Que fait le notaire dans le règlement d’une succession

Quelle est la valeur ajoutée par le notaire ? 

La liquidation d’une succession est un processus délicat et complexe, qui vise notamment à protéger les intérêts des différentes parties prenantes. L’intervention du notaire dans ce contexte assure que la procédure imposée par la loi est adéquatement exécutée et que les problèmes juridiques susceptibles de survenir seront résolus convenablement. Du côté du liquidateur, être accompagné d’un notaire peut lui éviter d’engager sa responsabilité envers un héritier, un légataire ou un créancier qui seraient lésés en raison d’un manquement à ses obligations.

Quelles tâches confier au notaire ?

Les besoins sont différents d’une succession à l’autre. La composition du patrimoine, la dynamique familiale, les compétences en gestion et communication du liquidateur, ses connaissances juridiques, la personnalité des héritiers, etc., sont autant de facteurs qui exerceront une influence quant à la bonne marche de la liquidation. Par mesure de prudence, il est recommandé de consulter un notaire au tout début de la liquidation de la succession. Par la suite, le liquidateur pourra choisir s’il confie la liquidation au complet au notaire ou s’il fait appel à ses services de façon ponctuelle lorsque le besoin s’en fera sentir.

Effectuer les recherches testamentaires seul ou avec le notaire ?

Les personnes du public sont autorisées à remplir eux-mêmes les formulaires de demandes de recherches testamentaires. En procédant ainsi, elles n’auront que les frais de recherches à payer. Alors, pourquoi accepter de payer des honoraires à un notaire pour obtenir les mêmes certificats ? Évidemment, en confiant la charge à quelqu’un d’autre, on économise notre temps qu’on peut prendre pour faire autre chose. Mais surtout parce que le service que la plupart des notaires offrent aux liquidateurs n’est pas limité à cette démarche et comprend habituellement une rencontre avec lui. Cette rencontre est l’occasion rêvée pour discuter des différents enjeux avec lui et bénéficier de ses conseils professionnels.

Quel est mon héritage ?

Une des formalités complexes de la liquidation d’une succession est la détermination du patrimoine que le défunt laisse à ses héritiers. Rapidement, on pense à des additions et à des soustractions. Au-delà de cette évidence, plusieurs questions se posent. Comment évaluer les biens ? Que vaut un mobilier de chambre de 30 ans ? Et la maison, on l’évalue à la valeur marchande ou à la valeur municipale ? S’il y a une entreprise, comment la gère-t-on ? Qui paie l’impôt ? Etc. Et ce n’est pas tout, on n’a pas encore abordé les conséquences du mariage sur le patrimoine. Le conjoint survivant a des droits qui résultent du mariage. S’il n’est pas le seul héritier, il faut tenir compte de ses droits et les chiffrer. Comment calcule-t-on la valeur à partager du patrimoine familial ? Celle du régime matrimonial ? D’autre part, si le conjoint est le seul héritier, ce sont les enfants qui peuvent, sous certaines conditions, réclamer un montant en lien avec l’obligation alimentaire (cette obligation qui fait qu’on doit payer une pension alimentaire pour les enfants lorsqu’on se sépare.) Sont-ils admissibles à cette réclamation ? Compte tenu de la situation familiale du défunt, y a-t-il d’autres personnes qui peuvent produire une réclamation ?

Comme vous pouvez le constater, déterminer l’actif net d’un héritage n’est pas toujours de tout repos. L’expérience et l’expertise du notaire seront des atouts indéniables pour le liquidateur.

Les formalités, essentielles ou facultatives ?

Le guide « Que faire lors d’un décès » produit par le gouvernement du Québec contient 84 pages d’informations et de démarches à accomplir. Doit-on toujours respecter toutes les étapes qui y sont décrites ou peut-on en sauter quelques-unes ? À cette question, il n’y a pas de réponse unique. Il faut comprendre le but de la démarche pour en déduire les répercussions possibles dans la succession que nous devons liquider. Par exemple, doit-on dresser un inventaire, surtout si les héritiers ont déjà une très bonne idée de l’actif net de la succession ? Pour répondre à cette question, prenons un exemple réellement vécu. Une personne âgée décède en laissant un actif net à ses enfants de 4 000 $. Les enfants se partagent cette somme sans formalités, puisque pour eux, toutes les dettes sont payées. Quelques mois plus tard, ils reçoivent une réclamation de 50 000 $ pour des vices cachés à la maison vendue par la personne âgée quelques années avant son décès. Avec la protection résultant de l’inventaire, la responsabilité des héritiers face à cette réclamation aurait été limitée à 4000 $, soit le montant qu’ils ont reçu. Sans l’inventaire, ils doivent payer la totalité de la somme réclamée. Auraient-ils agi de la même façon s’ils avaient consulté un notaire qui les aurait instruits de cette possibilité dès le départ ? Auraient-ils pris la décision de renoncer à la succession ou auraient-ils accepté de payer les frais pour faire l’inventaire et se protéger contre cette éventualité ?

Consulter ou non

Nous sommes loin d’avoir fait le tour des démarches à accomplir, mais vous pouvez déjà entrevoir qu’il y a de nombreux pièges à éviter. Le liquidateur de la succession a la responsabilité de voir à la saine administration de la succession et il a l’obligation de voir à ce que les droits de tous soient préservés. Comme l’ignorance n’est habituellement pas une défense quand on se fait poursuivre, mieux vaut s’entourer dès le départ de conseillers compétents. Le notaire possède l’expertise juridique qui lui permet de vous conseiller à l’égard de toutes les décisions qui s’imposent en matière successorale, afin de ne rien laisser au hasard.

Plusieurs ignorent le rôle préventif du notaire. Pourtant, ses judicieux conseils peuvent vous éviter des faux pas susceptibles de donner lieu à des litiges coûteux. N’hésitez pas, consultez votre notaire.

Pour plus d’information, visitez notre site Web.

Vous avez des questions ?

Consultez un notaire (Trouver un notaire au Québec | Chambre des notaires du Québec (cnq.org) ou faites appel à des ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec (Ressources juridiques | Chambre des notaires du Québec (cnq.org).