires ou avocats, sont spécialisés en copropriété divise et indivise.  

Pour trouver un médiateur familial, on peut consulter l’outil du gouvernement recherche de médiateur familial.   Il est également possible d’en trouver en visitant le site internet de l’association des médiateurs familiaux du Québec.

L’institut de médiation et d’arbitrage du Québec (l'IMAQ) regroupe des médiateurs en matières civiles et commerciales.

Pour trouver un médiateur accrédité aux petites créances, informez-vous auprès du palais de justice de votre secteur.  

Rôle du notaire

Dans l’exercice au quotidien de leur profession, les notaires sont souvent appelés à aplanir des difficultés lors des transactions, à proposer des solutions pour éviter aux clients des situations futures potentiellement conflictuelles. Pour la population, ce rôle (l’évaluation neutre) endossé par les notaires est naturel et s’inscrit dans sa définition de tâche. Pour le notaire, ce rôle découle de sa mission d’officier public impartial et le prédispose à exceller dans une autre sphère du droit, celle de la médiation. Ceux qui sont interpellés à bonifier et à exercer leurs compétences dans ce domaine ont suivi une formation accréditive en médiation.

Ce qu’on gagne en choisissant la médiation

Régler un différend sans avoir recours au tribunal permet des économies d’argent, de temps, d’énergie et de stress, car les parties en conflit gardent le contrôle et décident ensemble des meilleures solutions.

D’ailleurs, la médiation est un moyen de favoriser l’accès à la justice et à ce sujet, il y a présentement à l’étude un projet de loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité à la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage. Espérons que cette loi verra le jour et qu’un nouveau pas sera franchi vers une justice plus accessible.

Pour plus d’information, visitez notre site Web.

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