Télécoms : changer de forfait coûtera moins cher dès le 12 juin

Par Jean-Luc Lavallée

10 juin 2026

Télécoms : changer de forfait coûtera moins cher dès le 12 juin

Prostock-studio/Shutterstock.com

Les consommateurs pourront changer plus facilement de forfait ou de fournisseur de téléphonie mobile et de services Internet dès le 12 juin prochain, puisqu’ils n’auront plus à assumer certains frais d’activation ou de résiliation.

Afin de favoriser la concurrence, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé, en mars 2026, qu’il interdirait les frais suivants qui « constituent un obstacle au changement de forfaits » :

1. Les frais de mise en service ou de modification

Tous les frais exigés pour l’activation d’un nouveau forfait de services de télécommunication de détail ou de la modification d’un forfait existant, sauf les frais raisonnables liés à l’installation physique d’un service de télécommunication chez le client ou les frais liés à des produits ou services additionnels que le client a expressément choisi d’acheter.

2. Les frais de résiliation anticipée (sans appareil subventionné)

Lorsque le fournisseur de services ne fournit pas d’appareil subventionné dans le cadre du contrat, il ne doit pas facturer de frais de résiliation anticipée.

La nouvelle politique réglementaire concerne exclusivement les clients individuels, les petites entreprises qui obtiennent des services sans fil ainsi que les particuliers (pour des services Internet résidentiels).

Davantage de souplesse, moins de frais imprévus

L’annonce du CRTC est le fruit d’une vaste consultation publique lancée en 2024. « Nous prenons des mesures pour donner aux Canadiens plus de contrôle sur leurs services Internet et de téléphonie cellulaire », a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides, dans un communiqué.

« La décision d’aujourd’hui élimine les frais supplémentaires pour activer, modifier ou annuler un forfait, a-t-elle ajouté. Les consommateurs pourront donc choisir un meilleur forfait sans avoir à payer de frais supplémentaires pour les services qui leur conviennent le mieux. »

Frais d’activation : une économie de 30 à 80 $

Les frais de mise en service (ou d’activation), pour un forfait de téléphonie mobile, se situaient généralement entre 30 $ et 80 $ selon les divers fournisseurs. Les nouveaux clients – attirés par des offres promotionnelles alléchantes – réussissent parfois à les éliminer de leur première facture, mais leur retrait n’est pas toujours proposé d’emblée par les grands fournisseurs.

Pour les services Internet qui nécessitent une visite au domicile du client, la situation est différente. Les frais de mise en service lorsqu’une installation physique est requise ne sont pas abolis par le CRTC puisque ce service a un coût réel et « parfois important » pour le fournisseur.

D’autres changements à venir en 2027

En avril, le CRTC a également annoncé de nouvelles obligations imposées aux fournisseurs de télécoms, pour mieux protéger le consommateur et faciliter la gestion de leurs services. Les exigences suivantes entreront en vigueur au printemps 2027.

À compter du 13 avril 2027 : les fournisseurs de service de téléphonie mobile et d’internet devront être plus proactifs en informant leurs clients de la fin de leur contrat (prolongé automatiquement ou non), de la fin d’un rabais ou d’une promotion, au moins 90 jours avant la date d’échéance. Un avis devra également leur être acheminé lorsque les frais d’itinérance atteignent 50 $.

À compter du 26 avril 2027 : les entreprises devront s’assurer que vous puissiez modifier ou annuler simplement un forfait internet ou de téléphonie mobile au moyen d’une application, d’un site web ou encore par courriel. L’objectif : éviter les délais d’attente au téléphone pour joindre un agent.

Les fournisseurs disposent d’un délai d’un an pour se conformer à ces exigences et adapter leurs outils libre-service.

*Une version antérieure de ce texte avait été publiée en mars 2026, au moment de l'annonce du CRTC.