Immatriculer son arme à feu : une obligation au Québec

Une action essentielle pour la sécurité de tous

Au Québec, toute personne qui possède une arme à feu sans restriction doit l’immatriculer auprès du Service d’immatriculation des armes à feu (SIAF). Cette obligation découle de la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (LIAF), qui vise à encadrer la possession responsable des armes et à renforcer la sécurité publique.

L’immatriculation permet de mieux suivre la circulation des armes à feu sur le territoire et facilite le travail des policiers pour prévenir les préjudices causés par leur usage. Elle incite aussi les propriétaires à adopter un comportement responsable et à tenir à jour les informations liées à leurs armes.

Qui est concerné par la LIAF?

Dès la prise de possession ou dès qu’une arme se trouve sur le territoire québécois, son immatriculation devient obligatoire. Bien que la LIAF prévoie certaines exceptions, elle concerne les particuliers, les entreprises, les héritiers et les liquidateurs de succession. Ces derniers peuvent :

• transférer la propriété d’une arme à feu en tant que liquidateur;
• immatriculer une arme;
• se départir d’une arme en la remettant à la police.

Un service simple et accessible

Pour immatriculer une arme à feu ou mettre à jour votre dossier, utilisez le service en ligne sécurisé sur Québec.ca/SIAF. Vous y trouverez aussi l’Espace client pour effectuer un transfert de propriété ou confirmer que vous vous êtes départi d’une arme à feu.

En ligne ou par téléphone (1 888 335-9997), vous pouvez obtenir toute l’information nécessaire sur les démarches à suivre, les règles en vigueur et les options disponibles pour vendre ou transférer une arme à feu. Le service est simple, rapide et sans frais.   

Vous déménagez? Gardez votre dossier à jour!

Le Fichier d’immatriculation des armes à feu est un registre autodéclaratoire. Les propriétaires doivent aviser le SIAF de tout changement : déménagement, lieu d’entreposage ou modification des renseignements fournis. Ceux qui négligent cette obligation s’exposent aux sanctions prévues par la loi.

En résumé

L’immatriculation des armes à feu sans restriction est une démarche simple, mais essentielle. Que vous soyez propriétaire, héritier ou liquidateur, votre collaboration avec le SIAF permet de maintenir un registre fiable et à jour. En prenant quelques minutes pour remplir vos obligations, vous contribuez à assurer un environnement plus sécuritaire pour tous, y compris pour vos proches. 

Faire une demande d’immatriculation d’une arme à feu en tant que citoyen 

Propriétaires visés par la Loi sur l’immatriculation des armes à feu