Depuis cette année, un nouveau venu a fait son entrée sur le marché des outils d’épargne : le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). De prime abord, j’ai conclu que cet outil ne s’adressait pas à moi puisque je suis déjà propriétaire. En y regardant de plus près, j’ai constaté que certaines de ses particularités pourraient toutefois se révéler avantageuses.
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Aider ses enfants ou petits-enfants
Anik Bougie, cheffe de pratique, planification financière et fiscalité à la Financière des professionnels, mentionne que le CELIAPP concerne aussi la clientèle des parents ou grands-parents. « Ils pourraient faire don d’une somme que leur enfant ou petit-enfant, s’il a plus de 18 ans et répond aux critères requis, déposerait dans son CELIAPP, après avoir ouvert un compte.
« Le maximum des contributions annuelles étant de 8 000 $, le don devra toutefois être réparti sur plusieurs années pour profiter des déductions liées aux cotisations », explique-t-elle. Par exemple, sur deux ans pour un montant de 15 000 $. Bon à savoir : les cotisations sont déductibles d’impôt pour le titulaire et il est possible de les reporter à une année ultérieure.
Autre stratégie : des parents ou grands-parents qui auraient déjà maximisé le régime enregistré d’épargne-études (REEE) de l’enfant ou petit-enfant pourraient retirer leurs contributions – puisque celles-ci appartiennent au souscripteur du REEE – et les transférer vers le bénéficiaire du REEE pour qu’il contribue à son CELIAPP, en respectant les limites de cotisations annuelles, et ce sans impact fiscal. Ils l’aident non seulement à payer ses études, mais aussi à acheter une propriété le moment venu, faisant ainsi d’une pierre deux coups.
Rappelons que plusieurs conditions s’appliquent pour ouvrir un CELIAPP : être âgé d’au moins 18 ans et d’au maximum 71 ans, être résident canadien et acheteur d’une première habitation au Canada.
Ce dernier critère signifie que, l’année de l’ouverture du compte et dans les quatre années civiles précédentes, le détenteur ou son époux ou conjoint de fait ne doit pas avoir vécu dans une habitation admissible en tant que lieu principal de résidence à titre de propriétaire ou de copropriétaire occupant.
« Par exemple, si l’on est nouvellement en couple avec une personne qui est déjà propriétaire de son lieu principal de résidence, il serait préférable d’ouvrir un CELIAPP avant d’être considéré comme conjoint de fait aux fins des lois fiscales, car par la suite, on n’y aura plus accès », précise Anik Bougie.
Pour que les retraits soient admissibles et libres d’impôt, on devra également se qualifier au moment de retirer les sommes. À ce moment-là, la situation du conjoint ne sera pas prise en considération, uniquement celle du titulaire du compte.
Un bonbon fiscal avec ça ?
Le CELIAPP comporte aussi certains avantages fiscaux qui retiennent l’attention. Ainsi, une personne qui se qualifie pourrait ouvrir un CELIAPP même si elle n’a pas l’intention d’acheter une habitation. Ce faisant, elle profitera des cotisations déductibles d’impôt pour réduire ses revenus imposables et éventuellement le montant des impôts à payer.
Attention : s’il n’y a pas eu de retrait admissible, le CELIAPP doit être obligatoirement fermé à la fin de la 15e année suivant son ouverture ou, au plus tard, le 31 décembre de l’année de son 71e anniversaire. Avant la fermeture du compte, le titulaire a toutefois le droit de transférer les sommes dans son REER ou son FERR (fonds enregistré de revenu de retraite), et ce sans impact fiscal. « Mieux encore, si les montants sont transférés dans un REER, cela n’affectera pas le plafond REER. Autrement dit, si on a cotisé le maximum au CELIAPP, on vient de se créer un espace REER supplémentaire de 40 000 $ », souligne la planificatrice financière Anik Bougie.
Utilisé adéquatement, le CELIAPP permet donc d’optimiser notre fiscalité en tirant profit non seulement des déductions d’impôt, mais aussi du report possible de celles-ci. Par exemple, en les utilisant pour réduire son revenu pour une année donnée, on pourrait recevoir certains avantages sociofiscaux qui, autrement, nous échapperaient.
Pour les personnes à la retraite âgées de moins de 71 ans, une cotisation au CELIAPP contribuera possiblement à réduire l’impôt de récupération sur la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) que leur verse le gouvernement fédéral. Ce compte ouvre donc de belles possibilités qui valent la peine de les explorer.
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