Cas vécu: une victoire contre Ford à l’amiable!

Monsieur Lamy achète un Ford Escape neuf en mars 2009. Après plusieurs reprogrammations du module de contrôle moteur (PCM), il constate que celui-ci doit être remplacé. Puisque la pièce est encore sous garantie, on lui installe sans frais un nouveau boîtier en juillet 2015. Le concessionnaire lui indique toutefois que la durée de la garantie de la nouvelle pièce se limite à six mois.

Le module brise de nouveau en mars 2017, mais, les six mois étant écoulés, la pièce n’est plus sous garantie. «Ford m’a donc facturé son remplacement, soit un peu moins de 1 400 $, explique monsieur Lamy. Lorsque j’ai demandé quelle était la durée de la garantie d’un PCM de remplacement, le concessionnaire ne m’a pas répondu six mois, mais bien deux ans!»

Le premier PCM a été remplacé alors qu’il était sous garantie. Quant au deuxième, il a été changé 20 mois après son installation, soit quatre mois avant l’expiration de la garantie.

Logiquement, ce n’est donc pas monsieur Lamy qui aurait dû assumer les frais de remplacement, mais bien le concessionnaire, qui a refusé de prendre en charge la réparation.

Ford dit non… puis change d’avis

Monsieur Lamy décide donc d’appeler directement Ford Canada et envoie une mise en demeure, mais le constructeur refuse catégoriquement d’assumer les frais de remplacement.

«J’ai commencé à faire des recherches sur le Web et j’ai trouvé plusieurs jugements rendus aux petites créances, dont un publié sur le site de Protégez-Vous. J’ai donc décidé d’aller à la cour pour faire valoir mes droits», raconte-t-il. Il enregistre alors sa requête au greffe de la Division des petites créances.

Dans ce cas, c’est l’article 38 de la Loi sur la protection du consommateur qui s’applique: un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien.

Or, le module de contrôle du moteur n’est pas une pièce d’usure à remplacer fréquemment. «Des pneus ou des freins, ça se remplace, mais pas un ordinateur de bord», précise monsieur Lamy.

Alors que l’enregistrement de la demande à la cour a été complété, Ford Canada décide de revenir sur sa décision et accepte de payer les 1 400 $. Il envoie donc une quittance au consommateur pour que le dossier se règle à l’amiable, sans aller en cour. Sauf que, dans le document envoyé à monsieur Lamy, une clause de confidentialité a été ajoutée.

Ford paye, mais veut rester discret

Or, le constructeur n’avait jamais évoqué cette clause dans l’accord verbal conclu au téléphone avec monsieur Lamy. Ce dernier refuse donc de signer la quittance, à moins que la clause de confidentialité ne soit retirée: «L’employé de Ford qui m’a rappelé a été très désagréable et a même voulu m’intimider, mais je n’ai pas cédé.»

La ténacité du consommateur a porté ses fruits puisque Ford a finalement accepté de retirer la clause de confidentialité. «Ce que j’ai compris de cette histoire, c’est que Ford dit non à tout le monde, mais quand on insiste pour faire valoir ses droits, elle accepte de payer, mais elle ne veut pas que cela se sache!», conclut monsieur Lamy.

Nous avons envoyé un courriel à Ford Canada, qui n’a pas donné suite à notre demande.

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