Fonds de revenu viager: Québec adopte de nouvelles règles

Plus de latitude pour les retraits

Le fonds de revenu viager (FRV) est l’instrument qui permet de décaisser les sommes provenant du compte de retraite immobilisé (CRI), soit le compte de placement dans lequel fructifie, à l’abri de l’impôt, l’argent provenant d’un régime de retraite après la cessation d’un emploi. Ensemble, le CRI et le FRV fonctionnent de manière similaire au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et au fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). À la différence près qu’un plafond de retrait est imposé sur les sommes détenues dans le FRV.

Or, le changement le plus important visant le FRV québécois concerne justement la limite des retraits autorisés. Désormais, ce plafond augmentera pour les détenteurs de moins de 55 ans et disparaîtra complètement pour ceux de 55 ans et plus. Selon Michèle Frenette, conseillère spécialisée en régimes de retraite collectifs et fondatrice de la firme GRMF, cette dernière mesure est une véritable révolution. « À l’avenir, les personnes de 55 ans et plus qui veulent utiliser le contenu de leur CRI pour vivre pourront le faire », dit-elle, ce qui leur permettra de reporter leurs rentes gouvernementales. »

Agir ainsi est souvent avantageux, car les rentes publiques sont pleinement indexées au coût de la vie et versées au bénéficiaire jusqu’à son décès. « Avec l’augmentation de l’espérance de vie, la longévité devient un enjeu », fait observer Mme Frenette. Car avec elle vient le risque de survivre à ses avoirs. Dans ce contexte, reporter ses rentes permet de bénéficier du maximum auquel on a droit. Pour en savoir plus au sujet de cette stratégie, lire l’article sur le décaissement que nous avons publié en février dernier sur cette plateforme.

Nathalie Bachand, planificatrice financière chez Bachand Lafleur, groupe conseil, salue également la disparition du plafond des retraits autorisés. « C’est une excellente nouvelle. Car avec ce plafond, les gens étaient coincés. On leur conseillait de reporter leurs rentes gouvernementales, ce qui est la tendance actuelle, mais ils étaient incapables de retirer leurs actifs. » En modifiant et en simplifiant les règles, Québec leur donne la latitude dont ils avaient besoin. 

André Lacasse, planificateur financier et conseiller en sécurité financière, ajoute que les nouvelles mesures seront utiles pour tous et que même ceux qui choisissent de recevoir rapidement les rentes – parce qu’ils ont une espérance de vie limitée, par exemple – pourront en profiter. « Ils pourront utiliser l’argent de leur régime de retraite pour recevoir des soins ou pour faire un nouveau voyage », dit-il. Il indique également que ces mesures « ouvrent la porte à des stratégies fiscales extrêmement intéressantes que les professionnels ne pouvaient pas proposer auparavant ».

Fin des transferts du FRV au REER

Un autre changement consiste à interdire le transfert des sommes détenues dans un FRV vers un REER, ce qui est actuellement permis. Selon Michèle Frenette, cette modification est en quelque sorte un « ticket modérateur ». Car le transfert d’un FRV vers un REER se fait à l’abri de l’impôt. « Il y a plusieurs personnes qui ont des espaces REER de quelque 100 000 $, note Michèle Frenette. Elles auraient pu décider d’y déposer une bonne partie de leur fonds de pension. Avec les nouvelles règles, on dit aux gens : vous pouvez retirer l’argent que vous voulez de votre CRI, mais vous devez payer votre impôt. »

Selon Nathalie Bachand, le conjoint survivant – qui est souvent une femme – sera aussi couvert avec cette modification. « Au décès, les sommes détenues dans un CRI ou un FRV sont automatiquement transférées au conjoint, rappelle-t-elle. Alors qu’une fois que ces sommes sont dans un REER, elles peuvent être léguées à un tiers. En modifiant la loi, le législateur a voulu faire en sorte que, lors d’un décès, le conjoint soit toujours protégé. » 

Obligation d’information pour les institutions financières

Les institutions financières auront l’obligation d’informer leurs clients des modifications apportées au FRV. Elles devront aussi les aider à y voir clair en leur indiquant le montant du revenu viager estimé ainsi que la méthode utilisée pour établir cette estimation. « Il pourrait s’agir de quelque chose comme : "Si vous voulez que cet argent-là demeure disponible le restant de vos jours, vous pouvez sortir 12 000 $ par année de votre CRI" », illustre Nathalie Bachand.

Mmes Bachand et Frenette croient que cette mesure a été mise en place parce que les gouvernements craignaient que, une fois le plafond des retraits disparu, certaines personnes dilapident leurs fonds de retraite. « Sans être mal intentionnés, certains pourraient croire qu’ils peuvent vider leur compte avant de recevoir leurs rentes, souligne Michèle Frenette. Or, ils risqueraient de déchanter car, la plupart du temps, ces rentes ne sont pas très élevées. »

Pour sa part, André Lacasse a déjà commencé à informer ses clients des modifications à la loi. « Cela fait partie de mes obligations de bien informer mes clients. Je le fais lors des rencontres que j’ai avec eux deux fois par an. » Quelles sont leurs réactions? Tout dépend de leur âge. « Ceux qui ne sont pas encore à la retraite ne comprennent pas tous les avantages que cela représente, explique-t-il. Alors que ceux qui sont à la retraite sont vraiment contents. »

Notons que les modifications dont il est question dans cet article sont essentiellement les mêmes pour les régimes à cotisation déterminée qui versent des prestations variables.