Conjoints de fait et séparation : attention aux iniquités financières!

Dans le rapport intitulé « L’amour et l’argent », publié en juin 2022, la Chambre de la sécurité financière dévoile les résultats d’un sondage CROP qu’elle a commandés. On y trouve de multiples données permettant de lever le voile sur les comportements financiers des couples vivant sous le même toit, ce qui permet d’avoir une idée des risques qu’ils courent advenant une séparation.

Il y est notamment mentionné que si 90 % des répondants ont l’impression de parler d’égal à égal de leurs finances avec leur conjoint, seulement le quart d’entre eux ont déjà abordé les conséquences d’une éventuelle séparation. « C’est un sujet délicat, dit M^e Geneviève Beauvais, chef, qualité et conformité des pratiques à la Chambre de la sécurité financière. Lorsqu’on est en amour et que ça va bien, ce n’est pas un sujet qu’on veut aborder d’emblée. »

Autre donnée intéressante : la plupart du temps, c’est le conjoint qui gagne le plus qui s’occupe de la gestion des finances personnelles au sein du couple, et c’est aussi lui qui en connaît le plus sur le sujet. Selon M^e Beauvais, qu’une seule personne prenne les rênes des finances personnelles peut poser problème, car cela pourrait entraîner un déséquilibre. « À la longue, le conjoint qui ne gère pas risque de se désintéresser et se fier entièrement à l’autre pour la prise de décisions, dit-elle, ce qui pourrait le désavantager. »

En cas de séparation, il peut en résulter une importante iniquité entre les conjoints, surtout s’ils ne sont pas mariés. « Le sondage indique qu’encore aujourd’hui, 50 % des conjoints de fait pensent qu’ils ont les mêmes droits que les couples mariés, ce qui est faux, souligne M^e Beauvais. Ces personnes risquent fort de ne pas planifier adéquatement leurs finances pour se protéger, car elles croient — à tort — qu’elles bénéficieront du partage des biens à parts égales en cas de rupture. » Seuls les conjoints mariés ont droit au partage de certains biens utilisés par la famille ou accumulés pendant le mariage, selon leur régime matrimonial.

Selon la juriste, cette confusion vient notamment du fait que les lois fiscales considèrent en pratique les conjoints vivant ensemble comme étant mariés.

Le rôle essentiel du professionnel

Si les couples évitent d’évoquer entre eux les conséquences que pourrait avoir une éventuelle séparation, ils n’en parlent guère davantage avec leur conseiller en services financiers : c’est peut-être parce que 87 % des couples rencontrent ensemble le même conseiller qu’ils partagent dans 57 % des cas. « Les gens sont mal à l’aise d’aborder la délicate question de la séparation en présence de leur conjoint, dit M^e Beauvais, ils craignent que cela ne soit pas apprécié ». Il faut néanmoins aller au-delà de cet inconfort.

En effet, le conseiller en services financiers est bien placé pour leur donner l’heure juste. « Il connaît ses clients, et il peut les informer sur les différences entre les statuts de conjoints de fait et de couples mariés, ou les référer à un avocat ou un notaire s’ils ont des questions plus pointues, dit M^e Beauvais. Il est fort probable que le conseiller abordera le sujet avec eux lors de la planification des finances de chaque conjoint. D’ailleurs, lorsque le conseiller interrogera ses clients pour bien les connaître individuellement et connaître la dynamique financière du couple, il sera nécessairement question de leur statut matrimonial. »

Ensemble ou chacun de son côté

Serait-il préférable pour les couples de rencontrer séparément leur professionnel des services financiers ? « Pour les personnes qui ne sont pas à l’aise de parler devant leur conjoint, les rencontres individuelles sont la solution à privilégier, dit M^e Beauvais. Ces rencontres ont aussi l’avantage de permettre au professionnel d’adopter le niveau de littératie financière qui convient au client en tête-à-tête. »

Dans le même ordre d’idées, serait-il encore mieux que chacun ait son propre conseiller ? Certaines personnes pourraient privilégier cette solution, craignant que ce qu’elles confient à leur conseiller parvienne aux oreilles de leur conjoint. À cet égard, M^e Beauvais se veut rassurante. « Cela risque peu d’arriver, car ce professionnel a l’obligation de préserver la confidentialité de l’information qui lui est confiée », dit-elle..

La spécialiste ajoute que, pour un couple, faire affaire avec le même spécialiste comporte des avantages. « Dans une telle situation, le conseiller en services financiers peut comprendre plus facilement la dynamique familiale, dit-elle. Il peut aider les partenaires à identifier leurs comportements préjudiciables et à les corriger, ce qui contribuera à favoriser la santé financière des deux partenaires. » Le conseiller en services financiers pourra ainsi servir les deux conjoints tout au long de leur vie commune. 

Après une séparation, les choses pourraient changer. « Le conseiller devra alors décider s’il est à l’aise de continuer à servir les deux ex-conjoints, dit M^e Beauvais. Car si un de ses deux clients devenait insistant pour obtenir de l’information sur son ex, cela pourrait mettre le conseiller dans l’embarras. Il se verrait donc contraint de diriger l’un des clients vers un collègue, ou faire de même avec chacun d’eux, pour ne pas donner l’impression d’avoir favorisé l’un aux dépens de l’autre. »

Pour en savoir plus sur les obligations professionnelles des conseillers membres de la Chambre de la sécurité financière, consultez InfoDéonto sur le site de cet organisme.