L’arbitrage des conflits commerciaux

Photo: Chambre des notaires du Québec

Lorsqu’un conflit de nature commerciale survient et ralentit la production d’une entreprise, le système judiciaire traditionnel n’est pas toujours la solution la plus efficace. L’arbitrage est une solution qui s’offre aux entreprises qui doivent reprendre leur production rapidement.

Qu’est-ce que l’arbitrage?
L’arbitrage est une méthode de résolution de conflit offerte aux personnes et aux entreprises qui veulent, pour une raison ou pour une autre, éviter les tribunaux. Grâce à l’arbitrage, il est possible de choisir un ou plusieurs arbitres qui agiront de façon impartiale et qui trancheront le débat selon les règles déterminées à l’avance par les personnes impliquées. Il s’agit en quelque sorte d’un tribunal privé mis en place pour une situation précise.

Bien que l’arbitrage puisse être utilisé pour résoudre des conflits dans presque tous les domaines, on le retrouve plus particulièrement dans les domaines des affaires, de la construction et du travail.

La loi interdit toutefois l’arbitrage dans certains contextes. C’est notamment le cas lorsqu’il s’agit de conflits familiaux ou de conflits relatifs à l’état ou à la capacité des personnes. Par exemple, un couple qui se sépare ne pourrait pas utiliser l’arbitrage pour trancher les conséquences de leur séparation. De la même manière, des frères et sœurs en conflit ne pourraient pas utiliser l’arbitrage pour déterminer si leurs parents sont inaptes et s’ils doivent être placés dans un foyer pour personnes âgées.

Des avantages et des inconvénients
Le principal avantage de l’arbitrage est la possibilité de trancher un débat rapidement. En effet, puisqu’il s’agit d’une procédure privée, seule la disponibilité de l’arbitre et des parties peut empêcher la résolution rapide du conflit. Sauf exception, l’arbitrage permet également de conserver la confidentialité des débats et de la décision rendue par l’arbitre.

L’arbitrage permet aux personnes impliquées de choisir à l’avance les règles qui gouverneront tant le déroulement de l’arbitrage que la décision de l’arbitre. Il est donc possible de simplifier grandement le déroulement des débats.

En ce qui concerne les coûts de l’arbitrage, il s’agit en principe d’un avantage. En effet, puisqu’il est possible de diminuer les délais et la complexité des procédures, les parties peuvent économiser temps et argent. Par contre, les parties doivent payer les dépenses et les honoraires de l’arbitre. Pour les conflits les plus importants où l’on retrouve trois arbitres, les coûts augmentent donc très rapidement. La plupart du temps, les parties doivent aussi payer la location d’une salle d’audience. Dans le système de justice traditionnel, les parties n’ont pas à payer ces frais.

Un autre élément, qui peut être à la fois un avantage et un inconvénient, est l’impossibilité de porter en appel ou de faire réviser la décision rendue par l’arbitre. D’un côté, les parties obtiennent rapidement une solution finale à leur problème, et de l’autre, ils ne peuvent la faire annuler que très difficilement.

L’arbitrage en matière commerciale
L’arbitrage est largement utilisé en matière commerciale pour différentes raisons. L’une de ces raisons est sa confidentialité. Ainsi, non seulement les débats et la décision de l’arbitre sont confidentiels, mais l’existence même du conflit demeure inconnue du public (et des consommateurs!).

La confidentialité assurée par le mode de l’arbitrage n’est plus garantie si les parties en décident ainsi ou si l’une d’entre elles s’adresse aux tribunaux pour faire annuler la décision de l’arbitre ou pour forcer l’autre partie à la respecter. Cette éventualité, lourde de conséquences, explique en partie pourquoi les décisions rendues par les arbitres sont presque toujours respectées.

Les entreprises ont également un grand intérêt à faire trancher leur conflit par un arbitre qui possède les connaissances et l’expertise pertinentes à leur situation. Elles peuvent donc s’entendre à l’avance sur les qualités recherchées chez leur futur arbitre.

Certains notaires ont par ailleurs acquis la formation nécessaire pour agir à titre d’arbitre. Avec la mise à jour constante de leurs connaissances et leur expertise du milieu des affaires, ils peuvent notamment agir comme arbitre spécialisé en matière commerciale.

La convention d’arbitrage
En matière commerciale, le recours à l’arbitrage est presque toujours prévu par contrat. Le fait de savoir à l’avance de quelle manière les conflits seront réglés est une autre raison qui explique la popularité de l’arbitrage dans ce domaine.

Les entreprises qui font des affaires ensemble peuvent donc conclure une convention d’arbitrage. Cette convention doit obligatoirement être écrite. Elle prend habituellement la forme d’une clause ajoutée au contrat, appelée « clause compromissoire » ou plus simplement « clause d’arbitrage ». Cette clause prévoit l’engagement des parties de soumettre leurs conflits actuels ou futurs à la décision d’un ou de plusieurs arbitres, plutôt qu’aux tribunaux.

Les entreprises doivent toutefois être vigilantes dans la formulation d’une telle clause. En effet, la clause doit être suffisamment précise pour éviter que l’une des parties la conteste le jour où un conflit survient.

Il peut aussi être fort utile d’inclure certaines précisions dans la clause, comme le lieu de l’arbitrage, le nombre et les pouvoirs des arbitres, le partage des frais, etc. Si les parties ne le font pas, ce sont les règles du Code de procédure civile qui s’appliquent. Par exemple, les parties peuvent prévoir la présence d’un seul arbitre. Autrement, la loi prévoit qu’il y aura trois arbitres!
 Il faut donc réfléchir sur la formule avec laquelle on sera à l’aise dans le cas de conflit et aussi sur les coûts qu’elle engendrera.

Les notaires spécialisés en droit des affaires peuvent conseiller les entreprises et évaluer la pertinence d’ajouter ou non une clause d’arbitrage dans leurs contrats. Ces notaires peuvent également leur être d’une grande utilité pour rédiger une clause qui répond adéquatement à leur situation et à leurs intentions.

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Visionner la vidéo « Partir en affaires » ou la vidéo « Convention entre actionnaires » ou consulter la section « Affaires » du site Web de la Chambre des notaires.