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Comment mettre fin à mon contrat d’assurance auto ou habitation?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 12 Janvier 2021 iStock

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La résiliation d’un contrat d’assurance, c'est-à-dire le fait d’y mettre fin avant sa date d’échéance, peut être demandée par l’assureur ou par l’assuré. Voici quelques points essentiels à connaître.

Vous désirez mettre fin à votre contrat d’assurance

Sachez que si vous résiliez votre contrat avant son expiration, il y a habituellement une pénalité applicable. Cette dernière est déterminée dans un tableau de résiliation joint au contrat. Généralement, plus la date d’échéance du contrat est éloignée, plus la pénalité sera élevée.

Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance à tout moment en faisant parvenir un avis écrit (une lettre par exemple) à votre assureur (directement ou par l’intermédiaire de votre courtier). Si plusieurs assurés sont nommés au contrat, cet avis devra être signé par chacun d’eux, à moins qu’un mandat n’ait été confié à l’un d’eux. L’assurance prend fin dès que l’assureur reçoit l’avis, n’hésitez donc pas à l’appeler afin d’en confirmer la réception.

Vous changez d'avis avant l'entrée en vigueur du contrat?


À l'approche du renouvellement de votre assurance, vous avez magasiné votre assurance et conclu une entente verbale avec un nouvel assureur ou un courtier d’assurance. Vous recevez le contrat par la poste, mais entre-temps, vous avez changé d'avis et souhaitez rester avec votre assureur actuel. Est-il trop tard?


Tant que le nouveau contrat d'assurance n’est pas entré en vigueur, vous pouvez choisir avec quel assureur vous désirez faire affaire. Pour ne pas avoir de frais de résiliation, l’important est de communiquer la décision avant la date d’entrée en vigueur du contrat.


Sachez toutefois que si vous faites affaire avec un courtier d’assurance pour magasiner votre contrat, il pourrait vous facturer des honoraires.

Contrat conclu par Internet

Si vous avez souscrit votre assurance auto ou habitation par Internet, vous pouvez la résilier dans les 10 jours suivant la réception du contrat, sans pénalité. Remplissez et envoyez à votre assureur un avis de résolution (un modèle est disponible dans le Règlement sur les modes alternatifs de distribution). N’oubliez pas de demander un accusé de réception à l’assureur. 

Arrêter de payer la prime pour faire cesser le contrat d’assurance?

Vous a-t-on déjà « conseillé » de simplement arrêter de payer les primes pour que l’assureur mette un terme à votre assurance? S’il est vrai que l’assureur résiliera alors le contrat, ce n’est pas sans conséquence. En effet, il pourrait vous être difficile de trouver un nouvel assureur, en plus de laisser des traces dans votre dossier de crédit et de maintenir un solde à payer auprès de l’assureur. Il est donc plus sage, et très facile, de lui faire parvenir un avis écrit.

L’assureur souhaite mettre fin à un contrat d’assurance

Si l’assureur souhaite mettre fin à votre contrat d’assurance habitation, par exemple pour non-paiement de la prime, il peut le faire en envoyant un préavis écrit. La résiliation prend effet 15 jours après la réception par l’assuré de ce préavis écrit. Pour résilier un contrat en assurance automobile, l’assureur doit respecter des délais précis. Lorsque c’est l’assureur qui met fin au contrat, l’assuré ne paie que pour les jours pour lesquels il a été assuré. Pour en savoir plus, lisez  « Résiliation et fin de contrat » à chad.ca.

Pour en savoir plus

Vous vous posez des questions sur le rôle des agents et courtiers en assurance de dommages ou des experts en sinistre ? Vous vous demandez quelles sont vos responsabilités lors de vos démarches en assurance de dommages? La ChAD peut vous éclairer, de la soumission de votre contrat d’assurance de dommages à la réclamation en cas de sinistre. Consultez la section « Protection du public » à chad.ca.