La médiation pour faciliter l’entente

Article d'un partenaire
de Protégez-Vous

Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 13 novembre 2017

Chambre des notaires du Québec

Nancy et Michel aimeraient régler à l’amiable les conséquences de leur séparation. Toutefois, lorsqu’ils essaient tous les deux, la discussion tourne souvent au vinaigre. Comment peuvent-ils régler leur problème sans avoir recours au tribunal ?

La médiation

Depuis plusieurs années, la médiation gagne en popularité. Elle constitue une excellente solution de rechange au processus judiciaire traditionnel grâce à sa flexibilité et à ses coûts.

Le médiateur recueille et organise l’information, détermine les intérêts et les besoins des parties de même que les solutions ou les compromis possibles. Il joue un rôle essentiel puisqu’il facilite la négociation en aidant à rendre la communication efficace et s’assure que les attentes sont réalistes, maintenant ainsi l’équilibre entre les parties.

Un médiateur ne possède aucun pouvoir décisionnel ou contraignant. Il est là pour aider les gens à trouver eux-mêmes une solution. Son intervention permet aux parties d’en arriver à une entente.

La médiation familiale

C’est en matière familiale que les gens ont le plus souvent recours à la médiation.

La médiation familiale s’adresse aux conjoints mariés, unis civilement ou en union libre, qui sont ouverts à l’idée de régler à l’amiable les conséquences de leur rupture. Il peut s’agir d’un couple marié qui n’arrive pas à s’entendre sur le partage du patrimoine familial, car les discussions dégénèrent à tout coup (querelles, agressivité, larmes, etc.), mais qui veut éviter un procès long et coûteux, ou encore d’un couple qui se sépare et consulte afin de s’assurer que l’entente à laquelle il est arrivé est légale.

La médiation familiale peut aussi être utilisée dans le cas où les ex-conjoints désirent modifier leur entente ou un jugement de la cour. Il peut s’agir d’une modification à la pension alimentaire ou aux droits de garde des enfants, par exemple.

Le notaire médiateur

En matière familiale, les professionnels pouvant porter le titre de médiateur peuvent être notaires, avocats, psychoéducateurs, travailleurs sociaux, thérapeutes conjugaux, conseillers d’orientation ou psychologues. Il est essentiel de sélectionner un bon communicateur en qui vous avez confiance et de créer un climat propice à la discussion.

Un notaire médiateur est un professionnel qui a suivi une formation et obtenu une accréditation dans ce domaine en plus de sa formation en droit. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits.

Saviez-vous que

Les couples qui ont au moins un enfant à charge peuvent bénéficier d’un certain nombre d’heures de médiation familiale gratuite. En effet, le ministère de la Justice du Québec assume certains honoraires pour aider les parents qui retiennent les services d’un notaire médiateur ou de tout autre médiateur familial accrédité, soit :

  • 5 heures de médiation dans le cadre d’une séparation;
  • 2,5 heures de médiation dans le cadre de la modification d’un jugement ou d’une entente.

Pour toute information sur le programme de médiation familiale gratuite, communiquez avec le ministère de la Justice du Québec ou avec votre notaire.

Le SAH et la SARPA

D’autres services sont également disponibles. Le Service d’aide à l’homologation (SAH) permet aux parents de modifier la garde, les droits d’accès ou la pension alimentaire pour leur enfant ou, dans certains cas, la pension alimentaire pour l’un des conjoints.

Le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA)  permet quant à lui aux parents de modifier le montant de leur pension alimentaire pour des enfants de moins de 18 ans sans passer par les tribunaux. La pension alimentaire doit toutefois avoir été fixée par un tribunal et des changements dans la situation financière des parents ou des enfants doivent avoir eu lieu pour bénéficier de ce service.

Dans le cas de Nancy et Michel, qui étaient mariés, une fois leur entente signée, il leur restera à officialiser la séparation en obtenant un jugement de divorce. Ils pourront ainsi s’adresser à un notaire et lui demander de les accompagner jusqu’à la fin du processus. En effet, depuis le 21 février 2017, les notaires peuvent présenter au nom de leurs clients une demande conjointe en divorce sur projet d’accord.

Vous avez des questions?

Visionnez la vidéo La médiation (rupture à l’amiable) et consultez le dépliant.

Communiquez avec le service gratuit 1‑800‑NOTAIRE (1‑800‑668‑2473) pour parler à un notaire ou posez votre question en ligne au 1-800-NOTAIRE. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Pour plus d’information sur le sujet, consultez notre site Web

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.