Le tribunal n’est pas toujours le meilleur moyen de régler un conflit

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Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 08 septembre 2017

Chambre des notaires du Québec

Dans un épisode de La facture diffusé le 8 novembre 2016, on présentait le cas d’un couple aux prises avec un vice caché. Après trois ans et 18 000 $ de frais, il se voyait forcé de laisser tomber le recours contre les vendeurs, faute de budget. Pourquoi le système judiciaire n’a-t-il pas su répondre aux besoins du couple?

Il est connu que le coût moyen estimé pour deux à cinq jours de procès se situe entre 13 561 $ et 37 229 $. Étant donné que les tribunaux de droit commun ne sont pas spécialisés en construction, en architecture ou en ingénierie, les litiges en matière de vice caché nécessitent l’intervention d’experts, ce qui peut s’avérer très coûteux en temps et en argent. La présentation de telles expertises peut augmenter considérablement le temps d’audience.

Parallèlement, un litige de cette nature peut demander entre deux et trois ans, suivant le dépôt de la demande, avant d’être entendu par un juge. Pendant cette période, le couple doit vivre au quotidien dans un environnement posant problème, avec le stress qui en découle.

Pourtant, le tribunal n’est pas le seul mode de résolution de conflits.

La prévention et le règlement des différends (PRD) : une solution à l’avantage des citoyens

Malgré les nombreux avantages que peut offrir le système judiciaire, force est de constater que la négociation, la conciliation, la médiation ou l’arbitrage auraient su offrir d’autres avantages se rapprochant plus des principaux besoins et intérêts du couple.

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec, le 1er janvier 2016, les parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) avant de s’adresser aux tribunaux. Cette avancée s’inscrit notamment dans une volonté de désengorger le système judiciaire et facilite l’accès à la justice en offrant des solutions de règlement de différends justes, raisonnables, satisfaisantes et, très certainement, beaucoup plus rapides que le recours aux tribunaux.

Les occasions d’avoir recours à un mode de règlement privé sont nombreuses : conflit impliquant un vice caché, différend en raison d’un droit de passage, dispute entre actionnaires, saga familiale entre héritiers ne sont que quelques situations où les citoyens peuvent recourir à l’expertise du notaire pour les aider à régler leurs problèmes juridiques sans l’intervention du tribunal.

Selon le type, la nature et la complexité du conflit, plusieurs modes de résolution sont possibles. Chacun offre des avenues de résolution qui sont justes et raisonnables.

On pourrait croire que la médiation représente la méthode la plus utilisée pour régler un conflit sans l’intervention du tribunal. Or, plusieurs autres méthodes existent. La négociation, la conciliation, l’évaluation neutre, le recours à l’ombudsman, l’arbitrage, entre autres, constituent des exemples de modes de résolution de conflits accessibles au grand public.

Le  notaire, un allié de la bonne entente

Par sa maîtrise du droit, le notaire aide les citoyens à faire des choix juridiques éclairés depuis plusieurs décennies. Reconnu comme le juriste de l’entente, le notaire travaille naturellement sur le terrain de l’accord et de la prévention.

Le notaire qui a intégré à sa pratique les différents modes de résolution de conflits fait preuve de créativité dans sa recherche de solutions. Les clients qui y ont recours sont en mesure d’apprécier les bénéfices d’un règlement juste et raisonnable, économique, efficace et sans l’intervention du tribunal.

Le couple aux prises avec un vice caché dans l’épisode de La facture aurait certainement pu bénéficier des services d’un notaire qui a intégré la PRD dans sa pratique. Le notaire aurait pu s’assurer que le couple utilise le bon mode de règlement de conflit pour arriver à une entente juste et raisonnable. 

Sur l’auteur

Me Christian Crites est vice-président de l’Association des notaires en prévention et règlement des différends du Québec (ANPRDQ) et notaire responsable de la section Prévention et règlement des différends au sein de l’étude Gagné Isabelle Patry Laflamme & associés, notaires s.e.n.c.r.l. Il collabore avec la Chambre des notaires dans divers domaines, notamment dans le cadre de sa chronique dans le magazine de l’Ordre.

Communiquez avec le service gratuit 1‑800‑NOTAIRE (1‑800‑668‑2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web

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