Taxe de bienvenue : Québec donne un coup de main aux premiers acheteurs

Par Marie-Eve Shaffer

21 avril 2026

Taxe de bienvenue : Québec donne un coup de main aux premiers acheteurs

Seacalm/Shutterstock.com

Fraîchement assermentée, la nouvelle première ministre du Québec, Christine Fréchette, a annoncé que les droits de mutation immobilière, aussi appelés « taxe de bienvenue », seront en partie remboursés aux premiers acheteurs.

Ces droits de mutation immobilière sont exigés par les municipalités à l’acheteur d’une propriété ; ils sont calculés selon son prix de vente ou sa valeur marchande. Ils s’ajoutent aux nombreuses dépenses que ces nouveaux propriétaires doivent assumer (la facture du notaire, le coût du déménagement, les frais de décoration et de rénovation, etc.)

Le gouvernement du Québec a donc décidé de remettre dans les poches des premiers acheteurs un montant allant jusqu’à 5 875 $. Cette somme correspond au remboursement total des premiers 5 000 $ des droits de mutation immobilière ainsi qu’un remboursement partiel (25 %) des 3 500 $ qui s’ajoutent.

Pour y avoir droit, le consommateur devra :

acquérir une propriété résidentielle d’au plus un million de dollars ;
conclure la vente après le 31 décembre 2025 (la mesure est rétroactive) ;
faire de cette propriété sa résidence principale ;
ne pas avoir habité un logement dont il était le propriétaire pendant l’année de l’acquisition ou au cours de quatre dernières années.

Les propriétés admissibles comprennent :

les maisons unifamiliales ;
les maisons jumelées ou en rangées ;
les maisons usinées ;
les maisons mobiles ;
les duplex ;
les triplex ;
les condos.

Notez que ce crédit d’impôt s’ajoute au :

crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation offert aussi par le gouvernement du Québec (1 400 $ maximum) ;
crédit d’impôt non remboursable pour l’achat d’une première habitation proposé par le gouvernement fédéral (1 169 $, selon le premier taux d’imposition et considérant un abattement de 11,69 %).

Les premiers acheteurs peuvent également profiter du Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ainsi que du Régime d’accession à la propriété (RAP).

Fin incertaine de la double taxe de bienvenue

L’adoption du projet de loi mettant fin à la double taxe de bienvenue demeure incertaine en raison de la suspension des travaux parlementaires, à Québec.

L’ancienne ministre des Affaires municipales, Geneviève Guilbault, a déposé le 25 mars un projet de loi visant à éliminer la « double taxe de bienvenue », qui survient lorsqu’un conjoint séparé rachète la part de la propriété à son ancien ou ancienne partenaire.

Actuellement, si ce rachat se fait plus d’un an après la rupture, des droits de mutation doivent être payés une seconde fois, souvent à un montant plus élevé en raison de l’augmentation de la valeur de la propriété. Le projet de loi 22 proposait de supprimer ce délai de 12 mois afin d’éviter cette double imposition.

L’ancienne ministre Guilbault voulait également élargir la mesure aux immeubles reçus en héritage. « Pour les contextes de deuil, on va enlever toutes les taxes de bienvenue », a-t-elle affirmé à La Presse canadienne. Les parents, enfants, petits-enfants et conjoints qui héritent d’une maison n’ont pas à payer de droits de mutation immobilière, mais les frères et sœurs, oui.

Il reste à voir si le nouveau gouvernement de Christine Fréchette remettra le projet de loi 22 à l’agenda.