Planifier sa succession

Il y a plusieurs bonnes raisons pour planifier sa succession. L’une d’elles? Payer moins d’impôt et offrir un plus gros héritage à ses proches!

Par quoi commencer? Fixez vos objectifs!
Vos objectifs successoraux peuvent englober plusieurs sphères de votre vie. Vous désirez assurer la sécurité financière de votre conjoint? Minimiser l’impact fiscal de votre décès? Protéger vos enfants contre un acte de malversation ou encore éviter que ces derniers gaspillent leur héritage?

Un notaire, spécialisé en succession, peut vous aider à les réaliser. Il examinera votre bilan patrimonial, c’est-à-dire un bilan de tout ce que vous possédez, incluant vos dettes, pour vous conseiller sur les moyens d’atteindre ces objectifs. Si votre situation est complexe, le recours à d’autres experts, tels qu’un planificateur financier ou un fiscaliste peut également être conseillé.

De petites solutions qui rapportent gros!
Les mesures à prendre varient selon la situation personnelle et les objectifs de chacun. Plusieurs solutions sont à votre disposition.

- L’assurance-vie
Souscrire à une assurance vie est un excellent moyen d’assurer la sécurité financière de votre famille, car les sommes versées ne sont pas imposables. Vous aurez, notamment, à choisir si le produit de l’assurance-vie est payable à un bénéficiaire nommé ou à votre succession. Encore à nouveau, votre choix sera différent selon les objectifs que vous aurez établis puisqu’une assurance-vie payable à la succession peut être utilisée en partie pour payer vos dettes.

- Les stratégies fiscales
Bien connaître les impacts fiscaux de votre décès vous permet de laisser un patrimoine plus substantiel à vos héritiers. Plusieurs stratégies fiscales peuvent être suggérées par votre notaire, notamment:

• léguer certains biens à son conjoint pour retarder le paiement d’impôt sur le gain en capital;
• léguer son REER ou son FERR à son conjoint pour qu’il puisse les transférer dans ses propres comptes REER ou FERR afin de ne pas payer d’impôt tant que la somme n’est pas retirée;
• léguer son REER ou son FERR à un enfant mineur pour retarder et diminuer le paiement d’impôt;
• léguer son CELI à son conjoint pour qu’il puisse le transférer dans son propre CELI sans affecter sa limite de cotisation;
• léguer des biens à des œuvres de charité pour obtenir des crédits d’impôt.

Mais attention! Il est important de bien comprendre l’impact fiscal de chacune de ces stratégies avant de procéder. Vous ne voulez surtout pas mettre vos héritiers dans l’embarras!

- Le testament
Votre plan d’action devrait comprendre la rédaction et la signature d’un testament qui fera état de votre planification. Ce document vous servira, entre autres, à nommer vos héritiers et un liquidateur en plus de prévoir le partage de la succession. Vous pourrez également préciser vos volontés quant à vos funérailles comme le souhait d’être incinéré ou de ne pas être exposé. Ces volontés peuvent, toutefois, se retrouver dans un document distinct du testament.

En l’absence de testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis.

Quoi d’autre?
Bien évidemment, la planification de votre succession ne se limite pas qu’aux préparatifs de votre décès. Vous pouvez également vous protéger contre une incapacité éventuelle ou une maladie grave.

- Mandat de protection
Le mandat de protection, aussi appelé «mandat en cas d’inaptitude», vous servira si vous devenez inapte. Vous pouvez nommer la ou les personne(s) de votre choix pour prendre soin de vous et de vos finances. Vous pouvez également préciser la façon dont vous souhaitez qu’elle(s) le fasse(nt).

- Directives de fin de vie
Vous pouvez prévoir les soins de santé que vous souhaitez recevoir ou non lors des derniers jours de votre vie. Vous pouvez, par exemple, préciser que vous ne désirez pas être maintenu en vie de façon artificielle. Votre notaire peut écrire vos directives dans votre mandat de protection ou dans un document communément appelé «testament de fin de vie».

- Le don d’organes et de tissus
Vous pouvez signer l’autocollant apposé au dos de votre carte d’assurance-maladie ou inscrire votre consentement au registre de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Vous pouvez aussi demander à votre notaire de prévoir ce don dans votre testament ou dans votre mandat de protection. Il veillera ensuite à inscrire votre consentement au Registre des dons d’organes de la Chambre des notaires.

Finalement, pensez à réviser votre planification successorale tous les trois ans. Votre situation peut changer et vos objectifs doivent être révisés en conséquence. Après tous, une planification successorale qui n’est pas à jour peut causer bien des problèmes qui auraient pu être évités!

Vous avez des questions?
Visionner la vidéo «Testament notarié» et consulter le dépliant «Testament notarié» ou visiter la rubrique «Succession et testament» du site Web de la Chambre des notaires.