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À qui se fier lors d’un sinistre?

Article d'un partenaire de Protégez-Vous

Par Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 02 Mars 2021 iStock

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Incendie, dégât d’eau, accident de voiture : vivre un sinistre n’est pas une expérience agréable. Parfois, le sinistré ne sait plus où donner de la tête. À qui se fier?

Lors d’un sinistre, plusieurs personnes peuvent intervenir dans le processus de règlement de sinistre. Un expert en sinistre mandaté par l’assureur, des entreprises pour les travaux d’urgence ou de reconstruction, un évaluateur, un ingénieur, etc. Quels sont le rôle et les responsabilités de chacun?

Le maître d’œuvre : l’expert en sinistre

L’expert en sinistre est un professionnel dont la pratique est encadrée par la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD), chargé de traiter votre réclamation. Il peut être sanctionné s’il contrevient à ses obligations. C’est votre interlocuteur clé, votre personne-ressource.

L’expert en sinistre est mandaté par votre assureur (et rémunéré par ce dernier) pour prendre votre déclaration, recueillir les informations supplémentaires auprès des tiers, vous expliquer les détails quant aux protections incluses dans votre contrat d’assurance, le processus de réclamation et les délais prévus et vous accompagner dans votre demande d’indemnité à l’assureur. L’expert en sinistre doit aussi expliquer les services qui ont été et qui seront rendus, ainsi que :

• Les mesures d’urgence à entreprendre.

• L’identification des personnes engagées pour les mesures d’urgence, si ce n’est pas vous qui vous en occupez.

• Votre rôle, vos responsabilités et les informations que vous devrez fournir pour le bon déroulement de la réclamation.

Les dispositions qu’il propose pour faire nettoyer, réparer ou remplacer les biens endommagés après avoir obtenu votre consentement.

L’autorisation d’acheter des biens de remplacement.

Les délais habituels de traitement auxquels vous devez vous attendre ainsi que les délais de prescriptions qui pourraient s’appliquer.

Les raisons du retard dans le règlement, s’il y en a un.

L’application des frais de subsistance ou des pertes d’exploitation, s’il s’agit d’une entreprise, etc.

• La façon d’estimer le montant du règlement (bases de calcul, méthodes de dépréciation, etc.).

De plus, l’expert en sinistre doit assumer la gestion de la réclamation dans son ensemble, et ce, peu importe le nombre d’intervenants impliqués, dans le processus, que ce soit dans une situation d’urgence ou lors de la remise en état.

L’expert en sinistre en bref 


L’expert en sinistre, tout comme le courtier ou l’agent en assurance de dommages, est certifié par l’Autorité des marchés financiers. Il est soumis à un code de déontologie et au respect de plusieurs lois et la ChAD veille à la conformité de sa pratique. Il est mandaté par l’assureur pour enquêter sur le sinistre et déterminer si la perte est recevable selon votre contrat d’assurance, estimer le montant des dommages et négocier le règlement avec vous. Il peut être à l’emploi d’un assureur ou travailler pour un cabinet d’expertise en règlement de sinistre (on parle alors d’expert en sinistre « indépendant »), mais ses fonctions sont les mêmes. Il est rémunéré par votre assureur. 


Certains assurés peuvent aussi choisir de mandater leur propre expert en sinistre (expert mandaté par l’assuré ou « expert public »), à leurs frais, pour les représenter auprès de leur assureur et de l’expert en sinistre mandaté par celui-ci. Apprenez-en plus en lisant notre article L’expert en sinistre « public » sur notre site.

Les autres intervenant

Si plusieurs actes sont réservés à l’expert en sinistre, il peut aussi déléguer certaines tâches à d’autres fournisseurs ou à des spécialistes pour l’épauler lorsqu’elles peuvent exiger des connaissances ou compétences plus spécifiques. L’expert en sinistre a toutefois des obligations à l’égard de ces intervenants.

Il peut, par exemple, mandater un spécialiste pour enquêter sur la source d’un incendie, la solidité d’une structure ou la cause d’un bris de tuyau. Il peut requérir les services d’un évaluateur pour estimer les montants des dommages d’un immeuble ou la valeur de biens spécifiques comme des œuvres d’art. L’expert en sinistre demeure néanmoins responsable de prendre la décision finale quant à la cause du sinistre ou le montant de l’indemnisation.

Selon le type de sinistre dont vous êtes victime, certaines mesures d’urgence s’imposent pour limiter les dommages. Ainsi, pour éviter que les dommages s’aggravent, vous pourriez avoir à prendre différents moyens pour éviter la propagation de moisissure, sécuriser les lieux ou en restreindre l’accès, etc. Pour un dégât d’eau, des restaurateurs après sinistre pourraient se rendre sur les lieux pour effectuer les travaux d’urgence, tels que l’assèchement et la ventilation, avant l’expert en sinistre. Là encore, même si l’expert en sinistre ne se rend pas forcément sur les lieux du sinistre, il doit superviser le travail des fournisseurs et le déroulement des travaux.

Rappelez-vous que l’expert en sinistre demeure votre personne-ressource. Il doit non seulement répondre à vos questions, mais il veillera également à la coordination et à la liaison avec l’ensemble des fournisseurs et assurera le cheminement de votre réclamation.

Certaines situations particulières, par exemple, un sinistre dans une copropriété, impliquent non seulement de nombreux intervenants, mais également plusieurs experts en sinistre. Les obligations déontologiques des experts en sinistre demeurent, même si leur approche peut différer pour respecter les particularités du dossier. Ces professionnels ont notamment le devoir de collaborer entre eux, mais cette collaboration ne doit pas causer de tort aux droits des personnes qui les ont mandatés ou aux parties en cause. Pour en savoir plus sur certaines particularités d’une réclamation liée à une copropriété, consultez notre site.

L’assuré a aussi des responsabilités!

Enfin, n’oubliez pas que vous avez aussi certaines responsabilités. Par exemple, vous devez fournir les documents et informations au soutien de votre réclamation (ex.: liste détaillée des biens), collaborer avec les différents intervenants et l’assureur, confirmer si vous êtes d’accord avec les décisions prises à l’égard des travaux à être exécutés, autoriser les travaux, etc. Fiez-vous à l’expert en sinistre qui vous accompagnera tout au long du processus de règlement de sinistre et, surtout, posez-lui vos questions!

Pour en savoir plus

Si vous avez d’autres questions sur le rôle et les obligations de l’expert en sinistre ou si vous vous demandez quoi faire en cas de sinistre, la ChAD peut vous éclairer. Consultez la section Sinistres et réclamations de notre site.

Des outils pratiques pour les sinistrés


Téléchargez le Guide d’accompagnement du sinistré afin de vous aider à comprendre le processus de règlement du sinistre en 12 étapes simples. Vous serez ainsi mieux outillé pour prendre des décisions et veiller au déroulement de votre réclamation afin de revenir à une « vie normale » le plus rapidement possible.