Le lexique en assurance de dommages

Bien comprendre les termes utilisés dans votre contrat ou les mots employés par votre agent ou courtier en assurance de dommages vous aidera à prendre des décisions éclairées. Ainsi, même si votre professionnel a l’obligation de vous expliquer les produits qu’il vous conseille, n’hésitez pas à consulter et conserver ce lexique pour vérifier la signification de certains termes courants en assurance de dommages qui peuvent être source de malentendus.

Agent en assurance de dommages : L’agent en assurance de dommages est certifié par l’Autorité des marchés financiers et encadré par la ChAD. Ce professionnel travaille au sein d’une compagnie d’assurance (un assureur) ou d’un cabinet qui est lié par contrat d’exclusivité avec un seul assureur de dommages (une agence en assurance de dommages). Voir aussi courtier en assurance de dommages et expert en sinistre.

Avenant : Il s’agit d’une clause supplémentaire à votre contrat qui modifie vos protections. Il existe de nombreux avenants, pour différentes situations, par exemple, pour vous protéger contre certains dégâts d’eau, un tremblement de terre, les débordements et fuites de mazout ou certains dommages à votre piscine.

Cession de créance :  Lorsque vous êtes victime d’un sinistre couvert par votre contrat d’assurance, vous avez le droit à une indemnisation pour remplacer ou réparer les biens ou lieux endommagés. Habituellement, l’assureur vous verse directement le montant, en une ou plusieurs fois, et vous achetez les biens ou payez les fournisseurs qui réalisent les travaux ou la réparation. La cession de créance est un document légal par lequel un fournisseur de services (restaurateur après sinistre, entrepreneur, etc.) vous demande d’autoriser votre assureur à le payer directement pour les services fournis ou les travaux qu’il effectue chez vous à la suite d’un sinistre. Cela peut simplifier le paiement, mais peut également avoir des effets sur le contrôle des dépenses liées aux travaux exécutés. Il n’est pas obligatoire de signer ce document et avant de le faire, lisez notre article Le sinistré doit-il signer la cession de créance? pour en savoir plus.

Courtier en assurance de dommages : Le courtier en assurance de dommages est certifié par l’Autorité des marchés financiers et encadré par la ChAD. C’est un professionnel qui travaille dans un cabinet de courtage offrant différents produits d’assurance provenant de quelques assureurs. Voir aussi agent en assurance de dommages et expert en sinistre.

Déclaration de sinistre : C’est la déclaration que vous faites à l’assureur ou à son expert en sinistre pour signaler que vous avez subi un sinistre et en expliquer les circonstances. Elle peut être écrite, ou verbale, et dans certains cas suivie de déclarations complémentaires. Consultez notre article sur les documents nécessaires reliés à une réclamation et un sinistre. 

Dépendances : En assurance habitation, un cabanon ou un garage détaché seront désignés sous ce terme, comme toute autre structure qui n’est pas rattachée à votre habitation.

Exclusion : Tout événement, sinistre ou type de dommages qui n’est pas couvert par votre contrat d’assurance. Les exclusions sont énoncées dans votre contrat d’assurance. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les limites et exclusions en assurance habitation.

Expert en sinistre : L'expert en sinistre est certifié par l’Autorité des marchés financiers et encadré par la ChAD. Il est mandaté par l’assureur pour régler votre réclamation. Il est responsable d’enquêter sur la cause du sinistre, de déterminer si la perte est recevable en vertu de votre contrat d’assurance, d’estimer le montant des dommages et de négocier le règlement avec vous. Il peut être à l’emploi de l’assureur ou travailler pour un cabinet d’expertise en règlement de sinistres – il sera alors appelé expert en sinistre « indépendant » ou externe. Dans les deux cas, ses fonctions demeurent les mêmes. Voir aussi agent et courtier en assurance de dommages. Pour en savoir plus, lisez notre article sur les professionnels en assurance de dommages.

Frais de subsistance supplémentaires : Ce sont notamment les frais pour vous loger pendant l’exécution des travaux si votre maison n’est pas habitable. Par exemple, si pendant les travaux, votre épicerie ou vos repas similaires vous coûtent plus chers que d’habitude, ou les frais de déplacement de vos trajets usuels sont plus élevés compte tenu de votre relocalisation temporaire, cela pourrait vous être remboursé. N’oubliez pas de conserver les reçus de vos dépenses!

Franchise : Montant préétabli dans la police d’assurance que vous devez assumer en cas de réclamation, aussi connu sous l’anglicisme « déductible ».

Exemple : Vous avez une franchise de 500 $. Lors d’un vol, votre résidence subit certains dommages. Si le coût de la réparation des dommages est inférieur au montant de la franchise, par exemple 300 $, vous assumerez les frais du sinistre. Par contre, s’il est supérieur, par exemple 2 000 $, vous assumerez 500 $ et l’assureur 1 500 $.

Indemnité : Montant que vous versera votre assureur en cas de sinistre pour réparer ou remplacer vos biens, votre auto ou votre habitation qui ont été endommagés lors d’un sinistre couvert par votre contrat ainsi que le montant des frais de subsistance supplémentaires, s’il y a lieu. Attention : Si une franchise s’applique, elle sera déduite de votre indemnité.

Inventaire des biens : La liste des biens qui pourraient être couverts par votre contrat d’assurance. Un inventaire facilitera la gestion de votre sinistre puisque vous devrez fournir une preuve des biens endommagés.

Limitation : Montant maximal, inscrit dans votre contrat, que votre assureur vous versera pour un bien ou une catégorie de bien en cas de sinistre. Il y a généralement des limitations sur les bijoux, les bicyclettes, les animaux, les œuvres d’art, l’argent comptant, etc.

Police : Le contrat d’assurance entre l’assureur et vous.

Prime d’assurance : Le coût de votre contrat d’assurance.

Valeur à neuf ou valeur de remplacement : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur pour les remplacer ou les remettre à l’état neuf, sans déduction pour leur dépréciation au fil des ans.

Valeur dépréciée ou valeur au jour du sinistre : Remplacement ou remboursement des biens endommagés en fonction de leur valeur au moment du sinistre, en tenant compte de leur utilisation ou usure.

Vulgariser et expliquer, une obligation déontologique

Vous ne comprenez pas votre contrat d’assurance? Vous n’êtes pas seul! C’est d’ailleurs pour s’assurer que vous puissiez prendre une décision éclairée que les professionnels encadrés par la ChAD ont une obligation déontologique de vous fournir toutes les informations nécessaires et utiles, de façon complète et exacte. N’hésitez pas à leur poser toutes vos questions pour vous assurer d’être suffisamment outillé et choisir les protections les plus adaptées à votre situation.

Pour en savoir plus

Vous vous posez des questions sur le rôle des agents et courtiers en assurance de dommages ou des experts en sinistre? Vous vous demandez quelles sont vos responsabilités lors de vos démarches en assurance de dommages? La ChAD peut vous éclairer, de la soumission de votre contrat d’assurance de dommages à la réclamation en cas de sinistre. Consultez la section « Protection du public » à chad.ca.