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Taxe de bienvenue : Québec donne un coup de main aux premiers acheteurs

Par Marie-Eve Shaffer
Taxe de bienvenue : Québec donne un coup de main aux premiers acheteurs Seacalm/Shutterstock.com

Fraîchement assermentée, la nouvelle première ministre du Québec, Christine Fréchette, a annoncé que les droits de mutation immobilière, aussi appelés « taxe de bienvenue », seront en partie remboursés aux premiers acheteurs.

Ces droits de mutation immobilière sont exigés par les municipalités à l’acheteur d’une propriété ; ils sont calculés selon son prix de vente ou sa valeur marchande. Ils s’ajoutent aux nombreuses dépenses que ces nouveaux propriétaires doivent assumer (la facture du notaire, le coût du déménagement, les frais de décoration et de rénovation, etc.)

Le gouvernement du Québec a donc décidé de remettre dans les poches des premiers acheteurs un montant allant jusqu’à 5 875 $. Cette somme correspond au remboursement total des premiers 5 000 $ des droits de mutation immobilière ainsi qu’un remboursement partiel (25 %) des 3 500 $ qui s’ajoutent.

Pour y avoir droit, le consommateur devra :

  • acquérir une propriété résidentielle d’au plus un million de dollars ;
  • conclure la vente après le 31 décembre 2025 (la mesure est rétroactive) ;
  • faire de cette propriété sa résidence principale ;
  • ne pas avoir habité un logement dont il était le propriétaire pendant l’année de l’acquisition ou au cours de quatre dernières années.

Les propriétés admissibles comprennent :

  • les maisons unifamiliales ;
  • les maisons jumelées ou en rangées ;
  • les maisons usinées ;
  • les maisons mobiles ;
  • les duplex ;
  • les triplex ;
  • les condos.

Notez que ce crédit d’impôt s’ajoute au :

Les premiers acheteurs peuvent également profiter du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ainsi que du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Fin de la double taxe de bienvenue

Depuis le 12 juin, la taxe de bienvenue ne peut plus être facturée en double lorsqu’un conjoint séparé rachète la part de la propriété à son ancien ou ancienne partenaire.

L’adoption du projet de loi 22, proposée par l’ancienne ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, met fin à cette pratique. Celle-ci faisait en sorte que, lorsque le rachat survenait plus d’un an après la rupture, des droits de mutation immobilière devaient être payés une seconde fois, souvent pour un montant plus élevé en raison de l’augmentation de la valeur de la propriété. La mention de ce délai de 12 mois a été retirée de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières

Le gouvernement du Québec a également aboli la taxe de bienvenue sur les immeubles reçus en héritage.

* Le texte de l'encadré a été actualisé le 7 juillet 2026.

À lire aussi : Remboursement de la TPS : les acheteurs d’une première maison peuvent faire leur demande et Acheter un duplex ou un triplex en famille, une bonne idée ?

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