Conducteur de covoiturage : de l’aide pour payer vos déplacements, pas plus !

Au Québec, les activités des plateformes de covoiturage sont encadrées par la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile. Cette loi a établi une liste de critères que les conducteurs qui s’inscrivent sur ces applications doivent respecter. La voici :

• Utiliser un véhicule de loisir ou de promenade (donc pas de minibus ou d’autobus).
• Choisir la destination du déplacement à l’avance (et non s’adapter à la demande).
• Effectuer le trajet offert pour des raisons personnelles (travail, études, loisirs, etc.) et non dans le but de déplacer des passagers.
• Ne pas dépasser plus de deux trajets rémunérés par jour — pour un total de moins de 13 heures — ou, sur le territoire d’une même communauté métropolitaine, faire un maximum de quatre déplacements pour un maximum de 100 km par jour.
• Et surtout, la contribution financière reçue de l’ensemble des passagers ne doit pas excéder les coûts d’opération (assurance, entretien…) et de conduite (essence, péages…) du véhicule utilisé.

Autrement dit, le conducteur de covoiturage ne doit pas faire de profit. Sinon, il est considéré comme un « chauffeur qualifié pour effectuer du transport rémunéré de personnes », et d’autres règlements s’appliquent alors. C’est le cas des conducteurs de taxi et d’Uber, par exemple. Sachez que les contrevenants à ces dispositions légales sont passibles d’une amende allant de 2 500 $ à 25 000 $.

Certaines plateformes font aussi leurs propres vérifications : Amigo Express a révélé ainsi à La Presse avoir banni 77 comptes liés à des activités suspectes depuis septembre.

Comment calculer le prix d’un trajet

Même si toutes les plateformes précisent que le montant demandé par déplacement est à la discrétion des conducteurs, voici ce qu’Amigo Express rappelle à chacun d’entre eux : « Il est de votre responsabilité de vous assurer que la contribution demandée à chaque passager, multipliée par le nombre d’occupants dans la voiture (vous y compris), n’excède pas le montant requis pour rembourser les frais engagés dans l’utilisation de votre véhicule automobile. »

Ainsi, le tarif peut varier selon le modèle du véhicule, sa consommation d’essence et le prix de celle-ci, de même que la route empruntée.

La plateforme précise que le maximum à ne pas dépasser est de 0,54 $/km (pour l’ensemble des occupants), soit les frais remboursés par l’Agence du revenu du Canada à ses employés quand ils sont autorisés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs fonctions.

L’application Covoiturage ARTM a fixé la même limite, en précisant que « cette rémunération est exempte d’impôts ». En effet, il ne s’agit pas d’un revenu, mais d’un remboursement de dépenses.

De son côté, la plateforme Poparide a fixé la rémunération maximale des conducteurs à 0,18 $/km (par passager) en se basant « sur le coût moyen de l’essence au Canada ».

L’exemple du trajet Montréal-Québec 

Une recherche rapide sur les trois plateformes qui proposent du covoiturage entre Montréal et Québec nous montre la variation des montants demandés par les différents conducteurs pour un passager à la même date.

• Amigo Express : entre 23 et 32 $
• Poparide : entre 25 et 47 $
• Covoiturage.ca : « tarif à discuter avec le passager » (Contrairement aux deux autres, cette plateforme ne gère pas les paiements ; les passagers paient directement le conducteur.)

N’oubliez pas d’avertir votre assureur

Le covoiturage n’étant pas considéré comme un service commercial au sens de la loi, votre assurance auto devrait vous couvrir de la même manière que durant un trajet avec des passagers.

Cela dit, chaque compagnie d’assurances possède ses règles et critères en la matière, donc il est important de contacter la vôtre afin de l’aviser que vous effectuez certains trajets en covoiturage. 

À lire aussi : Comment se déplacer pendant la grève de la STM, Se déplacer au Québec sans voiture : des options limitées et Covoiturage : les options sont nombreuses