Planification successorale : pour optimiser le transfert de son patrimoine

1. Agir sans attendre

Il y a des choses dont on préfère ne pas parler, mais qu’un jour ou l’autre, il faut aborder. La planification successorale est de celles-là. Et selon Jean-Maurice Vézina, planificateur financier, il faut la faire relativement tôt, soit dès que l’on a accumulé une certaine quantité de biens. Et n’ayez crainte :  ce que vous déciderez alors pourra être changé par la suite. « Une planification successorale, c’est quelque chose de vivant, dit le professionnel. Lorsqu’il y a des éléments nouveaux, elle peut être modifiée. »

2. Consulter des professionnels qualifiés

Pour obtenir les meilleurs conseils possibles, il est indiqué de consulter différents types de professionnels, soit un planificateur financier – qui vous guidera et vous aidera à faire les meilleurs choix en fonction de votre situation familiale et financière – un fiscaliste – qui vous permettra de tenir compte de l’impact fiscal lors de vos choix – et un notaire, qui préparera les documents légaux nécessaires en cours de route et qui s’occupera de rédiger votre testament une fois la planification successorale terminée. Ensemble, ils pourront faire en sorte que vos intérêts soient bien protégés.

3. Obtenir une oreille attentive ainsi que de la rétroaction

Vous avez réfléchi à ce que vous vouliez et êtes prêt à entreprendre une démarche de planification successorale? Le conseiller en services financiers que vous rencontrerez voudra d’abord vous entendre, histoire de vous connaître et d’avoir une idée tant de vos besoins que de vos intentions. Puis, comme le fait M. Vézina, peut-être reformulera-t-il ce que vous lui avez dit, tout en vous expliquant les conséquences de ce que vous proposez. « Souvent, mes clients se rendent alors compte que ce qu’ils avaient prévu n’est pas ce qu’il y a de plus avantageux pour eux », dit-il. C’est là que commence la recherche de solutions.

4. Faire un bilan successoral

Pour être en mesure de vous conseiller adéquatement, le planificateur financier que vous consulterez aura rapidement besoin d’un bilan successoral, soit d’une liste à jour de tout ce que vous possédez (en propre ou avec votre conjoint) ainsi que de vos dettes. Placements, prêts, propriétés, véhicules, bijoux, œuvres d’art, entreprise… rien ne doit être oublié. Car une fois réalisé, le bilan successoral jouera un rôle primordial lors de la prise de chacune de vos décisions.

5. Tenir compte de sa situation particulière

Trouver à qui vous lèguerez chacun de vos biens ne sera peut-être pas facile. Car il peut y avoir plusieurs défis à relever. Prenons, par exemple, le cas d’une famille reconstituée – soit une famille dans laquelle les enfants (ou certains d’entre eux) ne sont pas les enfants (naturels ou adoptés) des deux conjoints. Si c’est le conjoint survivant qui hérite, cela aura en quelque sorte pour effet de déshériter les enfants. Et inversement, si ce sont les enfants qui sont les héritiers, le conjoint survivant risque de se retrouver devant rien. Sans compter qu’une partie de l’héritage sera alors imposée alors qu’elle ne l’aurait pas été si elle avait été léguée au conjoint. C’est devant de tels choix déchirants que se trouvent plusieurs familles. Des dilemmes cornéliens peuvent également survenir lorsqu’il faut protéger un enfant handicapé ou en perte d'autonomie, lorsqu’on possède une entreprise ou lorsqu’on n’a aucune famille.

6. Opter pour les meilleures solutions

Les professionnels que vous consulterez prendront le temps d’étudier attentivement votre situation afin de vous suggérer ce qui constitue la meilleure solution pour vous. Par exemple, dans le cas d’une famille recomposée, une assurance vie prise au nom des enfants pourrait compenser pour le leg fait au conjoint. Et l’établissement d’une fiducie pourrait permettre de protéger un enfant inapte ou mineur.

Si votre situation familiale ou financière est relativement complexe, le processus menant aux meilleures décisions nécessitera sans doute plusieurs rencontres. M. Vézina, qui est à la tête d’une famille reconstituée et qui possède des entreprises, mentionne que, quand il a revu sa planification successorale, il y a travaillé durant six mois.

7. Mettre sa famille dans le coup

Rien ne vos oblige à agir en solo ou en duo (si vous êtes en couple). Lorsque ses clients ont des enfants, M. Vézina propose qu’au moins l’un d’eux participe à une rencontre. Mais tous les enfants peuvent être présents. Dans ce cas, le professionnel prévient cependant ses clients. « Je leur dis que le bilan sera sur la table, et que les enfants qui les accompagneront apprendront tout de leur situation financière, dit-il. Certains sont à l’aise avec ça, d’autres pas. Dans tous les cas, leur décision sera respectée. » Tout comme devront être respectées les décisions que vous aurez prises dans le cadre de votre planification successorale.