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Célébration d'un mariage à l'étranger

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 Octobre 2014

Photo: Chambre des notaires du Québec.

Depuis plusieurs années, la célébration de mariages à l’étranger a la cote auprès des Québécois. Cependant, pour que le mariage soit valide au Québec certaines formalités doivent être respectées.

Validité du mariage
Au Québec, pour qu’un mariage soit valide, il faut que les « règles de forme » et les « règles de fonds » soient respectées.

Les formalités de la célébration du mariage

Les règles de forme portent sur les formalités entourant la célébration du mariage. Elles prévoient les documents nécessaires, la manière dont le mariage doit être célébré et les qualités requises pour qu’une personne puisse validement le célébrer.

Un officier compétent connaît nécessairement les règles de forme applicables aux mariages qu’il célèbre. Ainsi, peu importe le lieu de la célébration, il est de toute évidence plus prudent que la cérémonie soit célébrée par une personne « locale » légalement autorisée à célébrer les mariages sur le territoire choisi.

Pour en connaître davantage sur les formalités applicables à une célébration à l’étranger, n’hésitez pas à communiquer avec l’ambassade ou le consulat du pays concerné.

Les conditions légales

Les règles de fonds concernent quant à elles les futurs époux eux-mêmes : ont-ils la capacité juridique de s’épouser ? Sont-ils en mesure de consentir à leur union ? Ont-ils l’âge légal pour contracter un mariage ? Si l’un ou l’autre des futurs époux a déjà été marié, est-il légalement divorcé ?

Si deux personnes domiciliées au Québec se marient à l’étranger, ils doivent remplir les conditions édictées par le droit québécois afin que le mariage soit valide. Sinon, le mariage est invalide, peu importe le lieu de la célébration.

Les règles applicables quant au choix du régime matrimonial, aux obligations des époux, aux conséquences du divorce ou au partage des biens familiaux sont régies par le droit en vigueur sur le territoire du domicile commun des époux. Ces règles sont impératives, c’est-à-dire que les conjoints ne peuvent les modifier, même avec une entente.

La situation se complique si les futurs époux n’ont pas la même nationalité ou le même domicile. Par exemple, si une Québécoise (domiciliée au Québec) marie un Cubain (domicilié à Cuba), la première doit respecter les règles édictées par le droit québécois, alors que le second doit respecter les règles du droit cubain. Ces situations donnent lieu à l’application de règles complexes de droit international privé. Il est alors fortement recommandé de consulter votre notaire.

L’inscription du mariage au Registre de l’état civil Les époux domiciliés au Québec dont le mariage a été célébré à l’étranger ont intérêt à faire inscrire leur mariage au Registre de l’état civil du Québec. Cette inscription permettra entre autres de faciliter certaines démarches auprès des ministères et des organismes québécois. En cas de perte ou de destruction du certificat de mariage, l’inscription permettra également d’éviter des démarches à l’étranger pour obtenir une nouvelle preuve de mariage.

Aux fins de l’inscription, les époux doivent présenter une preuve de domicile au Québec ainsi que l’original du certificat de mariage ou une copie conforme. Le certificat doit être rédigé en français ou en anglais; s’il est écrit dans une autre langue, il doit être accompagné d’une traduction officielle par un traducteur membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Pour bien des Québécois, un mariage à l’étranger est le gage d’une cérémonie de mariage à leur image. Mais, où qu’elle soit célébrée et tout exotique qu’elle soit, cette union n’est pas sans conséquences juridiques. Il importe donc, dans un premier temps, de consulter un notaire du Québec pour être informés et éclairés sur les régimes matrimoniaux, les effets du mariage, les précautions légales à prendre pour se marier à l’étranger, les exigences à respecter et les formalités légales à remplir soit avant soit après le mariage.

Vous avez des questions?

Consulter le dépliant « Le mariage » et la vidéo « Mariage ou union civile » et la rubrique « Famille et couple » du site Web.

Communiquez avec le service gratuit 1-800-NOTAIRE (1-800-668-2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE 2.0. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

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