Un automobiliste obtient gain de cause contre Subaru

Par Mise en ligne : 14 mai 2014

Un automobiliste obtient gain de cause contre Subaru

En s’inspirant d’un article de Protégez-Vous consacré à une cause gagnée devant la Cour des petites créances, un automobiliste de Magog a, lui aussi, fait plier Subaru.

David Muir, un ingénieur de la région de Magog, n’a pas voulu céder quand son concessionnaire et Subaru Canada ont refusé d’assumer les coûts de remplacement d’une pièce défectueuse de sa Subaru Impreza 2010 en invoquant l’expiration de la garantie.

«Je cherchais une jurisprudence et je suis tombé sur un article que vous aviez publié en juin 2013 concernant Jean Renaud, un particulier qui avait poursuivi Subaru Canada pour un bruit anormal produit par son moteur», raconte le jeune homme qui a décidé de poursuivre Subaru Canada concernant un problème similaire.

1 500 $ d’indemnités

Le jeune ingénieur a obtenu gain de cause devant la Cour des petites créances de Magog sur une partie de ses demandes. Le jugement, intervenu le 3 avril dernier, a condamné le constructeur Subaru Canada à verser à David Muir plus de 1 500 $ en indemnités (1 000 $ pour la réparation et 500 $ pour les troubles, ennuis et inconvénients).

Ce nouveau jugement, comme un autre qui avait condamné Toyota, en juillet 2013, à payer des réparations malgré une garantie expirée, confirme la jurisprudence. Il rappelle aux constructeurs et aux garagistes qu'ils doivent respecter la loi et leurs clients. Ce jugement offre aussi la preuve aux consommateurs qu'ils ne doivent pas baisser les bras en cas de litige. Conservez toutes vos factures d’achat et d’entretien de votre véhicule: elles pourraient vous être utiles en cas de pépin.

Bruit métallique

Le contentieux entre David Muir et Subaru Canada est assez simple. En juin 2010, l’ingénieur achète une Subaru Impreza neuve chez le concessionnaire Subaru de Sherbrooke. En juin 2013, l’automobiliste s’inquiète d’un bruit métallique qui se fait entendre lors des changements de vitesse.

«Le concessionnaire a vite déterminé que le bruit provenait d’un défaut du bouclier thermique du catalyseur; le remplacement de cette pièce était évalué à environ 1 000 $. Il a ajouté que la garantie de 3 ans ou 60 000 km était échue, mon compteur indiquant près de 95 000 km, et que je devrais donc régler la facture», détaille l’automobiliste qui refuse d’engager la réparation et s’adresse directement à Subaru Canada, sans plus de succès.

«J’ai défendu ma cause seul»

Devant ce double refus, David Muir se résout à poursuivre Subaru Canada devant la Cour des petites créances pour vice caché. «J’ai relevé tous les points communs entre mon cas et celui de Jean Renaud et j’ai défendu ma cause seul. Lors de mon passage en cour, le juge a été très sensible à cette jurisprudence.»

L’ingénieur de Magog a obtenu gain de cause concernant le bouclier thermique, mais pas au sujet d’un autre problème qu’il avait ajouté à sa demande: un bris d’étrier de frein.

En effet le tribunal retient que Subaru Canada n’a pas satisfait aux dispositions de la Loi sur la protection du consommateur, notamment aux articles 37 et 38 (voir encadré) qui stipulent qu’un bien doit «servir à l’usage auquel il est normalement destiné», et ce, «pendant une durée raisonnable». Quant au bris d’étrier de frein, le juge estime que l'automobiliste n’a pas apporté la preuve que la défectuosité était causée par un défaut de fabrication.

David Muir espère que son exemple «pourra inciter encore plus de consommateurs à faire valoir leurs droits».

Faites valoir vos droits

Voici les articles de la Loi sur la protection du consommateur sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour faire valoir vos droits.

Article 37. Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné.

Article 38. Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien.

Article 39. Si un bien qui fait l’objet d’un contrat est de nature à nécessiter un travail d’entretien, les pièces de rechange et les services de réparation doivent être disponibles pendant une durée raisonnable après la formation du contrat. Le commerçant ou le fabricant peut se dégager de cette obligation en avertissant le consommateur par écrit, avant la formation du contrat, qu’il ne fournit pas de pièce de rechange ou de service de réparation.

Article 54. Le consommateur qui a contracté avec un commerçant a le droit d’exercer directement contre le commerçant ou contre le fabricant un recours fondé sur une obligation résultant de l’article 37, 38 ou 39.

À noter que le recours contre le fabricant peut être exercé même si vous n’êtes pas le propriétaire initial de la voiture.

Photo: David Muir

Ajouter aux favoris
Ajouter aux favoris

Pour suivre toutes les mises à jour et nouveautés sur cet article, vous devez être connecté.