Prêteurs d'argent condamnés: les taux allaient jusqu'à 499 % !

L’industrie du prêt privé facilement accessible est bien implantée au Québec. Ces prêteurs ciblent les personnes fortement endettées, souvent à bout de ressources, en les attirant avec des slogans accrocheurs, tels que « Obtenez un prêt en 24 heures, sans enquête de crédit ».

Mais ce que les gens ne comprennent pas toujours, c’est qu’avec les nombreux frais supplémentaires exigés par certains « prêteurs alternatifs », le taux réel s’avère en fait 10 fois, voire 20 fois plus élevé que le taux apparemment raisonnable (par exemple 20 %) affiché dans les publicités.

Cette façon sournoise de masquer l’information est illégale. Pourtant, des entreprises au Québec ont été reconnues coupables d’avoir octroyé des prêts qui, en réalité, avaient un taux variant de 137 % à 499 %. Oui, vous avez bien lu. À titre comparatif, le gouvernement fédéral considère qu’un taux supérieur à 35 % est criminel.

Prêts privés aux consommateurs : le nombre de plaintes a bondi

En cinq ans, le nombre de plaintes liées aux prêts privés déposées auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC) a augmenté de 66 %, passant de 173 à 287 plaintes. Pour vous donner une idée du bourbier dans lequel s’enfoncent les victimes, sachez que, si vous empruntez 1 000 $ sur un an à un taux de 400 %, les frais d’intérêts s’élèveront à au moins… 4 000 $ !

Afin de vous permettre de saisir l’ampleur du problème, Protégez-Vous a dressé la liste des condamnations rendues publiques au Québec au cours des deux dernières années, c’est-à-dire depuis août 2023.

Prêteurs d’argent condamnés pour leurs taux astronomiques

Pretheure et Félix Soyeux. L’entreprise 9394-5806 Québec inc. et son président annonçaient un taux de 24 % alors que le taux incluant tous les frais grimpait jusqu’à 499 %. Infractions commises en avril et mai 2021 à Mirabel, Sainte-Thérèse, Montréal, Kingsey Falls et Gatineau. Entreprise située au 367, rue de Longueuil, à Longueuil. Montant de l’amende : 15 172 $.

Instant 500 Crédit inc. et Jérôme Tremblay. L’entreprise et son président annonçaient un taux de 29,99 %, mais des suppléments comme des frais de courtage faisaient grimper le taux jusqu’à 485 %. Dans le cadre d’un contrat à coût élevé, ils n’ont pas indiqué que le délai de résolution était de 10 jours plutôt que 2 jours comme pour les contrats à taux standards. Infractions commises entre mars et juillet 2021 à Longueuil, Saint-Constant et Waterloo. Siège social au 1502, boul. Taschereau, bureau 103, à Longueuil. Montant de l’amende : 56 005 $.

Royal Finances. L’entreprise 9351-5724 Québec inc. annonçait un taux de 29 % alors que le taux réel allait jusqu’à 453 %. Infractions commises en en avril, mai et juin 2020. Entreprise située au 3105, promenade du Quartier-Saint-Martin, bureau 908, à Laval. Montant de l’amende : 8 878 $.

Prêt ABC inc. et Maxime William Martin. L’entreprise annonçait un taux de 20 %, mais des frais d’administration, d’obtention d’un rapport de solvabilité et de cautionnement faisaient grimper le taux jusqu’à 384 %. Infraction commise en juillet 2021 à Montréal. Siège social au 4490, chemin de Chambly, à Longueuil. Montant de l’amende : 2 736 $.

La Société d’investissements Avantage et Stéphanie Collin. Par l’entremise du site rapidecash.ca, l’entreprise 9327-3159 Québec inc. et sa présidente annonçaient un taux de 35 % alors que le taux réel allait jusqu’à 161 %. De plus, ce prêteur a conclu des contrats à coût très élevé alors qu’il n’en avait pas le droit (ce type de prêt nécessite un permis spécifique). Infractions commises en janvier 2022 à Sainte-Madeleine, Chambly et Québec. Entreprise située au 1933, boul. Édouard, à Longueuil. Montant de l’amende : 20 848 $.

Nicolas St-Pierre (Prêt Instant). L’entreprise 9281-7378 Québec inc. et son président (qui fait aussi affaire sous les noms Creditmatik et Prêt Express 911) annonçaient un taux d’environ 29 % alors que le taux réel variait de 157 % à 228 %. Cette condamnation révoque un précédent jugement d’acquittement. Siège social au 7750, boul. Cousineau, à Longueuil. Montant de l’amende : 24 714 $.

Crédit Unique et Gérard Courrier. L’entreprise et son président indiquaient un taux de 23 % alors que le taux réel variait de 137 % à 170 %. Infractions commises en mars et avril 2020. Entreprise située au 9160, boulevard Leduc, bureau 410, à Brossard. Montant de l’amende : 2 730 $.

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- Le site rapidecash.ca mentionne « Aucun refus. Aucune enquête de crédit selon l’OPC ». Hein, quoi ? Évidemment, l’Office de la protection du consommateur (OPC) n’a rien à voir avec cette entreprise… si ce n’est que de l’avoir fait condamner pour l’utilisation de contrats illégaux.

Courtiers en prêt : interdit de percevoir l'argent directement auprès de l'emprunteur

Les trois courtiers mentionnés ci-dessous agissent comme intermédiaire entre l’emprunteur et le prêteur. Ils ont enfreint l’article de loi leur interdisant de percevoir un montant directement auprès d’un emprunteur pour des services rendus où à rendre. S’ils veulent le faire, ils doivent indiquer le montant à titre de frais de crédit dans le contrat, et non simplement l’ajouter au montant du prêt.

Argent Maintenant. Entreprise 9492-8454 Québec inc. (argentmaintenant.com) et son président, Styve Morin, infractions commises entre mars et juin 2022. Siège social situé au 613, rue Léon-Harmel, à Granby. Montant de l’amende : 11 300 $.

Gestion Kronos. Entreprise 9389-2529 Québec inc. et son président, Maxime William Martin, infractions commises en septembre 2021 et janvier 2022. Siège social situé au 4500, chemin de Chambly, à Longueuil. Montant de l’amende : 7 150 $.

Courtiers North Star. Entreprise 9329-8818 Québec inc. et son ancien président, Robert Gagliano, infraction commise en janvier 2021. Entreprise située au 6000, chemin de la Côte-des-Neiges, bureau 370, à Montréal. Montant de l’amende : 4 127 $.

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Les entreprises qui possèdent un permis pour les contrats de crédit à coût élevé sont autorisées à prêter à un taux qui se situe au-delà de 22 points de pourcentage par rapport au taux officiel d’escompte de la Banque du Canada. Porte-parole à l’OPC, Charles Tanguay précise que ce type de permis concerne non seulement les prêteurs d’argent, mais aussi les compagnies de financement (par exemple, pour aider les gens à financer leurs frais dentaires élevés) et les marchands de véhicules de type « 3^e chance au crédit ».

Taux de crédit abusif : quoi faire si vous avez signé avec un prêteur

Si vous constatez à la lecture de cet article que vous avez signé un contrat de prêt dont les conditions enfreignent la loi, cette page dédiée au prêt d’argent sur le site de l’Office de la protection du consommateur explique comment le modifier ou l’annuler. Pour vous aider à vous sortir la tête de l’eau, consultez les nombreux articles de Protégez-Vous sur le crédit et l’endettement.

L’information dans cet article est celle mentionnée dans les communiqués de l’Office au moment de leur diffusion. Certaines infractions ont été commises il y a plusieurs années, car il s’écoule un long moment entre l’instant où l’infraction est constatée et celui où la condamnation est prononcée par un juge.

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