Obtenez de l'information juridique gratuite ou à faible coût

Certains services sont réservés au grand public alors que d'autres visent seulement les gens répondant à des critères précis, par exemple les personnes qui n'ont pas accès à l'aide juridique ou les gens à faible revenu. Quelques-uns donnent droit à des conseils personnalisés (comme l'opinion d'un avocat) alors que d'autres visent seulement à donner de l'information juridique, par exemple vous expliquer les étapes à suivre pour faire valoir vos droits. Au moment de contacter l'organisme, demandez à quel genre d'information vous aurez droit. 

La Boussole juridique répertorie l’ensemble des ressources juridiques gratuites ou à faible coût au Québec. Vous pouvez faire des recherches par thèmes (conflits de voisinage, successions, médiation, etc.) ou par région. 

Le Barreau de Montréal, le Barreau de Longueuil, le Barreau de Laval et le Barreau de Québec (aussi pour la Beauce et Montmagny) offrent des services de référence à prix réduit. Cela vous permet d'obtenir les coordonnées d'un avocat dans le champ de pratique dont vous avez besoin et d'avoir une rencontre avec lui à un tarif intéressant, par exemple 50 $ pour la première demi-heure. 

Le Jeune Barreau de Montréal offre plusieurs services gratuits. Exemples: service d'aide à la préparation d'une audition, conseils juridiques aux entrepreneurs qui démarrent une entreprise, informations aux jeunes âgés de 12 à 20 ans, cliniques juridiques téléphoniques, médiation sur place à la Cour des petites créances, etc.

L'aide juridique est un service public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles. Les avocats offrant le service ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Consultez les seuils d'admissibilité sur le site de la Commission des services juridiques.

Certaines associations de consommateurs offrent une assistance juridique gratuite ou à faible coût, tout comme plusieurs compagnies d'assurances (auto, habitation, régime collectif offert par un employeur, etc.)

Le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) peut vous aider à déposer une plainte auprès de la police et vous soutenir tout au long du processus judiciaire, notamment lors du témoignage à la cour. Gratuit et confidentiel.

Les 11 Centres de justice de proximité dispersés partout au Québec offrent de nombreux services, par exemple des consultations individuelles via les services Info-Séparation et Info-Dossier petites créances. Gratuit et confidentiel.

Le Centre de référence du Grand Montréal donne gratuitement des renseignements sur les ressources communautaires et les organismes appropriés, selon les besoins de chaque individu. Il possède un volet particulier pour la dépendance au jeu, à la drogue et aux écrans.

La Clinique Droit de cité (Québec) et La Clinique juridique itinérante (Montréal) favorisent l’accès à la justice des personnes marginalisées.

Juripop offre des services juridiques à faible coût aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique. Volets particuliers pour les violences  psychologiques ou sexuelles vécues au travail et les violences sexuelles et conjugales.

Le Collectif juridique offre gratuitement des services d’information, de conseils et d’accompagnement juridique aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique (à Montréal dans Petite-Bourgogne, Rosemont-La-Petite-Patrie, Mile End et Parc-Extension).

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse agit contre la discrimination, le harcèlement, l'exploitation et l'exclusion. Elle peut faire enquête de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte. Elle offre un service de médiation pour les plaintes qui relèvent de la Charte des droits et libertés de la personne et peut aussi représenter des citoyens au Tribunal.

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) favorise les relations justes entre les employeurs et les salariés, et offre au grand public des informations générales via son service téléphonique.

Le site d'Éducaloi offre des renseignements juridiques destinés au grand public, notamment à propos des conjoints de fait, des responsabilités des liquidateurs de successions, des droits des consommateurs, etc. L'organisme offre des formations en ligne disponibles en tout temps et des ateliers dans les écoles.

Équijustice offre une expertise de matière de justice réparatrice. L’organisme accompagne par exemple les gens ayant commis des infractions et qui désirent entamer un processus de déjudiciarisation ou de non-judiciarisation. Gratuit et confidentiel. 

Inform'elle offre un service téléphonique d'information juridique gratuit en droit familial (450 443-8221 ou 1 877 443-8221), des séances gratuites de médiation familiale (5 heures pour les couples avec enfants, 3 heures pour ceux sans enfant), des séances d'information gratuites ainsi que des ateliers à coûts modiques, par exemple pour rédiger soi-même une demande de divorce. 

Justice Pro Bono offre des services juridiques gratuits aux gens qui ont peu de moyens financiers mais qui n’ont pas droit à l’aide juridique. Exemples: accompagnement et préparation au Tribunal des droits de la personne, conseils juridiques aux patients de L’Hôpital de Montréal pour enfants et à leurs familles, cliniques "Porte 33" en visioconférence pour répondre aux questions concernant la séparation familiale. Les migrants à statut précaire peuvent rencontrer des avocats bénévoles spécialisés en droit de l’immigration.

Le ministère de la Justice assume les frais liés aux séances de médiation familiale des couples qui se séparent (5 heures pour ceux avec enfants et 3 heures pour ceux sans enfants). Pour se préparer au processus, le service de prémédiation familiale intitulé «Info-Séparation» est offert gratuitement par les Centres de justice de proximité. Le site du ministère de la Justice aborde plusieurs sujets comme le divorce, la pension alimentaire, la Cour des petites créances, les testaments, le patrimoine familial, etc. Il possède une section dédiée aux programmes et aux aides financières (perte d'autonomie, violence et intimidation, etc.)

L’outil d’aide au divorce conjoint de JuridiQC aide les couples sans enfants qui souhaitent divorcer à l’amiable. Gratuit et simple à utiliser, cet outil web aide le couple séparé à constituer lui-même un dossier de divorce. Créé par la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) et financé par le ministère de la Justice du Québec, le site JuridiQC offre une foules d'informations juridiques à propos des aînés en perte d'autonomie et des couples qui se séparent (notamment pour ceux qui se représentent eux-mêmes à la cour).

Option consommateurs offre un service d'information juridique gratuit pour les gens ayant un problème lié à leurs droits en matière de consommation. L'organisme offre des séances d'information sur les droits des consommateurs (des frais peuvent être demandés) ainsi que des conférences virtuelles gratuites sur les droits des aînés.

Certains palais de justice offrent des services de consultation juridique dans leurs districts judiciaires.

La plateforme web Parle consommation de l'Office de la protection du consommateur propose un environnement neutre et confidentiel pour tenter de régler un litige avec un commerçant. Pour utiliser le service en ligne, il faut contacter l’Office par téléphone au 1 888 OPC-ALLO.

Le Protecteur du citoyen traite les plaintes et signalements envers un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou encore un établissement du réseau de la santé. Il traite les dénonciations d'actes fautifs au sein ou à l'égard des organismes publics ainsi que les plaintes en cas de représailles liées à une dénonciation. Gratuit et confidentiel.

Le Tribunal administratif du logement offre un service téléphonique de renseignements généraux sur vos droits et obligations. Le site offre aussi JusticeBot, un outil interactif permettant de consulter des décisions rendues par le Tribunal à propos de situations similaires à la vôtre.

Le Service d’avocats de garde (SAGE) en matière familiale du Barreau de Montréal offre gratuitement, et uniquement sur référence de la Cour, une aide ponctuelle en matière familiale aux personnes non représentées par un avocat (au Palais de justice de Montréal, le jour prévu d’une audition). Séance d’information de 30 minutes.

SOS violence conjugale offre aux victimes de violence conjugale et à leurs proches un service d’accueil, d’évaluation et de référence (7 jours sur 7, 24 heures sur 24). Service offert au téléphone, par texto, par clavardage et par courriel.

L'organisme montréalais Stella offre de l'information sur les enjeux juridiques qui concernent les travailleuses du sexe. Il offre des consultations juridiques de manière ponctuelle.

Le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) fait la promotion du droit au logement en informant la population, en offrant des formations et en diffusant du contenu juridique, politique et social.

La Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) offre un moteur de recherche gratuit permettant de consulter des lois et des décisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs.

Ces universités offrent de l’information juridique (parfois pour le grand public, d'autres fois pour la communauté étudiante) par l’entremise d’étudiants en droit supervisés par des professeurs qui sont avocats: Université de Montréal (514-343-7851), Université Laval (418-656-7211), Université de Sherbrooke (819-821-8000, poste 65221), Université McGill (514-398-6792), Université Concordia (514-848-7474, poste 7375), Université d'Ottawa (613-562-5600). La nature des services varie, par exemple l'Université Laval n’offre pas de conseils, mais vous dirige plutôt vers les bonnes ressources.

La Clinique juridique du Barreau offre des conseils juridiques gratuits par l’entremise d’étudiants à l’École du Barreau supervisés par des avocats. En personne à Montréal ou de manière virtuelle partout au Québec.

Le Y des femmes de Montréal propose aux femmes et à leur famille un service de consultation juridique. Frais de 0 à 20 $ pour 30 minutes. D’octobre à mars, des étudiants en droit offrent de l’information juridique sans frais.

Plusieurs services privés comme OnRègle, JurisRéférence ou Assistance Créances offrent des forfaits à prix fixe aux gens qui se préparent pour aller à la Cour des petites créances. On ne peut qualifier leurs prix de « modiques », mais ils sont intéressants compte tenu du taux horaire de la plupart des avocats. 

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La version initiale de cet article a été écrite il y a plusieurs années et une mise à jour a été faite en 2023. Votre organisme offre un service juridique gratuit ou à faible coût et il ne figure pas dans cette liste? Écrivez à [email protected].