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Évitez d’être sous ou surassuré

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre de l'assurance de dommages Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 Mai 2021 iStock

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En cas de sinistre, mieux vaut être assuré adéquatement : une sous-assurance pourrait avoir des conséquences fâcheuses.

La valeur de reconstruction de la maison des Tremblay est estimée à 276 000 $. Ils s’assurent pour ce montant. À la suite de plusieurs travaux de rénovation et d’embellissement au fil des ans, la valeur de reconstruction de la maison est passée à 400 000 $. Malgré une clause de protection contre l’inflation permettant un ajustement annuel du montant inscrit au contrat, ce dernier est de 298 000 $ dans le contrat des Tremblay.

Les Tremblay sont donc en « sous-assurance », c’est-à-dire que la valeur assurée est inférieure à la valeur réelle nécessaire pour reconstruire leur maison en cas de perte totale.  

Le montant inscrit au contrat

Selon le Code civil du Québec[1], en cas de perte totale, l’assureur paiera au maximum le montant inscrit au contrat. Si les Tremblay étaient victimes d’un incendie ravageant complètement leur demeure, l’assureur paierait au maximum 298 000 $, soit le montant de leur couverture d’assurance. Ils auraient alors 102 000 $ à assumer eux-mêmes pour remettre leur maison dans le même état qu’avant l’incendie.

[1] Article 2493

La proportionnalité

La sous-assurance a également des conséquences lors d’un sinistre partiel. Le Code civil du Québec1 prévoit en effet un principe de proportionnalité qui s’applique lors d’une perte partielle. Pour obtenir une indemnité qui couvre le total des dommages lors d’une perte partielle, il faut choisir un montant d’assurance égal à la valeur des biens assurés, à moins que le contrat ne mentionne autre chose. 

Lors d’une tempête, le toit de la maison des Tremblay est endommagé. L’expert en sinistre déclare une perte partielle et le montant des dommages est déterminé à 30 000 $. Selon le principe de proportionnalité, les Tremblay auraient dû être assurés pour 400 000 $ pour bénéficier d’une indemnité totale. Or, comme mentionné plus tôt, le montant inscrit à leur contrat est encore 298 000 $. Du fait de leur sous-assurance, l’assureur est en droit d’appliquer le principe de proportionnalité et ne leur verse qu’environ 28 000 $. Ils devront assumer environ 2 000 $ pour faire réparer leur toiture endommagée.

Être surassuré n’est pas mieux!

Il n’est pas nécessaire pour autant de se placer en situation de surassurance, c’est-à-dire d’assurer ses biens pour un montant supérieur à leur valeur, car, lors d’un sinistre total, l’assureur ne versera que la somme requise pour remplacer les biens détruits ou perdus. Le montant de la prime étant en partie calculé selon le montant de couverture souscrit, être surassuré signifierait donc de payer inutilement des primes plus élevées.

Un montant adéquat et à jour

Le montant d’assurance que vous devez souscrire doit être suffisant pour vous remettre dans le même état qu’avant un sinistre, donc couvrir les coûts éventuels de démolition et de reconstruction (incluant les frais de main-d’œuvre, de déblais des gravats, des matériaux, etc.), pour réparer ou remplacer le contenu ainsi que certains autres frais connexes. Votre courtier ou agent en assurance de dommages n’est pas un évaluateur agréé ; il peut vous suggérer un montant grâce à certains outils, mais ce montant ne remplace pas une évaluation professionnelle. Il s’agit de la responsabilité de l’assuré de veiller à s’assurer pour le bon montant.

Que faire si mon hypothèque est plus élevée que le coût de reconstruction ?


Vous venez d’acheter une propriété dont le montant d’hypothèque est supérieur au coût de reconstruction. Le notaire pourrait alors exiger que la note de couverture d’assurance indique un montant suffisant pour inclure le montant de l’hypothèque pour protéger les intérêts de votre créancier et vous obligeant par le fait même à vous surassurer. Dans une telle situation, vous devrez discuter avec votre agent ou votre courtier en assurance de dommages afin de vous assurer que le montant indiqué sur ce document et à votre contrat sera suffisant pour couvrir également vos biens, sans nécessairement vous retrouver en surassarance.

Pour en savoir plus

Vous vous posez des questions sur le rôle des agents et courtiers en assurance de dommages ou des experts en sinistre? Vous vous demandez quelles sont vos responsabilités lors de vos démarches en assurance de dommages? La ChAD peut vous éclairer, de la soumission de votre contrat d’assurance de dommages à la réclamation en cas de sinistre. Consultez la section « Protection du public » à chad.ca.