Qui contacter en cas d'endettement?

Les solutions à l’endettement
Vers qui vous tourner ?

Si vous sentez que le poids de vos dettes pèse trop lourd, vous n’êtes pas seul. À la fin de l’année 2023, les ménages canadiens avaient près de 1,79 $ de dette pour chaque dollar de revenu disponible, en incluant les prêts hypothécaires; une proportion en recul depuis deux ans, mais qui demeure malgré tout élevée par rapport à la moyenne historique (1,47 $ au cours des 30 dernières années). 

Au même moment, le nombre de faillites et de propositions de consommateur a augmenté de 25 % sur un an au Québec, soit l’une des hausses les plus importantes dans l’ensemble des provinces canadiennes. 

La proposition de consommateur, c’est d’ailleurs la voie qu’a choisi d’emprunter Meagan (qui préfère taire son nom de famille) à seulement 19 ans. Son ex-conjoint n’avait pas un bon dossier de crédit, donc la maison et le bateau du couple étaient à son nom. « Quand nous nous sommes séparés, il n’a rien payé, et les huissiers m’ont couru après. Je n’ai pas vraiment eu le choix de trouver une solution », raconte-t-elle.

Comme elle traînait soudainement 25 000 $ de dettes et qu’elle n’avait que son seul salaire de mécanicienne pour subvenir aux besoins de ses deux enfants, elle a d’abord considéré la consolidation de dettes, mais elle s’est finalement tournée vers un syndic autorisé en insolvabilité pour faire une proposition à ses créanciers.

Il s’agit d’un parcours parmi d’autres, puisque chaque cas est unique. Vaut-il mieux opter pour un dépôt volontaire, une consolidation, une proposition de consommateur ou une faillite? Nous vous présentons d’abord brièvement ces options, puis les ressources qui vous aideront à prendre la bonne décision.

Les solutions à l’endettement

La consolidation de dettes

Une institution financière vous accorde un prêt vous permettant de regrouper l’ensemble de vos dettes, souvent à un taux d’intérêt plus bas que celui de vos autres emprunts. De cette façon, vous n’avez qu’un seul prêt à rembourser – et donc un seul créancier –, ce qui peut faciliter la gestion de vos finances.

Le dépôt volontaire

Vous versez une partie de vos revenus à la cour (en vous rendant au palais de justice de votre choix) de manière volontaire afin de rembourser graduellement vos créanciers. Le montant que vous devez déposer est établi selon des critères prévus par la loi. Le taux d’intérêt de vos dettes est fixé à 5 %, et vous êtes notamment protégé contre la saisie de votre salaire. Votre cote de crédit est cependant affectée de la même manière qu’en cas de faillite.

La proposition de consommateur

Un syndic autorisé en insolvabilité rédige une proposition de remboursement, sur une période maximale de cinq ans, à vos créanciers. Ceux-ci peuvent l’accepter ou la refuser (dans ce cas, une contre-offre peut être faite). La proposition de consommateur vous permet de rembourser seulement une partie de vos dettes, et donc de réduire vos paiements mensuels. La cote R9, la pire, sera portée à votre dossier de crédit pendant le processus. La cote R7 y restera ensuite inscrite pendant trois ans.

La faillite

Un syndic en insolvabilité détermine les biens que vous devez lui remettre pour rembourser vos dettes. Dans le cas d’une première faillite, vous êtes libéré de vos dettes en l’espace de 9 ou 21 mois. Ce processus vous met généralement à l’abri de poursuites, mais il amoche votre dossier de crédit. La note R9 y restera inscrite pendant les six années suivant votre libération dans le cas d’Equifax, et sept ans du côté de TransUnion.

Vers qui vous tourner?

Les ACEF et les associations de consommateurs

Les associations coopératives d’économie familiale (ACEF) et les associations de consommateurs forment, en quelque sorte, la première ligne en matière d’endettement. Elles peuvent vous donner des outils de base, puis vous référer à un autre spécialiste au besoin. «L’avantage, c’est que nous n’avons aucun intérêt financier à ce que la personne choisisse une solution ou une autre», explique Sylvie De Bellefeuille, conseillère budgétaire et juridique à Option consommateurs, un organisme qui joue également le rôle d’ACEF pour le centre de Montréal.

Vous pouvez frapper à la porte d’une de ces associations pour assister à une rencontre d’information ou demander une consultation privée. Le tout est offert gratuitement, peu importe votre revenu et votre niveau d’endettement. « Notre rôle, c’est d’aider les gens à identifier ce qu’ils peuvent faire pour améliorer leur situation. On regarde sous la terre pour voir la racine du problème », illustre Hélène Hétu, consultante budgétaire à l’ACEF Rive-Sud de Montréal, qui peut notamment vous aider à faire l’inventaire de vos revenus et de vos dépenses, à décortiquer vos habitudes de crédit et à élaborer un budget.

Toutefois, les consultants budgétaires ne sont pas en mesure d’enclencher un processus de proposition de consommateur ou de faillite, cette compétence étant réservée aux syndics autorisés en insolvabilité. Ils ne peuvent pas non plus effectuer pour vous une consolidation de dette ou un dépôt volontaire, mais ils sont à même de vous épauler tout au long de votre cheminement. Hélène Hétu et ses collègues ont par exemple déjà accompagné des personnes au palais de justice pour leur dépôt volontaire ou au moment de leur rendez-vous avec un syndic. « Même quand nous n’assistons pas aux rencontres, nous invitons les gens à revenir nous voir pour que nous discutions de leurs options », dit-elle.

Les planificateurs financiers

Ces professionnels consacrent une bonne partie de leur temps à conseiller des gens surendettés, qu’ils soient déjà clients ou non. C’est le cas de Jean-François Trahan, de GFM Groupe financier. «Notre santé financière, c’est comme la santé de notre corps; il ne faut pas attendre d’être en fauteuil roulant pour consulter», fait-il valoir.

À l’instar des consultants budgétaires, ces planificateurs ne sont pas en mesure de vous aider à faire une proposition de consommateur ou une faillite, mais ils peuvent vous proposer d’autres solutions. Jean-François Trahan a l’habitude de réviser le portrait financier de la personne qu’il a devant lui, pour ensuite l’encourager à conclure des ententes de paiement avec ses créanciers ou encore à appliquer une stratégie de remboursement. Si vous avez plusieurs dettes, vous pourriez par exemple décider de rembourser d’abord celle dont le taux est le plus élevé, afin de payer moins d’intérêts, ou encore de vous attaquer à la plus petite, pour vous motiver à continuer. « Savoir qu’on s’est libéré d’une dette et qu’on passe à autre chose, c’est gratifiant », indique le planificateur.

Jean-François Trahan a jusqu’à maintenant offert ses conseils gratuitement, mais il est possible que d’autres planificateurs financiers vous facturent des honoraires, qui varient habituellement entre 125 et 200 $ l’heure. Vous avez donc intérêt à vous informer à l’avance au sujet des tarifs. Avant d’ouvrir vos livres, assurez-vous également de faire affaire avec un professionnel reconnu par l’Autorité des marchés financiers.

Les institutions financières

Les conseillers des institutions financières, dont certains sont titulaires du titre de planificateur financier, vous seront assurément utiles si vous souhaitez faire le point sur votre situation et, si cela est nécessaire, effectuer une consolidation de dettes. Cette solution n’est proposée que dans les cas où « nulle autre solution n’est possible pour résoudre une situation de surendettement », précise Marc Duran Riera, porte-parole de Desjardins. Une institution financière décidera de vous accorder ou non ce type de prêt en considérant plusieurs facteurs. Desjardins et la Banque Nationale examinent entre autres l’historique de crédit du client, son comportement financier et son revenu disponible.

Si consulter un conseiller financier est gratuit, la consolidation de dettes, elle, a un coût : celui des intérêts que vous aurez à payer. À la mi-février, la Banque Nationale disait offrir des taux qui varient entre 9,5 et 13,5 %, tandis que Desjardins déclare que les siens sont ajustés « au cas par cas », sans donner de chiffres précis. Les deux institutions financières mentionnent qu’elles peuvent demander qu’un prêt de consolidation de dettes soit endossé par une autre personne, mais que ce n’est pas systématique.

Les syndics autorisés en insolvabilité

Le syndic autorisé en insolvabilité est le seul professionnel habilité à administrer une proposition de consommateur ou une faillite. Il vous est possible d’en trouver un près de chez vous en utilisant le répertoire en ligne du gouvernement fédéral. « Vous pouvez consulter un syndic à tous les stades d’endettement », affirme Sophie Desautels, première directrice principale, Redressement et insolvabilité, et syndique autorisée en insolvabilité chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

La première consultation chez un syndic est toujours gratuite. Celui-ci fait alors l’inventaire de vos avoirs et de vos dettes, puis vous propose la ou les solutions qu’il juge les mieux adaptées à votre situation, et qui ne seront pas nécessairement la proposition de consommateur ou la faillite.

Pour la suite de la démarche, les coûts sont prévus par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et peuvent varier d’une personne à une autre. Qu’il s’agisse d’une proposition de consommateur ou d’une faillite, « les honoraires sont détaillés avec les montants réels et envoyés aux créanciers et au débiteur », explique Sophie Desautels, qui ajoute que les calculs sont clairement identifiables et que vous êtes libre d’accepter ou non la proposition qui vous est faite.

Les consultants en endettement

Pendant vos démarches pour vous libérer de vos dettes, méfiez-vous des « consultants en crédit », des « redresseurs financiers » et des autres « intermédiaires financiers » qui vous promettent par exemple de réduire les taux d’intérêt de vos dettes et les montants que vous devez, en échange de frais initiaux très élevés.

La Loi sur la protection du consommateur précise que les « commerçants de service de règlement de dette » qui ont un permis peuvent notamment négocier le règlement de vos dettes avec vos créanciers et leur distribuer des sommes. Pour ce faire, ils sont en droit d’exiger des frais et des honoraires qui ne doivent pas excéder 15 % de la réduction de dette obtenue. Or, en mars 2024, seulement deux entreprises étaient titulaires du permis de commerçant de service de règlement de dettes : L’Ami Autocrédit, à Saguenay (arrondissement de Chicoutimi), et Services consolidés des conseils financiers du Canada, à Montréal.

Le Bureau du surintendant des faillites a d’ailleurs lancé une mise en garde en novembre 2023 contre des conseillers en redressement financier non réglementés qui ciblent les Canadiens endettés « en leur promettant une solution rapide tout en leur facturant des frais inutiles pour des services d’allégement de dette qu’ils ne sont pas autorisés à fournir ».

« Des gens viennent nous voir alors qu’ils ont payé des milliers de dollars pour absolument rien, et le processus est à recommencer », déplore Sophie Desautels, de RCGT.      

Attention aux prêteurs privés

Vous avez besoin d’argent rapidement? Faites attention aux prêteurs privés qui vous offrent du financement à un taux d’intérêt très élevé. Ils sont de plus en plus nombreux depuis quelques années au Québec : l’Office de la protection du consommateur (OPC) dénombrait 95 titulaires de permis de commerçants concluant un contrat de crédit à coût élevé à la fin de 2020; en mars 2024, on en comptait 188. 

L’OPC considère qu’un taux d’intérêt supérieur à 35 % est abusif, sauf que certains prêteurs repoussent indirectement cette limite en imposant des frais d’adhésion, comme l’a constaté Sylvie De Bellefeuille, d’Option consommateurs. « J’ai déjà vu des prêts de 500 ou 1 000 $ avec un taux d’intérêt de 30 ou 35 %, auxquels le prêteur ajoutait des frais de 10 ou 20 $ par semaine pendant toute leur durée », dénonce-t-elle.

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