Obtenez de l'information juridique gratuite ou à faible coût

Certains services sont réservés au grand public alors que d'autres visent seulement les gens répondant à des critères précis, par exemple les personnes qui n'ont pas accès à l'aide juridique ou les gens à faible revenu. Quelques-uns donnent droit à des conseils personnalisés (comme l'opinion d'un avocat) alors que d'autres visent seulement à donner de l'information juridique, par exemple vous expliquer les étapes à suivre pour faire valoir vos droits. Au moment de contacter l'organisme, demandez à quel genre d'information vous aurez droit. 

La Boussole juridique répertorie l’ensemble des ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec. Vous pouvez faire des recherches par thèmes (aînés et successions, droits des locataires, etc.) ou par région. 

Le Barreau de Montréal, le Barreau de Longueuil, le Barreau de Laval, le Barreau de l'Outaouais et le Barreau de Québec (aussi pour la Beauce et Montmagny) offrent des services de référence à prix réduit. Cela vous permet d'obtenir les coordonnées d'un avocat dans le champ de pratique dont vous avez besoin et d'avoir une rencontre avec lui à un tarif intéressant, par exemple 50 $ pour la première demi-heure. 

Le Jeune Barreau de Montréal offre plusieurs services gratuits. Exemples: service d'aide à la préparation d'une audition (Cour des petites créances, Tribunal administratif du logement, Tribunal administratif du travail division des relations du travail, etc.), conseils juridiques aux entrepreneurs qui démarrent une entreprise, informations aux jeunes âgés de 12 à 21 ans, cliniques juridiques téléphoniques, service de médiation sur place à la Cour des petites créances, etc.

Le Jeune Barreau de Québec offre un service de consultation gratuit de 25 minutes pour la Cour des petites créances.

L'aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Les avocats offrant le service ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Consultez les seuils d'admissibilité sur le site de la Commission des services juridiques.

Certaines associations de consommateurs offrent une assistance juridique gratuite ou à faible coût, tout comme plusieurs compagnies d'assurances (auto, habitation, régime collectif offert par un employeur, etc.)

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) aide à surmonter les conséquences psychologiques et sociales d'un acte criminel. L’organisme peut vous aider à déposer une plainte auprès de la police et vous soutenir tout au long du processus judiciaire, notamment lors du témoignage à la cour. Gratuit et confidentiel.

Les 11 Centres de justice de proximité dispersés partout au Québec offrent de nombreux services, notamment de l'information juridique personnalisée, un service de soutien et d'orientation, le service Info-Séparation et le service Info-Dossier petites créances. Gratuit et confidentiel.

Le Centre de référence du Grand Montréal donne gratuitement des renseignements sur les ressources communautaires et les organismes appropriés, selon les besoins de chaque individu. Il possède un volet particulier pour la dépendance à la drogue et/ou au jeu.

La Clinique Droit de cité et La Clinique juridique itinérante situées à Montréal favorisent l’accès à la justice des personnes marginalisées.

Juripop offre des services juridiques à faible coût aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.

La Clinique juridique Mile End offre gratuitement des services d’information, de conseils et d’accompagnement juridique aux Montréalais qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique (Mile End, Parc-Extension et Petite-Bourgogne).

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agit contre la discrimination, le harcèlement, l'exploitation et l'exclusion. Elle peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte. Elle offre un service de médiation pour les plaintes qui relèvent de la Charte des droits et libertés de la personne et peut aussi représenter des citoyens au Tribunal.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) favorise les relations justes entre les employeurs et les salariés, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.

Le site d'Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public, notamment à propos des conjoints de fait, des responsabilités des liquidateurs de successions, des droits des consommateurs, etc. L'organisme offre des formations et ateliers, par exemple pour expliquer les mécanismes juridiques permettant de planifier les soins de santé des aînés en perte d'autonomie.

Équijustice offre un service d'accompagnement aux gens ayant commis des infractions et qui désirent entamer un processus de déjudiciarisation ou de non-judiciarisation. Il offre aussi un service de médiation citoyenne et de médiation spécialisée. Gratuit et confidentiel. 

Inform'elle offre un service téléphonique d'information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des séances gratuites de médiation familiale (5 heures pour les couples avec enfants, 3 heures pour ceux sans enfant), des séances d'information gratuites ainsi que des ateliers à coûts modiques, par exemple pour rédiger soi-même une demande de divorce. 

Le site JuridiQC de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) offre de l’information juridique et psychosociale à propos des aînés en perte d'autonomie (maltraitance, fraude, fin de vie, divorce, etc.) et des couples qui se séparent (maison, argent, enfants, etc.). De nouveaux sujets et de nouvelles fonctionnalités s'ajouteront dans les prochains mois.

Justice Pro Bono offre des services juridiques (sauf le droit de la famille) gratuits aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique.

Le ministère de la Justice assume les frais liés aux séances de médiation familiale des couples qui se séparent (5 heures pour ceux avec enfants et 3 heures pour ceux sans enfants). Pour se préparer au processus, un service téléphonique de prémédiation est offert gratuitement par les Centres de justice de proximité. Le site du ministère de la Justice aborde plusieurs sujets comme le divorce, la pension alimentaire, la Cour des petites créances, les testaments, le patrimoine familial, etc. Il possède une section dédiée aux programmes et aux aides financières (réhabilitation, erreurs judiciaires, etc.) et aux services en ligne (formulaires, outil de calcul d'une pension alimentaire, etc.)

Option consommateurs offre un service d'information juridique gratuit pour les gens ayant un problème lié à leurs droits en matière de consommation. L'organisme offre des séances d'information sur les droits des consommateurs (des frais peuvent être demandés) ainsi que des conférences virtuelles gratuites sur les droits des aînés.

À Québec, Le Pivot offre un programme d’assistance juridique gratuit afin d’encadrer les gens et répondre à leurs interrogations sur le système de justice au Québec.

La plateforme web Parle consommation de l'Office de la protection du consommateur propose un environnement neutre et confidentiel pour tenter de régler un litige avec un commerçant. Pour utiliser le service en ligne, il faut contacter l’Office par téléphone au 1 888 OPC-ALLO.

Le Protecteur du citoyen traite les plaintes et signalements envers un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore un établissement du réseau de la santé. Il traite les dénonciations d'actes fautifs au sein ou à l'égard des organismes publics ainsi que les plaintes en cas de représailles liées à une dénonciation. Gratuit et confidentiel.

Le Tribunal administratif du logement offre des séances gratuites d’information en ligne (par exemple à propos des réparations urgentes dans un appartement) ainsi qu'un service de renseignements en lien avec les reprises de logement et les évictions. Son service téléphonique gratuit offre des réponses neutres sur vos droits et obligations. 

SOS violence conjugale offre aux victimes de violence conjugale et à leurs proches un service d’accueil, d’évaluation et de référence (7 jours sur 7, 24 heures sur 24). Service offert au téléphone, par texto, par clavardage et par courriel.

L'organisme montréalais Stella offre de l'information sur les enjeux juridiques qui concernent les travailleuses du sexe. Il offre des consultations juridiques de manière ponctuelle.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) fait la promotion du droit au logement en informant la population, en offrant des formations et en diffusant du contenu juridique, politique et social.

La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) offre un moteur de recherche gratuit permettant de consulter des lois et des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs.

Ces universités offrent de l’information juridique par l’entremise d’étudiants en droit supervisés par des professeurs qui sont avocats: Université de Montréal (514-343-7851), Université du Québec à Montréal (UQAM), Université Laval (418-656-7211), Université de Sherbrooke (819-821-8000, poste 65221), Université McGill (514-398-6792), Université Concordia (514-848-7474, poste 7375), Université d'Ottawa (613-562-5600). Par ailleurs, informez-vous au palais de justice pour savoir s'il existe des services de consultation juridique dans votre district judiciaire.

La Clinique juridique du Barreau offre des conseils juridiques gratuits par l’entremise d’étudiants à l’École du Barreau supervisés par des avocats (dès le 18 octobre 2022 de manière virtuelle ou en personne à Montréal). Des cliniques à Québec, Gatineau et Sherbrooke ouvriront leurs portes dans un an.

Le Y des femmes de Montréal propose aux femmes un service de consultation offert par des avocats et des notaires bénévoles, en matière de droit familial, droit de l’immigration, droit civil, droit du logement et droit du travail. Frais de 0 à 20 $ pour 30 minutes. D’octobre à mars, des étudiants en droit offrent de l’information juridique sans frais.

Plusieurs services privés comme Assistance Créances, JurisRéférence ou Petites-Créances.ca offrent des forfaits aux gens qui se préparent pour aller à la Cour des petites créances. On ne peut qualifier les prix de « modiques », mais ils sont  intéressants compte tenu du taux horaire de la plupart des avocats. À partir de 150 $.

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La version initiale de cet article a été écrite il y a plusieurs années et une mise à jour a été faite en 2022.