Le CELIAPP : comment en faire une utilisation judicieuse

De quoi s’agit-il?

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (ou CELIAPP) est destiné aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans. Pour s’en prévaloir – ce qu’on ne peut faire qu’une fois dans sa vie – il ne faut pas avoir été propriétaires d’une habitation qui est son lieu principal de résidence au cours de l’année de son adhésion ainsi qu’au cours des quatre années précédentes. Il ne faut pas non plus que son époux, son épouse ou son conjoint de fait – soit la personne considérée comme telle d’un point de vue fiscal – ait été propriétaire, durant cette même période, du lieu principal que l’on habite.

Notons que ce dernier critère n’est exigé qu’au moment de l’adhésion; il ne l’est plus au moment de l’achat d’une propriété. Une fois que vous avez votre CELIAPP, vous pouvez donc continuer à y contribuer sans avoir à vous préoccuper de votre statut civil. Par contre, si vous voulez ouvrir un autre CELIAPP – car il est possible d’en avoir plusieurs – vous ne pourrez le faire que si vous respectez les conditions initiales d’adhésion. 

Pour se prévaloir des avantages du CELIAPP, il faut que l’argent que vous y placiez provienne d’une source de revenu exemptée d’impôt – ce qui n’est pas le cas du Day Trading, par exemple. « Fort populaire auprès des jeunes, cette manière de gérer les placements génère un revenu d’entreprise, lequel est imposable dans un CELIAPP », dit Natalie Hotte, cheffe de pratique, gestion des risques en savoirs et fiscalité au Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF). Le transfert d'un REER a un CELIAPP ne permet pas de déduction mais réduit tout de même les droits de cotisation du CELIAPP. Ainsi, afin de maximiser les déductions offertes, il est préférable d’opter pour une cotisation plutôt que de transférer un REER dans un CELIAPP.

Un régime d’épargne attrayant

Les sommes versées dans le CELIAPP – jusqu’à 8 000 $ par année pour un total de 40 000 $ – sont déductibles d’impôts (comme dans le cas du REER). Si ces sommes et les intérêts engendrées sont retirés pour l’achat d’une habitation admissible, elles sont alors exemptées d’impôt (comme avec le CELI). « Cela procure au CELIAPP un attrait indéniable, dit Natalie Hotte. Il est même l’instrument de placements à privilégier dans bien des situations. »

Autres aspects particulièrement avantageux du CELIAPP : il n’impose aucune limite quant aux sommes pouvant être retirées. Ainsi, comme l’illustre Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, une personne qui investirait dans un CELIAPP 8 000 $ par années durant les 5 premières années pourrait, si elle est bien conseillée et parvient à maintenir un rendement de quelque 6 % par année, se retrouver après 15 ans avec plus de 98 000 $. À cela, elle pourrait ajouter, via le régime d’accession à la propriété (RAP), une somme de 35 000 $ – bientôt de 60 000 $ – provenant de son REER. Voilà de quoi donner un bon coup de pouce à tout futur propriétaire!

Évidemment, tous n’ont pas les moyens d’investir 8 000 $ chaque année. Qu’à cela ne tienne! Ils pourront investir de plus petites sommes tout en reportant leurs cotisations non utilisées à l’année suivante, et ce, jusqu’à concurrence de 8 000 $. Cela dit, la somme maximale pouvant être déposée au cours d’une même année est de 16 000 $.

Selon les spécialistes interviewés, ces critères risquent de causer bien des maux de têtes aux adhérents. Car il pourra être difficile de tenir le compte, surtout pour les personnes qui détiennent plus d’un CELIAPP. Or, il ne faut pas se tromper. Car ceux dont la cotisation dépasserait le maximum permis au cours d’une année devront payer une pénalité de 1 % par mois.

Autre aspect à prendre en considération : les divers frais pouvant être demandés (incluant les commissions de vente, les commissions de suivi et les frais de gestion), qui varient selon les institutions financières et les firmes de courtage. N’hésitez pas à vous informer sur leur nature et les sommes qu’ils représentent. Il ne faudrait pas qu’ils aient pour effet de diminuer substantiellement le rendement que vous pourriez obtenir ou, pire, qu’ils l’anéantissent complètement.  

Aussi, assurez-vous de pouvoir effectuer aisément des retraits – il serait dommage que votre argent ne puisse être retiré au moment où vous serez prêt à acheter une propriété. Pour cette raison, certains placements – comme les CPG ayant un terme de 5 ans – sont à éviter

À l’échéance

Il est possible de cotiser au CELIAPP durant un maximum de 15 ans. Par contre, il faut le fermer l’année suivant un premier retrait imposable. Et les personnes qui atteignent l’âge 71 ans alors qu’elles détiennent un CELIAPP doivent le fermer le 31 décembre de cette même année.

Qu’arrivera-t-il si, à l’échéance, l’adhérent n’a pas concrétisé son rêve de propriété ou si, en cours de route il a troqué ce rêve pour un autre? Il pourra transférer le contenu de son CELIAPP dans un REER. Et ce transfert pourra s’effectuer même s’il n’a plus de droit de cotisations permis à son REER, car le CELIAPP vient en quelque sorte en hausser le plafond autorisé. Notons que ce transfert peut aussi se faire avant l’échéance.

Vous l’aurez compris, cette particularité ouvre la porte aux personnes qui respectent les critères d’éligibilité mais qui n’ont pas nécessairement envie de devenir propriétaire. « Pour elles aussi, il s’agit là d’une bonne façon d’augmenter leurs droits REER de 40 000 $ », dit Natalie Hotte. 

Ni trop tôt, ni trop tard

À quel moment ouvrir un CELIAPP? Certains vous diront qu’il ne faut pas trop tarder. Car advenant l’élection d’un nouveau gouvernement lors du prochain scrutin fédéral, le CELIAPP pourrait disparaître. Selon Luc Godbout, ce ne serait pas une première. « L’ancêtre du CELIAPP, soit le Régime enregistré d’épargne logement, a été mis en place par le gouvernement libéral en 1974, raconte-t-il. Mais quelque dix ans plus tard, lorsque les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils l’ont aboli. »

Il existe une autre raison de se presser : si l’on décide d’emménager avec la personne avec laquelle on se marie ou dont on devient conjoint de fait et que celle-ci est propriétaire, on perd automatiquement le droit de souscrire à un CELIAPP. Voilà le genre de situation qui, selon Natalie Hotte, peut arriver à plusieurs jeunes qui ne connaissent pas bien ce type de placement. « Ils risquent de se rendre compte qu’il est trop tard seulement au moment où ils commenceront à épargner, peut-être dans le but d’acheter une partie de la propriété de leur conjoint », dit-elle.

Cela dit, ouvrir un CELIAPP trop tôt n’est pas non plus une bonne idée. « Un jeune qui ouvrirait à CELI à 18 ans devrait le fermer à 33 ans, dit Luc Godbout. À cet âge-là, il ne sera peut-être pas prêt à acheter une propriété. » M. Godbout lui suggèrerait plutôt de placer ses sous dans un CELI. « Il sera toujours temps qu’il retire ses sous du CELI et qu’il les dépose dans un CELIAPP, ce qu’il pourra faire sans perdre ses droits CELI », dit-il.

On peut aussi se questionner sur la pertinence d’ouvrir un CELIAPP lorsqu’on a un revenu peu élevé et qu’il nous est difficile de l’alimenter. « En y plaçant 500 $ ou 1000 $ par année, il est impossible d’atteindre le maximum, dit Luc Godbout. Et ce n’est vraiment pas la bonne manière de l’optimiser. » Ces réflexions amènent les deux spécialistes à se demander si le CELIAPP ne sera pas utilisé que par les mieux nantis.

Cela dit, même si le CELIAPP est un régime individuel – donc, qui ne peut être ouvert que par l’adhérent – rien n’empêche des parents ou des grands-parents d’être généreux envers leur progéniture afin de leur permettre de se procurer eux-mêmes ce type de placements. Il semble d’ailleurs que cela se fasse couramment. « Au cours de la première année, ceux qui m’ont parlé du CELIAPP sont des personnes qui avaient le goût de donner de l’argent à leurs petits-enfants pour qu’ils puissent, un jour, devenir propriétaire », dit Luc Godbout.

Avec l’aide d’un professionnel

Pour obtenir de l’information sur le CELIAPP, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence du revenu du Canada. Pour y adhérer, tournez-vous vers un conseiller en services financiers qui connaît bien ce produit et qui s’assurera que vous l’utiliserez à bon escient tout en bénéficiant de ses multiples avantages.