Appeler un agent ou un courtier en assurance de dommages : quelle est la différence pour un assuré ?
Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 10 Février 2022

Que ce soit pour assurer votre auto, votre habitation ou votre entreprise, vous devez faire affaire avec soit un assureur, une agence ou un cabinet de courtage en assurance de dommages, qui emploient soit des agents ou courtiers en assurance de dommages. Y a-t-il une différence entre ces trois options?
La différence réside dans le modèle d’affaires:
• Certains assureurs distribuent leurs produits d’assurance directement au public ou par l’entremise d’agences offrant exclusivement leurs produits. Les professionnels travaillant pour ces assureurs ou ces agences sont des agents en assurance de dommages. Après avoir établi le portrait de votre situation et identifié vos besoins, ils vous conseilleront et vous offriront le meilleur produit parmi ceux offerts par l’assureur.
• D’autres assureurs distribuent leurs produits par l’entremise de cabinets de courtage qui offrent différents produits d’assurance de dommages provenant des assureurs avec qui ils ont des ententes de distribution. Les professionnels travaillant pour ces cabinets de courtage sont des courtiers en assurance de dommages. Ceux-ci, après avoir aussi établi le portrait de votre situation et identifié vos besoins, solliciteront des soumissions dans leur réseau d’assureurs afin de vous offrir le produit qui répond le mieux à vos besoins.
Déontologie et encadrement pour tous
Les agents et les courtiers en assurance de dommages sont tous des professionnels encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). Ils ont des obligations à respecter pour conserver leur droit d’exercer. Ils doivent notamment maintenir leurs compétences à jour en suivant de la formation continue et respecter le même code de déontologie. Que vous discutiez avec un agent ou un courtier, ce professionnel a les mêmes obligations d’analyse de vos besoins et de conseil à votre égard.
Y a-t-il une différence de coût entre le service d’un agent ou d’un courtier?
Il peut y avoir une différence de coût, mais notez ceci : que vous discutiez avec un agent ou un courtier, la prime d’assurance (coût des protections) inclura la rémunération versée par l’assureur à l’agence distribuant le produit, le cas échéant, ou la commission versée par l’assureur au courtier, si vous faites affaire avec un cabinet de courtage. Sachez que les courtiers et les agents peuvent également facturer des frais en plus de la prime (voir l’encadré intitulé « Un courtier ou un agent en assurance de dommages peut-il facturer des honoraires? »).
Facteurs qui influencent la prime (coût des protections)
Plusieurs facteurs peuvent faire varier la prime, notamment :
• les statistiques de réclamation propre à chaque assureur;
• le type de voiture, d’habitation (location, copropriété, maison unifamiliale, semi-jumelée ou en rangée, etc.) ou d’entreprise à assurer;
• les protections choisies;
• l'historique de vos sinistres;
• le montant de la franchise;
• votre score de crédit.
Tous ces éléments sont susceptibles d’influencer la prime, voire la décision de l’assureur de vous assurer ou non. Chaque assureur a ses propres règles de souscription et de tarification, d’où l’importance de magasiner et de choisir les protections qui correspondent à vos besoins.
Un courtier ou un agent en assurance de dommages peut-il facturer des honoraires?
Tout professionnel en assurance de dommages qui entend exiger des frais qui ne sont pas inclus dans le montant de la prime d’assurance doit en aviser son client. Le mot « frais » peut inclure des coûts d’inspection, des frais d’émission de police ou d’ouverture de dossier ou bien encore des honoraires.
Si ces frais additionnels ne dépassent pas 50 $ en assurance des particuliers, par exemple en assurance habitation ou automobile, ou 250 $ en assurance des entreprises, ils peuvent être divulgués après la prestation du service, par une mention sur la facture. Sinon, le courtier ou l’agent doit vous en informer au préalable et par écrit. En tant que client, vous pouvez accepter ou refuser ces frais au moment de la transaction. Vous ne pouvez pas être mis devant le fait accompli.
L’importance du rôle-conseil de l’agent ou du courtier à votre égard
Il est important de magasiner son contrat d’assurance, non seulement pour comparer les primes offertes, mais surtout pour comparer les protections qui vous sont offertes.
Sachez que l’agent et le courtier ont l’obligation déontologique de vous donner tous les conseils adaptés à votre situation. Ceux-ci ne se limitent pas aux protections incluses dans le contrat d’assurance, mais s’étendent également à l’explication des exclusions et des limitations particulières du contrat, compte tenu des besoins que vous aurez exprimés. Selon votre situation, l’agent ou le courtier peut aussi vous conseiller des protections supplémentaires répondant à vos besoins.
N’hésitez donc pas à poser des questions à votre professionnel et à lui fournir toute l’information que vous jugez pertinente ou qu’il vous demandera afin qu’il puisse vous proposer un produit qui protègera adéquatement votre patrimoine.
Pour en savoir plus
Vous avez des questions sur les professionnels de l’assurance, leur rôle et leurs obligations? La ChAD peut vous éclairer. Consultez la section « Les professionnels de l’assurance de dommages » à chad.ca.
Saviez-vous que vous pouvez adresser une demande au secrétaire du Comité de discipline de la ChAD pour vérifier les antécédents disciplinaires d’un agent ou d’un courtier en assurance de dommages?

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Les agents et les courtiers en assurance de dommages, de même que les experts en sinistre sont certifiés par l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité), encadrés par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) et soumis à un code de déontologie. De par leur compréhension et maîtrise des règles déontologiques, les certifiés sont le premier rempart de la protection des consommateurs. Quels sont les mécanismes leur permettant d’atteindre les plus hauts standards de professionnalisme et quels sont les avantages pour vous?

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