Remboursement de la TPS : les acheteurs d’une première maison peuvent faire leur demande

Le gouvernement fédéral a annoncé en mai dernier qu'il rembourserait la TPS aux nouveaux acheteurs de maison neuve pour faciliter l'accès à la propriété. La mesure, promise par Mark Carney en campagne électorale, concerne les constructions neuves ou ayant fait l’objet de rénovations majeures. Elle prévoit le remboursent de la TPS (5 %) aux nouveaux propriétaires qui souhaitent :

• acheter leur première maison neuve (unifamiliales, logement en copropriété, duplex, maison mobile) auprès d’un constructeur. Le contrat doit être signé entre le 20 mars 2025 et le 31 décembre 2030 ;
• construire leur propre maison durant la même période ou embaucher des professionnels pour le faire, sur un terrain qu’ils possèdent ou louent ;
• acheter des parts dans une coopérative d’habitation d’ici le 31 décembre 2030.

Dans le cas des rénovations majeures, au moins 90 % de la surface habitable d’une maison existante doit avoir été enlevée ou remplacée.

Dans tous les cas, les travaux doivent être « en grande partie » achevés d’ici 2036.

Qui pourra bénéficier de ce remboursement de TPS ?

La mesure s’adresse aux acheteurs qui n’ont pas été propriétaire ou n’ont pas vécu dans une maison appartenant à leur conjoint au cours de l’année civile ou des quatre années civiles précédentes.

La résidence doit être acquise ou rénovée dans le but de l’utiliser comme son lieu de résidence principal, et l’acheteur être le premier occupant. À moins qu’elle ne soit habitée par un proche comme un parent, un enfant ou des frères et sœurs.

Un particulier ne pourra bénéficier de cette mesure qu’une seule fois dans sa vie et ne pourra pas demander le remboursement de la TPS si son époux ou son conjoint de fait en a déjà profité.

Jusqu’à 50 000 $ d’économie

La mesure prévoit le remboursement de 100 % de la TPS sur les habitations neuves d’une valeur maximale de 1 million de dollars. Ensuite, le remboursement diminue progressivement pour les habitations qui coûtent entre 1 million et 1,5 million de dollars. Aucun remboursement ne sera accordé pour les habitations d’une valeur supérieure.

Les acheteurs admissibles pourraient récupérer la totalité de la TPS, jusqu’à un maximum de 50 000 $.

Le remboursement pour les acheteurs d’une première maison s’ajoute au remboursement existant de la TPS pour les habitations neuves.

Comment se faire rembourser la TPS ?

Le remboursement de la TPS pour l’achat d’une première habitation neuve se fera selon les critères et conditions d’admissibilité qui existent pour le remboursement de la TPS/TVH pour habitations neuves.

Les premiers acheteurs admissibles doivent remplir le formulaire en ligne disponible sur le site de Revenu Québec, qui administre généralement la TPS.

Attention! Ottawa pourrait refuser le remboursement de la TPS aux acheteurs qui ont signé un contrat de vente d’une habitation neuve avant le 20 mars 2025 et qui l’ont résilié pour en signer un autre après cette date.

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