Téléphonie mobile et internet : votre fournisseur devra vous avertir avant la fin de ses promotions

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) veut ainsi éviter aux consommateurs les mauvaises sur leurs factures et leur permettre de mieux comprendre leurs options lorsqu’un changement est prévu au prix de leurs services de téléphonie mobile et d’internet.

Les fournisseurs de services devront aviser leurs clients avant la fin de leurs contrats, rabais ou promotions et lorsque leur utilisation de données atteint 50 $ lorsqu’ils sont en itinérance internationale. Ces avis devront inclure une liste des forfaits offerts et la façon d’y accéder.

L’organisme canadien de réglementation estime que ces mesures aideront à prévenir le choc de la facturation et feront en sorte que la population canadienne obtienne l’information dont elle a besoin pour mieux comprendre ses options et choisir un meilleur forfait.

La décision d’aujourd’hui est l’une des nombreuses mesures de protection des consommateurs que le CRTC envisage depuis 2024. L’organisme a fait savoir que d’autres mesures sont en cours d’élaboration pour qu’il soit plus facile pour les consommateurs de magasiner et de comparer les forfaits internet et de téléphonie mobile, et de choisir ceux qui leur conviennent le mieux.

« Les Canadiens ont maintenant plus de choix en matière de services internet et de téléphonie cellulaire à des prix plus abordables. Nous voulons que tout le monde puisse choisir les forfaits qui leur conviennent le mieux. La décision d’aujourd’hui permet aux Canadiens de magasiner et de choisir un meilleur forfait en recevant des avis clairs et en temps opportun », a déclaré la présidente du CRTC, Vicky Eatrides, dans un communiqué de presse.  

Il s’agit de la deuxième décision découlant d’une consultation publique sur l’amélioration des renseignements que les Canadiens reçoivent de leurs fournisseurs de services.

Le mois dernier, le CRTC a annoncé qu’il interdirait aux entreprises de facturer des frais aux clients lorsqu’ils résilient, modifient ou activent un forfait de services Internet et de téléphonie cellulaire, à compter du 12 juin. 

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