Avis et reconnaissance de réserve: que faut-il savoir?

Les Tremblay, un couple amateur de motoneiges, ont été cambriolés et le contenu du garage a été volé. Parmi les objets dérobés, les Tremblay déclarent sept tenues de motoneige. En plus de deux combinaisons flambant neuves qu’ils venaient d’acheter, ils avaient en effet conservé leurs deux anciennes tenues, ainsi que celles de leur fille, pour les prêter à leurs amis en visite. Puisqu’ils ont obtenu leurs nouvelles tenues en liquidation, sans possibilité d’échange ni remboursement, ils n’ont pas jugé nécessaire de conserver la preuve d’achat. Avant de pouvoir confirmer si la réclamation des Tremblay est recevable, si des exclusions s’appliquent ou quelle est la valeur de ces sept ensembles de motoneige, l’expert en sinistre désigné par l’assureur pour s’occuper de la réclamation des Tremblay a besoin de temps pour approfondir son enquête.

À quoi servent l’avis et la reconnaissance de réserve?

L’assureur peut émettre l’avis ou la reconnaissance de réserve, notamment, lorsqu’il :

• a besoin d’analyser plus précisément si le sinistre ou les biens sont visés par le contrat d’assurance;
• a besoin de plus de temps pour déterminer si la demande d’indemnisation est recevable (propriété ou valeur des biens réclamés);
• doit confirmer s’il y a des exclusions ou des limitations qui s’appliquent;
• veut vérifier tout autre élément constaté lors de l’enquête ou approfondir son enquête.

Le but de l’assureur est donc de vous informer qu’il :

• continue de faire enquête,
• n’a pas encore confirmé que votre perte est recevable,
• conserve le droit de refuser de vous indemniser, si le sinistre n’est pas recevable, ou d’invoquer des exclusions prévues au contrat.

Ces documents servent le même objectif : protéger l’assureur le temps que l’enquête soit complétée, en évitant que l’écoulement du temps, la conduite de l’assureur ou son silence ne soient interprétés comme une confirmation que le sinistre est recevable. En effet, les tribunaux ont réitéré à plusieurs reprises qu’en l’absence de tels documents l’assureur pourrait être tenu d’indemniser l’assuré ou le tiers. Note : ces deux documents ne sont pas utilisés systématiquement, ils ne le sont que lorsque la recevabilité de la réclamation est incertaine.

Distinction entre l’avis et la reconnaissance de réserve

L’avis de réserve (reservation of rights letter) est un avis par lequel l’assureur vous informe de sa position. On vous demandera parfois d’accuser réception de l’avis de réserve (pour confirmer que vous l’avez reçu).

La reconnaissance de réserve, parfois appelée entente de non-renonciation (ou non-waiver agreement), vous informera des mêmes éléments. Toutefois, en signant ce document, vous reconnaissez que l’assureur conserve ses droits de refuser la réclamation ou d’invoquer des exclusions prévues au contrat d’assurance.

Important : vous n’êtes pas tenu de signer une reconnaissance de réserve. Avant de le faire, prenez le temps d’en discuter avec l’expert en sinistre de l’assureur afin de bien comprendre à quoi vous vous engagez et quelles sont les conséquences; l’expert en sinistre a d’ailleurs l’obligation de vous fournir toutes les explications nécessaires (le comment et le pourquoi) tout au long des étapes de la réclamation. Ce professionnel encadré par la Chambre de l’assurance de dommages est votre personne-ressource, n’hésitez donc pas à lui poser toutes vos questions pour mieux comprendre. Comme tout document que vous signez, demandez-en une copie.

Même si vous recevez un avis ou une reconnaissance de réserve, l’expert en sinistre doit continuer à vous informer des suites de l’enquête, des délais et des différentes étapes du traitement de votre réclamation. De votre côté, vous devez continuer de collaborer avec l’expert en sinistre.

Voici un autre exemple d’avis ou de reconnaissance de réserve

Un important incendie se déclare dans la cuisine d’une maison unifamiliale. L’assureur du couple est avisé le soir même et dépêche un expert en sinistre sur les lieux dès le lendemain. Ce dernier mandate rapidement une entreprise pour réaliser les démarches urgentes de conservation des biens et de sécurisation des lieux (barricader portes et fenêtres), puis trouve un endroit pour relocaliser la famille. L’expert en sinistre débute rapidement son enquête. Il recueille la déclaration des assurés quant aux circonstances du sinistre, procède à une visite des lieux sinistrés pour déterminer l’ampleur des travaux à faire, communique avec les assurés pour convenir des biens à nettoyer ou à jeter et leur demander de rassembler les documents prouvant la valeur des biens réclamés. Quelques jours plus tard, l’expert en sinistre leur fait signer une reconnaissance de réserve, en attendant le rapport du service des incendies sur l’origine du sinistre sans priver l’assureur du droit de refuser la réclamation, le cas échéant. De fait, l’enquête démontre que l’incendie a débuté lors de travaux dans le garage : depuis quelques mois, monsieur avait développé une nouvelle passion pour la soudure et s’était installé un atelier dans le garage. Une étincelle est à l’origine du brasier. Cette nouvelle activité, qui constitue une aggravation de risque, n’a pas été divulguée à l’assureur et la réclamation est refusée. Si l’expert en sinistre n’avait pas fait signer la reconnaissance de réserve au préalable, l’assureur aurait pu être considéré comme ayant laissé croire que la réclamation était recevable : il aurait pu être tenu d’indemniser les assurés malgré tout.

Pour en savoir plus

Vous vous posez des questions sur le déroulement de votre réclamation ou sur le rôle et les obligations de l’expert en sinistre, la ChAD peut vous éclairer. Consultez la section Sinistres et réclamations de notre site.