Connaissez-vous les exclusions et les limitations de votre contrat d’assurance habitation ?
Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 27 Janvier 2021

Tous les contrats d’assurance comportent des limites et des exclusions, il est important de les connaître.
Règle générale, un contrat d’assurance habitation couvre les risques suivants : incendie, feu, explosion, fumée, vol et vandalisme. Certains désastres naturels comme les tornades, les tempêtes de vent et la grêle sont généralement aussi couverts. Cependant, tous les contrats comportent des limites et des exclusions. Or, de nombreux consommateurs ignorent l’ensemble des exclusions de leurs contrats d’assurance.
Les exclusions
Une exclusion correspond à tout événement, sinistre ou type de dommages qui n’est pas couvert dans votre contrat d’assurance habitation. Il est possible de souscrire une protection supplémentaire à votre contrat, appelée avenant, contre certaines exclusions.
Par exemple, les refoulements d’égout, l’infiltration d’eau par le toit ou les murs de la maison ou les dégâts causés à votre piscine par le gel et le dégel sont généralement exclus de la couverture de base, mais un avenant pourrait être ajouté pour vous protéger.
Les limitations
La couverture de certains biens peut être limitée à une somme maximale indiquée dans votre contrat d’assurance, et cette somme varie selon le type de biens et de sinistre subi. Par exemple, en cas de vol, des limites de 1 000 $ à 2 000 $ sont généralement prévues, entre autres, pour les bijoux, les fourrures, les bicyclettes et les collections.
Pour d’autres types de sinistres, les contrats peuvent comporter des limitations notamment sur les animaux, les logiciels, les biens se rapportant à des activités professionnelles, les tondeuses à gazon ou les équipements de remorquage, les vins et les spiritueux, ainsi que sur l’argent.
Vérifiez auprès de votre agent ou courtier en assurance de dommages les limites et les exclusions prévues à votre contrat d’assurance. Il pourra alors vous proposer des avenants pour protéger adéquatement les biens qui vous sont chers.
Pour en savoir plus
Vous vous posez des questions sur le rôle des agents et courtiers en assurance de dommages ou des experts en sinistre ? Vous vous demandez quelles sont vos responsabilités lors de vos démarches en assurance de dommages? La ChAD peut vous éclairer, de la soumission de votre contrat d’assurance de dommages à la réclamation en cas de sinistre. Consultez la section « Protection du public » à chad.ca.

Les agents et les courtiers en assurance de dommages, de même que les experts en sinistre sont certifiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et soumis à un code de déontologie. De par leur compréhension et maîtrise des règles déontologiques, les certifiés sont le premier rempart de la protection des consommateurs. Quels sont les mécanismes leur permettant d’atteindre les plus hauts standards de professionnalisme et quels sont les avantages pour vous?

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