Avenant « Valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43¹)

Assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5)

Note: Le présent tableau ne vise que les protections pour les véhicules neufs. 

L’ACHAT DE LA PROTECTION

Convient à quel type de véhicule?

Généralement pour des véhicules de tourisme neufs et certains démonstrateurs avec un nombre de km limité².
 
Saviez-vous que… Les équipements et accessoires du véhicule ajoutés par l’assuré en cours de route sont automatiquement protégés en valeur à neuf s’il a souscrit l’avenant F.A.Q. n° 43 (dans la mesure où ils n’augmentent pas la valeur du véhicule).

Pour des véhicules de tourisme neufs, démonstrateurs et usagés³, ainsi que VTT, motoneiges, et certains véhicules haut de gamme pour lesquels l’avenant F.A.Q. n° 43 n’est pas proposé. 

​​Saviez-vous que… Les équipements et accessoires du véhicule doivent apparaître au contrat d’achat ou de location pour être protégés par l’assurance de remplacement. Sinon, ils seront indemnisés en valeur dépréciée par l’assureur de la F.P.Q. n° 1

Qui peut vendre la protection?

Offerte seulement par les agents et les courtiers en assurance de dommages.

Offerte par les agents et les courtiers en assurance de dommages. Offerte aussi par les concessionnaires automobiles. Ces derniers doivent obligatoirement remettre un guide de distribution au client. Ils ne sont pas autorisés à lui expliquer la différence entre les deux produits.

Nombre de contrat(s) d’assurance

Un seul contrat, un même assureur.

Deux contrats d’assurance : un pour la F.P.Q. n° 1 et ses avenants, et l’autre pour la F.P.Q. n° 5.
Donc, deux assureurs possiblement différents.

Coût de la prime

Prime établie au moment de chaque renouvellement, généralement de façon annuelle. Les primes peuvent varier d’un assureur à l’autre. Magasinez. 

Calculée selon le dossier de conduite, la valeur du véhicule et les critères propres à chaque assureur. 

Puisque l’avenant Valeur à neuf est ajouté à votre contrat de base d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1), vous le payez à même la prime globale. L’assureur peut vous proposer d’étaler le paiement sur 12 mois. 

Moins coûteuse que la F.P.Q. n° 5, bien qu’elle augmente chaque année, particulièrement après 24 mois (peut représenter entre 500 $ et 1 000 $ pour 5 ans).

Prime fixe pour la durée du contrat (1 à 8 ans). 
   
Calculée selon la valeur du véhicule et la durée du contrat - sans égard au dossier de conduite. 

Le paiement est séparé de celui de votre assurance automobile (F.P.Q. n° 1). La prime peut être financée à même le contrat de financement du véhicule (durée pouvant aller de 1 à 8 ans). Des intérêts s’appliquent alors et en font augmenter le coût. 

Important
En 2016, pour une durée de 5 ans, la prime moyenne était de 1 781 $ lorsque vendue par un concessionnaire et de 1 141 $ lorsque vendue par un agent ou un courtier⁴.

LA DURÉE ET LA FIN DU CONTRAT

Durée du contrat

Selon la durée de votre contrat d’assurance automobile (F.P.Q. n° 1), généralement 1 an ou parfois 2 ans. Vous pouvez renouveler la protection pour une durée maximale de 4 à 5 ans, selon les assureurs.

Vous choisissez la durée (entre 1 an et 8 ans), au moment de la souscription du contrat. Le terme peut couvrir toute la période de financement du véhicule.

Mettre fin au contrat 
(Résolution, renouvellement, résiliation, etc.)

L’assuré

• Lors du renouvellement de votre assurance automobile (F.P.Q. n° 1), vous décidez si vous conservez la protection. 
   
• Vous pouvez mettre fin à l’avenant Valeur à neuf à un autre moment qu’au renouvellement. Vous serez alors remboursé de façon proportionnelle, sans frais de résiliation. 

• Il peut y mettre fin lors du renouvellement, par exemple si vous avez eu plusieurs sinistres ou en cas de non-paiement. 
   
• Il peut y mettre fin dans les 60 jours après l’entrée en vigueur du contrat, sans explication. 

Après une réclamation (si perte totale) 

• La F.P.Q. n° 1 ne prend pas automatiquement fin parce qu’il y a eu réclamation et indemnisation. La F.P.Q n° 1 sera « transférée » sur le véhicule de remplacement, et l’assuré pourra souscrire un nouvel avenant F.A.Q. n° 43.

L’assuré 

• Vous pouvez y mettre fin en tout temps; des frais s’appliqueront selon un tableau de résiliation. 
   
• Droit de résolution 
  Si vous avez acheté la protection auprès d’un concessionnaire lors de l’achat ou de la location de votre véhicule, vous pouvez résilier le contrat dans les 10 jours suivant sa signature, sans frais (article 441 de la LDPSF). 

• Il ne peut pas y mettre fin, sauf en cas de non-paiement. 

Après une réclamation (si perte totale) 

• La F.P.Q. n° 5 prend fin après une réclamation (perte totale) et la portion non utilisée de la prime est remboursée. Il faut un nouveau contrat pour le nouveau véhicule.

EN CAS DE RÉCLAMATION

Processus de réclamation

Il n’y a qu’un contrat, donc un seul assureur impliqué dans le processus de réclamation.

Si deux assureurs sont impliqués, il y aura deux dossiers de réclamation et le processus peut être plus long.

 
L’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) évaluera d’abord une indemnisation selon la valeur dépréciée. L’assureur de la F.P.Q. n° 5 viendra combler la différence entre cette valeur dépréciée et la valeur à neuf.

Devrez-vous payer une franchise?

Oui, généralement. Vérifiez auprès de votre agent ou de votre courtier dans quelles situations vous devrez la payer. 

Important
​Certains assureurs offrent des avenants avec 0 $ de franchise, des franchises décroissantes ou même des exonérations de franchise pour certains clients. Parlez-en à votre courtier ou votre agent.

Oui, mais elle sera remboursée par l’assureur de la F.P.Q. n° 5 en toutes circonstances de sinistre, jusqu’à concurrence du montant stipulé au contrat de la F.P.Q. n° 5.

Indemnisation en cas de perte totale

(De façon générale, un véhicule est déclaré perte totale si la réparation coûte plus cher que le remplacement)

Au moment de la réclamation, vous avez le choix entre : 

• remplacer votre véhicule; ou 
• obtenir une indemnité. 

Si vous décidez de remplacer le véhicule, vous pourrez le faire auprès du marchand de votre choix. Vous pouvez alors opter pour : 

1. un véhicule neuf de l’année en cours ayant les mêmes caractéristiques, équipements et accessoires que le véhicule remplacé. 
    
   L’assureur a le droit de trouver un véhicule similaire mais de l’année précédente, ou un véhicule neuf de l’année en cours, à moindre coût. 
    
2. un véhicule différent (neuf ou usagé). Dans ce cas, l’assureur versera le plus élevé des montants entre le prix payé pour le véhicule assuré et celui que vous voulez acheter ou louer, sans dépasser la valeur à neuf du véhicule assuré. 

Si vous décidez d’obtenir l’indemnité, l’assureur versera le moins élevé des montants entre : 

• le prix payé pour le véhicule assuré; et 
• le prix courant du véhicule assuré au jour de l’achat; 

sans dépasser la valeur à neuf que l’assureur aurait payée si vous aviez décidé de remplacer votre véhicule (option « 1) », ci-dessus).

Au moment de l’achat de la F.P.Q. n° 5, vous devez décider entre deux options : 

• l’option 1 : remplacer le véhicule chez le marchand d’origine; ou 
• l’option 2 : obtenir une indemnité, et remplacer le véhicule ailleurs. 

Peu importe l’option choisie, le remplacement est obligatoire. 

Important ​
Les deux options doivent être offertes au consommateur. La loi ne permet pas qu’une option soit « présélectionnée ».

Il y aura remplacement du véhicule par un véhicule de l’année en cours ou un plus récent (pas de l’année précédente). 

L’assureur de la F.P.Q. n° 5 versera la différence entre l’indemnité payée par l’assureur en première ligne (F.P.Q n° 1) et la valeur à neuf du véhicule. 

Si le véhicule n’est pas remplacé, la F.P.Q. n° 5 ne s’applique pas et le client perd le bénéfice de la protection.

Indemnisation en cas de perte partielle

Si les pièces endommagées ne peuvent être réparées, elles seront remplacées par des pièces d’origine neuves. 

Frais pour location temporaire d’un véhicule après le sinistre

En cas de vol : l’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) indemnisera pour la location d’un véhicule temporaire après un délai de 72 heures (délai de carence). Maximum de 40 $ par jour et de 1 200 $ par sinistre. 

En cas d’accident non responsable, l’assureur en première ligne (F.P.Q. n° 1) indemnisera l’assuré des frais raisonnables de location (aucune limite) à partir du premier jour (pas de délai de carence). 

Si l’assuré est partiellement responsable de l’accident, la demande d’indemnisation pour les frais raisonnables de location sera traitée de la même façon que ci-dessus, mais selon le pourcentage de non-responsabilité. 

En cas d’accident responsable : l’ajout de l’avenant F.A.Q. n° 20 au contrat d’assurance est nécessaire pour couvrir les frais de location. Informez-vous auprès de votre agent ou de votre courtier.

La F.P.Q. n° 5 indemnisera les frais de location après l’épuisement de la F.P.Q. n° 1 et de l’avenant F.A.Q. n° 20, s’il y en a un. 

En cas de vol, la F.P.Q. n° 5 indemnisera les frais pour les premières 72 heures.