Ce que votre conseiller devrait vous dire en premier

Récemment, l’Autorité des marchés financiers publiait l’édition 2022 de son « Guide sur les représentations »¹. Cet ouvrage, destiné aux professionnels de la finance, leur rappelle leurs obligations règlementaires lorsque vient le temps de s’adresser à leurs clients.

« L’utilisation d’internet et des médias sociaux a changé beaucoup de choses dans l’interaction entre les conseillers et leurs clients », dit Geneviève Côté, avocate et analyste expert en réglementation à l’Autorité des marchés financiers. « Nous trouvions donc nécessaire de le revamper et de le mettre à jour et aussi parce que, depuis 2022, les courtiers hypothécaires sont encadrés par la Loi sur la distribution ». Le guide vient expliquer que les règles s’appliquent désormais dans toutes les circonstances, peu importe l’outil que le professionnel utilise pour se présenter.»

Ce qui est permis et ce qui ne l’est pas est déterminé par la Loi sur la distribution de produits et services financiers et par Loi sur les valeurs mobilières. « Ces deux lois ont pour objectifs de protéger le consommateur et de s’assurer que l’information qu’il reçoit est véridique, dit Me Côté. Ce n’est qu’à cette condition qu’il y aura un bon départ entre le représentant et son client et qu’une relation basée sur la confiance pourra s’établir. »

Le titre professionnel

Dès la première rencontre, que celle-ci se fasse en personne ou en ligne, le conseiller doit transmettre à son client ou à son client potentiel quelques renseignements essentiels, dont son nom et son titre professionnel.

Une partie du guide est d’ailleurs consacrée à ce dernier, qui doit évidemment toujours être exact. Par exemple, les intermédiaires certifiés en assurance de personne doivent utiliser le titre de conseiller en sécurité financière, et ceux qui ont un certificat dans la discipline de planification financière doivent porter le titre de planificateur financier. « Il est important que les professionnels utilisent le titre en lien avec leur profession », dit Me Côté. D’ailleurs, ceux qui ne le feraient pas agiraient dans l’illégalité.

La spécialiste affirme qu’il est plutôt rare que les intermédiaires ou les personnes détentrices d’un certificat utilisent un mauvais titre. Mais qu’il peut arriver que des personnes qui ne sont pas autorisées à vendre certains produits ou à offrir certains services le fassent. Dans le guide, il est d’ailleurs indiqué qu’une personne en stage ou en probation n’a pas le droit d’utiliser un titre professionnel, et qu’elle doit plutôt se présenter comme stagiaire.

Il n’y a pas que le titre professionnel qui importe. Il y a aussi les autres titres et mentions qui pourraient s’y greffer. Ainsi, un représentant peut aussi mentionner le titre du poste qu’il occupe dans une entreprise – directeur ou chef d’équipe, par exemple. Mais il ne peut pas utiliser un titre honorifique ou découlant d’une performance accomplie – comme « meilleur vendeur ». « Il faut que l’information fournie soit objective et ne prête pas à confusion, dit Me Côté. »

… et les autres renseignements

Le conseiller doit aussi indiquer ses coordonnées professionnelles ainsi que le nom du cabinet ou de la société autonome pour lequel il travaille, ou encore, s’il y a lieu, qu’il est « représentant autonome ». « Ici, on ne parle pas d’une personne qui est travailleur autonome au sens des lois du travail, dit Me Côté, mais d’une personne qui est inscrite à titre de représentant autonome. Avec une telle inscription, le représentant autonome suit exactement les mêmes règles que les autres représentants. »

Parmi les autres éléments à prendre en considération, il y a la liste des produits et services offerts (qui, si elle est publiée, doit être exacte et complète) et la relation avec un assureur (qui doit être déclarée par les professionnels œuvrant en assurance). Il faut que tous les renseignements transmis soient indiqués clairement afin que le client sache qui il a devant lui et ce que cette personne est autorisée à faire pour lui, dit Me Côté.

En cas de doute

Quelle que soit votre situation, n’hésitez pas à poser des questions au professionnel que vous consultez au sujet de son titre et de ses compétences. « Le client devrait toujours se sentir libre de poser toutes les questions qu’il désire, surtout au début, dit Me Côté. D’ailleurs, ça fait partie du rôle du professionnel, quand il rencontre son client, de lui expliquer ce qu’il est autorisé à faire. »

La spécialiste invite aussi les consommateurs à consulter le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer qui se trouve sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers² afin de vérifier si la personne avec laquelle ils ont été en contact porte bien le titre qu’elle leur a indiqué. Elle invite enfin ceux qui ont des questions à communiquer avec le Centre d’information de l’Autorité des marchés financiers³.

^{1 https://lautorite.qc.ca/fileadmin/lautorite/professionnels/obligations/guide-representations-fr.pdf}

^{2 https://lautorite.qc.ca/grand-public/registres/registre-des-entreprises-et-des-individus-autorises-a-exercer}

^{3 https://lautorite.qc.ca/grand-public/nous-joindre}