Impôts 2021: quoi de neuf pour les particuliers?

Vous êtes propriétaire ou souhaitez le devenir
Vous avez des enfants ou vous essayez de fonder une famille
Vous prenez soin d’un proche
Vous êtes un aîné ou un retraité
Vous étudiez
Vous travaillez
Soins de santé
Pandémie: de l’aide financière imposable!

Ajout, retrait, majoration ou diminution des crédits d’impôt… Chaque année, la gymnastique fiscale est influencée par le contexte social et politique, l’état des finances publiques et les priorités des gouvernements provincial et fédéral.

«Encore cette année, les mesures d’aide en contexte de pandémie ont pris beaucoup de place. Il n’y a donc pas de grands changements pour les impôts des particuliers, sauf quelques petits cadeaux ici et là pour aider à sortir de la crise, par exemple des crédits pour les aînés», commente Sarah Phaneuf, associée en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Sherbrooke.

Étant donné que le gouvernement Trudeau a été réélu en 2021, que la Coalition Avenir Québec (CAQ) prépare sa campagne électorale et que la pandémie a plongé les finances publiques dans le rouge, des annonces importantes en matière d’impôt étaient attendues.

Or, avec la crise sanitaire qui se poursuit, «les gouvernements mettent leur énergie ailleurs», explique la fiscaliste. Et comme l’inflation s’emballe et que bien des travailleurs éprouvent des difficultés financières en raison des fermetures temporaires d’entreprises, «ce n’est pas un bon moment pour parler de hausses d’impôt».

Il n’y a donc pas grand-chose de neuf sous le soleil cette année. Certains crédits que les gouvernements avaient déjà prévu d’abolir l’ont été et les crédits existants qui demeurent en vigueur ont généralement été indexés.

Une bonne nouvelle: les contribuables paieront encore une fois moins d’impôt au fédéral cette année. En 2019, le gouvernement Trudeau avait annoncé une «baisse d’impôt pour la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour en faire partie».

Ainsi, le montant personnel de base (MPB), soit le montant sur lequel une personne ne paie aucun impôt pour combler ses besoins fondamentaux, augmente progressivement depuis 2020 et atteindra 15 000 $ en 2023.

Pour l’année fiscale 2021, le MPB au fédéral augmente de 1 510 $ pour s’établir à 13 808 $, montant auquel s’applique un crédit d’impôt de 15 %; ainsi, un particulier ayant un revenu annuel net de 151 978 $ et moins (montant à partir duquel le taux d’impôt est de 29 %) bénéficiera d’un crédit d’impôt non remboursable de 2 071 $. Au provincial, le MPB est de 15 728 $ et le crédit maximal, de 2 359 $.

Consultez les pages de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître l’ensemble des modifications qui s’appliquent aux déclarations de revenus des particuliers pour l’année 2021. Rappelons que vous devez produire vos déclarations au plus tard le 30 avril 2022.

Bon à savoir: un crédit d’impôt non remboursable réduit ou annule l’impôt que vous aurez à payer. Un crédit d’impôt remboursable est un montant qui vous sera versé même si vous n’avez aucun impôt à payer.

Vous êtes propriétaire ou souhaitez le devenir

Au provincial. RAPPEL: Si vous avez acheté votre première résidence en 2021, vous avez droit au crédit non remboursable pour l’achat d’une première habitation pouvant atteindre 750 $ (5 000 $ x 15 %). Depuis 2018, Québec s’est harmonisé avec le gouvernement fédéral, qui offre un crédit similaire depuis plusieurs années afin d’encourager l’accès à la propriété. Les nouveaux propriétaires peuvent désormais demander ces deux crédits en même temps, pour un total de 1 376 $ (750 $ en crédit provincial + 626 $ en crédit fédéral; voir plus bas). De quoi compenser en partie la «taxe de bienvenue»!

 Au provincial. RAPPEL: Jusqu’en 2022, le gouvernement a mis en place le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Le crédit maximal remboursable est de 5 500 $ par habitation admissible (maison unifamiliale, chalet quatre saisons normalement habité par le particulier, copropriété, etc.); il vise à dédommager les propriétaires pour les dépenses relatives à une installation d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisance ou des eaux ménagères d’une habitation admissible. Pour le réclamer cette année, les dépenses engagées pour ces travaux doivent avoir été payées en 2021.

Au fédéral. RAPPEL: Si la pandémie a malheureusement eu raison de votre couple, vous pourriez être soulagé d’apprendre que les critères d’admissibilité au régime d’accès à la propriété (RAP) ont été assouplis afin d’aider un époux ou un conjoint de fait à racheter la part de propriété de son ex à la suite d’une séparation, et ainsi être en mesure de la conserver. Cette mesure s’applique pour les retraits RAP effectués après 2019. Rappelons que le montant pouvant être retiré d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du RAP est désormais de 35 000 $ afin de refléter la hausse du coût des propriétés.

Au fédéral. RAPPEL: Premier acheteur? Encore cette année, les nouveaux propriétaires de maison ou de condo peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 750 $ (626 $ après abattement du Québec).

Vous avez des enfants ou vous essayez de fonder une famille

Au provincial. Afin de réduire la pression financière pour les familles qui font face à des frais de garde élevés en service de garde non subventionné, le gouvernement Legault bonifie grandement le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants.

Pour l’année d’imposition 2021, le plafond de dépenses admissibles maximal passe de 9 950 $ à 10 400 $ pour les enfants de moins de 7 ans, soit l’équivalent d’un tarif quotidien de 40 $ pour un service de garde à temps plein pendant 260 jours de garde. Les plafonds de réduction passent aussi de 13 445 à 14 230 $ pour un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Les taux du crédit d’impôt ont également été bonifiés afin que les parents paient un tarif net équivalant à peu près à celui d’un service de garde subventionné, peu importe leur revenu familial.

• Les familles ayant un revenu familial de moins de 21 000 $ verront le taux de leur crédit d’impôt passer de 75 à 78 %;

• Les familles dont le revenu familial se situe entre 42 515 $ et 101 490 $ bénéficieront d’un taux de 70 % au lieu d’un taux variant de 69 à 60 %;

• Pour les ménages ayant un revenu familial supérieur à 101 490 $, le taux minimal de 26 % est bonifié à 67 %.

Sur son site, le ministère des Finances donne l’exemple suivant: un couple ayant un enfant et dont chacun des conjoints a un revenu de travail de 50 000 $ devra débourser le même tarif net quotidien de 7,03 $, que l’enfant fréquente un service de garde subventionné ou non.

Rappelons qu’en ce qui concerne les services de garde subventionnés, tous les parents paient le même tarif, quel que soit leur revenu. En 2021, le coût était de 8,50 $ par jour par enfant dans un centre de la petite enfance (CPE) ou dans une garderie subventionnée. Ce montant est indexé à 8,70 $ par jour depuis le 1^er janvier 2022.

Si vous avez bénéficié de prestations d’assurance-emploi ou de mesures de soutien du revenu liées à la COVID-19, vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt grâce à un assouplissement temporaire applicable pour l’année fiscale 2021.

De plus, en raison de la pandémie, le sens de l’expression fréquenter un établissement d’enseignement admissible est modifié. Ainsi, les parents qui sont aux études et qui ont suivi des cours en ligne à partir de la maison peuvent réclamer le crédit pour frais de garde.

Au provincial. Des modifications sont apportées au crédit remboursable pour traitement de l’infertilité à l’égard de certains frais de fécondation in vitro déboursés en 2021 et de frais d’insémination artificielle payés après le 14 novembre 2021. Le gouvernement a retiré certaines conditions d’admissibilité. Pour des frais admissibles maximaux de 20 000 $, un couple peut bénéficier d’un crédit d’une valeur de 4 000 à 16 000 $, en fonction de son revenu familial.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke donne le cas de figure suivant:

Un couple ayant payé des frais admissibles de 20 000 $ ou plus a droit au crédit d’impôt maximal de 16 000 $ si le revenu familial se situe entre 0 et 53 782 $. Au-delà de ce seuil, le montant du crédit diminue graduellement pour atteindre un crédit minimum de 4 000 $ au-delà d’un revenu familial de 129 076 $.

Au provincial. RAPPEL: Vous pourriez obtenir jusqu’à 100 $ en crédit remboursable si votre enfant était inscrit à un programme d’activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives en 2021. Le montant maximal de ce crédit augmente à 200 $ pour un enfant atteint d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et si les frais d’inscription payés sont d’au moins 125 $. Ce crédit est seulement offert aux familles dont le revenu n’excède pas 142 685 $.

Vous prenez soin d’un proche

 Au provincial. Le crédit d’impôt remboursable pour personne aidante, qui a remplacé l’an dernier le crédit pour aidant naturel, se décline maintenant selon trois cas de figure:

1. Si vous cohabitez avec une personne majeure atteinte d’une déficience physique ou mentale, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt de 1 266 $ et à un montant supplémentaire pouvant atteindre 1 266 $ selon votre situation;

2. Si vous n’habitez pas avec la personne qui a besoin d’aide, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt pouvant atteindre 1 266 $;

3. Si vous aidez un proche âgé de 70 ans et plus qui n’est pas votre conjoint, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt de 1 266 $.

De plus, si vous cohabitez avec la personne que vous aidez, vous pourriez obtenir jusqu’à 1 560 $ de plus si vous avez fait appel à des services de relève (garde et surveillance).

Les deux crédits d’impôt pour relève bénévole et pour répit à un aidant naturel ont été abolis le 1^er janvier 2021.

Au fédéral. RAPPEL: Vous avez droit au crédit canadien pour aidants naturels (CCAN) si vous subvenez aux besoins d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience physique ou mentale (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces). Le montant que vous pouvez réclamer dépend de votre relation avec la personne, de votre situation, du revenu net de la personne et du fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne.

Vous êtes un aîné ou un retraité

Au provincial. Le crédit d’impôt pour soutien aux aînés, qui vise à soutenir les personnes âgées à revenus modestes, passe du simple au double cette année. Si vous avez 70 ans et plus, le montant maximal de ce crédit remboursable augmente de 206 à 400 $ pour un particulier et de 412 à 800 $ pour un couple.

Vous n’avez toutefois pas droit à ce crédit si vous êtes une personne seule ayant un revenu annuel supérieur à 31 575 $ ou un couple au revenu familial supérieur à 54 380 $.

Au provincial. RAPPEL: Le crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie permet aux aînés de 70 ans et plus de maximiser leur autonomie et d’assurer leur sécurité. Ce crédit remboursable est égal à 20 % de la partie excédant 250 $ de frais annuels engagés pour acquérir, louer ou installer des biens destinés à être utilisés par un aîné dans sa résidence principale. La liste des biens admissibles inclut, entre autres choses, déambulateurs, cannes, béquilles, fauteuils roulants non motorisés et équipements pour personnes malentendantes. Les frais de séjour dans un établissement public ou privé offrant des services de rééducation et de réadaptation à des aînés en perte d’autonomie sont aussi couverts pour un maximum de 60 jours par séjour. Il n’y a pas de plafond à ce crédit.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke donne l’exemple suivant:

Une personne de 70 ans ou plus ou son conjoint qui achète une prothèse auditive et un fauteuil roulant non motorisé pour un total 3 000 $ aura droit à un crédit remboursable de 550 $.

Au provincial. RAPPEL: Si vous avez au moins 60 ans et que vous travaillez toujours, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour prolongation de carrière. Le montant maximal est de 1 500 $ entre 60 et 65 ans et de 1 650 $ après 65 ans.

Au provincial. RAPPEL: Les aînés de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leur demeure depuis au moins 15 ans et qui subissent une hausse significative de leur compte de taxes municipales peuvent avoir droit à une subvention. Votre revenu familial ne doit toutefois pas excéder 53 300 $.

Au provincial. RAPPEL: Si vous avez 70 ans et plus et un revenu annuel de moins de 43 480 $, vous pourriez encore cette année bénéficier du crédit d’impôt pour activités des aînés (activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives) jusqu’à concurrence de 40 $.

Vous étudiez

Au provincial. RAPPEL: Si vous menez des études postsecondaires, vous pouvez obtenir le crédit d’impôt non remboursable pour frais de scolarité équivalant à 8 % de vos frais de scolarité et d’examens admissibles.

Au fédéral. RAPPEL: Le crédit canadien pour la formation est un crédit remboursable visant à encourager les gens à acquérir ou maintenir des compétences en étudiant. Ce crédit permet aux travailleurs âgés de 25 à 65 ans d’accumuler, depuis 2020, 250 $ par année jusqu’à un maximum de 5 000 $ au cours de leur vie, à titre de crédit pour la formation. Ce crédit accumulé apparaît désormais sur votre avis de cotisation de l’ARC.

Pour 2021, vous pouvez demander un crédit canadien pour la formation équivalant au moins élevé des montants suivants: 50 % de vos frais de scolarité et autres frais admissibles ou le montant maximal au titre de crédit canadien pour la formation qui figure sur votre avis de cotisation 2020 de l’ARC.

Pour une même année, vous pouvez demander à la fois le crédit canadien pour la formation et le crédit d’impôt non remboursable pour frais de scolarité, qui correspond à 15 % de ces frais.

Vous travaillez

Au provincial. RAPPEL: Depuis le 1^er janvier 2019, la bonification des cotisations faites au Régime de rentes du Québec donne droit à une déduction fiscale, et ce, que vous soyez salarié ou travailleur autonome. Le montant de la déduction dépend de vos revenus et de votre situation.

Au provincial. DERNIÈRE CHANCE: Si vous êtes chauffeur ou propriétaire de taxi, vous pourriez bénéficier d’un crédit remboursable d’un maximum de 301 $ pour les chauffeurs et de 594 $ pour les propriétaires.

Au provincial. RAPPEL: En 2020, le gouvernement bonifiait le crédit Bouclier fiscal, qui compense en partie la perte d’avantages fiscaux pour les gens à faible revenu qui décident de travailler davantage. Si vous avez gagné plus que l’an dernier et que vos crédits pour frais de garde d’enfants et votre prime au travail ont été réduits, vous pourriez être admissible à ce crédit remboursable.

Au fédéral. Le gouvernement Trudeau bonifie cette année l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT), un crédit d’impôt remboursable qui vise à rendre le travail financièrement plus attrayant pour les gens à faible revenu. C’est un peu l’équivalent de la prime au travail, au provincial, qui a des objectifs similaires.

La Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke a évalué les variations de l’ACT pour une personne seule travaillant au Québec:

• Pour un revenu de travail de 15 000 $, l’ACT passerait de 1 840 à 2 351 $, une hausse de 511 $ (ou l’équivalent de 0,46 $ l’heure au salaire minimum);

• Pour un revenu de travail de 20 000 $, l’ACT augmenterait de 845 à 2 351 $, une hausse de 1 506 $ (l’équivalent de 1,02 $ l’heure au salaire minimum);

• Pour un revenu de travail de 25 000 $, l’ACT sauterait de 0 à 1 718 $, une hausse de 1 718 $ (l’équivalent de 0,93 $ l’heure au salaire minimum).

Les couples sont aussi avantagés par les modifications à l’ACT, car une nouvelle «exemption pour le second titulaire de revenu de travail» a été introduite.

Vous épargnez ou vous investissez

Au fédéral. Pour 2021, le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet d’épargner et de faire fructifier 6 000 $ à l’abri de l’impôt. Une personne n’ayant encore jamais cotisé à un CELI, un véhicule d’épargne qui fête ses 13 ans cette année, pourra utiliser tous ses droits de cotisation inutilisés pour y investir jusqu’à 81 500 $ en 2022.

Au provincial et au fédéral. Les investisseurs et les fraudeurs ne sont pas les seuls à s’intéresser de plus en plus aux cryptomonnaies, Revenu Québec et l’ARC aussi, selon la fiscaliste Sarah Phaneuf. Que vous miniez ou achetiez des monnaies virtuelles, ou que vous spéculiez sur celles-ci, vous devez connaître les incidences fiscales qui vous pendent au bout du nez.

Vous vous informez auprès de médias reconnus

Au fédéral. RAPPEL: Souscrire à un abonnement pour un média payant est désormais récompensé par le gouvernement Trudeau, qui instaure le nouveau crédit d’impôt pour les abonnements numériques. Jusqu’en 2024, les particuliers qui s’abonnent à un forfait numérique offert par une organisation de journalisme canadienne pourront bénéficier d’un crédit non remboursable de 75 $, soit 15 % de frais d’abonnement, jusqu’à concurrence d’un montant de 500 $.

Soins de santé

Au provincial. En ce qui concerne le régime public d’assurance médicaments du Québec, la prime annuelle maximale à payer à Revenu Québec lors de votre déclaration de revenus 2021 passe de 662 à 710 $, une augmentation de 7,25 %. Cette prime varie selon votre revenu familial net et est payable même si vous n’avez acheté aucun médicament au cours de l’année.

La prime d’assurance médicaments du Québec est admissible au crédit pour frais médicaux, tant au Québec qu’au fédéral. La prime calculée pour l’année d’imposition 2021 est admissible au Québec en 2021 et au fédéral en 2022, précise la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Quelques ressources utiles

Produire votre déclaration de revenus 2021 – Revenu Québec
Préparez-vous à faire vos impôts 2021 – ARC
Les taux d’imposition au Québec, 2021 – Raymond Chabot Grant Thornton

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