La personne de confiance : pour que vos actifs soient bien protégés quoi qu’il arrive

En vertu de la règlementation en valeurs mobilières, votre conseiller en services financiers a désormais l’obligation de prendre « des mesures raisonnables » pour obtenir de vous le nom et les coordonnées d’une « personne de confiance ». C’est par ce terme que l’on désigne l’ami ou le membre de votre famille qui aura pour mission d’aider ce professionnel dans certaines circonstances sur lesquelles vous et lui vous serez préalablement entendus.

Par exemple, votre conseiller en services financiers pourra communiquer avec votre personne de confiance s’il craint que vous soyez devenu incapable de gérer adéquatement vos finances à cause d’une incapacité (à la suite d’une maladie ou d’un accident, par exemple) ou s’il vous soupçonne d’être victime d’exploitation financière, des événements qui peuvent arriver à tout âge.

Que peut faire alors la personne de confiance? D’abord écouter le conseiller en service financier qui l’informera de ses préoccupations à votre égard ainsi que des faits qui les justifient. Puis l’aider à valider ses doutes. « Ce sont des situations délicates lors desquelles il est difficile pour le conseiller d’agir, dit M^e Marie-Emmanuèle Cardinal, vice-présidente adjointe pour le secteur relations clients et plaintes à la Financière Banque Nationale. Car si celui-ci doit protéger les intérêts de son client, il lui faut aussi respecter des règles en matière de confidentialité. »

La personne de confiance aura plus de latitude que le conseiller en services financiers. Elle pourra s’adresser directement à vous pour tenter de comprendre dans quelle situation vous vous trouvez, agir afin que vous puissiez être aidé et communiquer avec vos proches afin de les informer de la situation. « Le conseiller et la personne de confiance travaillent de concert dans l’intérêt du client, dit M^e Cardinal, le but étant toujours d’aider celui-ci à préserver ses actifs financiers ».

Vous craignez que votre personne de confiance ait accès à de l’information concernant vos actifs ou puisse donner des instructions à votre conseiller en services financiers à votre insu? Rassurez-vous. « En aucun cas, la personne de confiance ne peut avoir accès à des renseignements concernant les actifs d’un client, dit M^e Cardinal, encore moins faire des transactions ou des retraits à sa place ».

Des situations difficiles

La personne de confiance agit lorsqu’il y a « une incapacité, par exemple une incapacité mentale, et que celle-ci empêche le client de prendre une décision éclairée quant à la gestion de ses actifs », selon les mots de M^e Cardinal. Souvent, la personne qui se trouve dans une telle situation a du mal à entendre raison. Et cela est encore pire si elle est victime d’exploitation financière de la part de quelqu’un envers qui elle a de l’attachement ou des sentiments amoureux. « En général, cette personne est alors dans le déni », dit M^e Cardinal.

Pour lui faire voir la réalité en face, le conseiller en services financiers peut utiliser les données qu’il a entre les mains. « C’est lorsqu’on leur montre les chiffres que les clients réalisent qu’ils se sont fait avoir, dit M^e Cardinal. Certains sortent alors de l’expérience démolis. »

Que se produit-il si, malgré les éléments qui lui sont présentées, la personne ne veut rien savoir?  Comment concilier l’obligation du conseiller financier d’agir dans l’intérêt de son client et le droit du client de faire ce qu’il veut de ses actifs? M^e Cardinal l’explique : « Parfois, nous n’avons d’autres choix que de dire à un client : "Nous croyons que vous êtes victime d’exploitation. Nous avons tenté de vous aider, mais nous ne pouvons pas cautionner ce qui se passe." Nous pourrions alors devoir leur demander de transférer leurs actifs ailleurs. Nous pouvons alors, dans certains cas, communiquer avec leur nouvelle institution financière pour l'informer de la situation afin de continuer à aider le client. »

Dans de telles situation, des clients quittent l’institution financière. « Certains reviennent plus tard dire à leur conseiller qu’il avait raison, qu’ils se sont fait exploiter », dit M^e Cardinal. 

Comment procéder?

Pour nommer une personne de confiance, il suffit de remplir le formulaire que vous présentera votre conseiller en services financiers. Idéalement, la personne choisie ne sera ni votre mandataire ni votre représentant légal. Il ne s’agira pas non plus de quelqu’un avec qui vous avez un compte conjoint.

À ce moment, ce n’est pas un, mais plutôt deux noms que vous serez invité à fournir. Dans l’éventualité où l’une des personnes désignées refuse ou doit se désister, ce professionnel pourra se tourner vers l’autre personne que vous aurez nommée.

Notez que vous n’avez pas l’obligation de nommer une personne de confiance et que, si vous acceptez de le faire, vous devriez aviser celui ou celle que vous avez choisi. Notez également que, par la suite, vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision, écarter une personne déjà nommée ou modifier un nom pour un autre.

Voilà qui permet d’agir en ayant l’esprit tranquille!

Pour plus d’information sur la personne de confiance, vous pouvez consulter le guide de l’Autorité des marchés financiers intitulé Protéger un client en situation de vulnérabilité.