Les devoirs d’un liquidateur

Photo: Chambre des notaires du Québec

Votre frère vous a désigné comme liquidateur de sa succession dans son testament. Qu’est-ce que cela veut dire? Quels sont vos devoirs et vos obligations? Qu’arrive-t-il si vous ne remplissez pas bien ce rôle?

Rôle du liquidateur
Le liquidateur successoral, autrefois appelé « exécuteur testamentaire », joue un rôle primordial dans le règlement d’une succession. Il est la personne responsable de l’administration de la succession et veille à l’exécution des volontés exprimées par le défunt dans son testament.

Les devoirs du liquidateur et les règles à suivre

Pour connaître les devoirs d’un liquidateur, il faut consulter la loi et le testament. Le liquidateur doit notamment :
• Établir que le défunt a laissé ou non un testament et en obtenir la vérification, le cas échéant;
• faire un inventaire des biens et des dettes de la succession à l’intérieur d’un délai de six mois à compter du décès, à moins d'en avoir été exempté;
• administrer la succession et vendre certains biens selon les pouvoirs prévus par la loi ou par le testament;
• payer les créanciers et les impôts fédéral et provincial;
• remettre les biens aux héritiers.

Les devoirs du liquidateur sont également encadrés par certaines règles prévues par la loi. Il doit entre autres :
• publier un avis au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) indiquant qu’il est liquidateur de la succession;
• publier un avis de clôture de l’inventaire au RDPRM et dans un journal circulant dans la localité où le défunt avait sa résidence;
• informer les héritiers et les créanciers de l’inscription de l’avis de clôture et de l’endroit où l’inventaire peut être consulté;
• remettre aux héritiers et aux créanciers un compte annuel de leur gestion tant et aussi longtemps que la succession n’est pas réglée;
• publier un avis de la fin de la liquidation de la succession au RDPRM.


Pouvoirs du liquidateur

Les pouvoirs dont dispose le liquidateur pour accomplir ses devoirs lui sont conférés par la loi. Le testateur peut les modifier, mais il ne peut dispenser le liquidateur de faire inventaire ou l’empêcher d’accomplir un acte nécessaire à la liquidation. Par exemple, la loi permet au liquidateur de vendre les biens de la succession avec le consentement des héritiers ou, à défaut, avec celui du tribunal. Or le testateur peut modifier ce pouvoir dans son testament et permettre au liquidateur de vendre les biens de la succession sans aucune autorisation.

Par ailleurs, plus un testament est précis quant aux devoirs et obligations du liquidateur, plus ce dernier sera à même de prendre de bonnes décisions. Par exemple, la loi énumère les placements que peut faire le liquidateur. Cela n’empêche pas le testateur de préciser dans son testament que le liquidateur pourra faire tous les placements qu’il jugera appropriés.

Obligations du liquidateur
Le liquidateur est un administrateur des biens et des dettes de la succession. Il doit toujours agir dans l’intérêt des héritiers et faire preuve de prudence, de diligence, d’honnêteté et loyauté. Si le liquidateur se trouve en situation de conflit d’intérêts, il doit d’abord et avant tout agir dans l’intérêt commun des héritiers et non dans son intérêt personnel.

Importance de choisir le liquidateur
La liquidation d’une succession est un exercice complexe où le liquidateur doit souvent assumer de lourdes responsabilités. Il est donc primordial de choisir une personne faisant preuve d’un bon jugement et qui s’acquittera de ses tâches de façon intègre, loyale et honnête. Le choix du liquidateur est d’autant plus important sachant que la liquidation d’une succession peut vite se transformer en cauchemar dans un climat de conflit.

Si vous ne nommez pas de liquidateur dans votre testament ou si vous décédez sans testament, la loi prévoit alors que c’est l’ensemble des héritiers qui sont les liquidateurs. Ils peuvent toutefois, à la majorité, désigner un liquidateur.

Par ailleurs, certains prévoient, en faveur du liquidateur, une rémunération précise, juste et raisonnable ainsi que le remboursement des dépenses qui lui sont permises dans le cadre de ses fonctions. Cela peut parfois être une source de motivation pour ce dernier et empêcher bien des conflits.

Recours contre le liquidateur
Tout intéressé (les héritiers et les créanciers par exemple) peut s’adresser au tribunal pour que soit remplacé le liquidateur qui se trouve dans l’impossibilité d’exercer sa charge, qui néglige ses devoirs ou qui ne respecte pas ses obligations. Notez cependant qu’il s’agit d’un recours judiciaire généralement long et coûteux. Prouver que le liquidateur néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations peut être difficile. Il est donc toujours préférable de favoriser la meilleure communication possible ou, en cas de conflit, de demander l’aide d’un notaire médiateur pour tenter de rapprocher les parties.

Le liquidateur sera appelé à assumer des responsabilités aux conséquences parfois lourdes. S’il a des doutes sur les gestes qu’il s’apprête à poser, il peut être appuyé par un notaire qui est le professionnel tout désigné pour l’aider dans ce domaine. Il peut le consulter en toute confiance.

Vous avez des questions?
Télécharger notre dépliant « Le liquidateur d’une succession », visionner la vidéo « Régler une succession : un processus complexe » ou visiter la rubrique « Succession et testament » du site Web de la Chambre des notaires.